PROCÈS A LA DEUXIÈME

POUA le sîeur Denis- iMicbel db Moïmoissisa BBAVFOftT-CA- NILLAC9 marquis du Pont-du- Château, intima,

CONTRE la dame son épouse j appelante.

QuBiTioir. — S'il ne faut pas qae la dot soit en péril pour que la femine

agisse en séparation de biens.

Pour soulenir une dcnmncle en séparation de biens qu'on lui a fait entreprendre trop légèrement , la dame marquise du Pont-au-Château est obligée d'un côte', d'établir des principes également contraires et à llionneur des mariages et à la tranquillité des familles, et de l'autre d'altérer les faits les plus importans , et d exagérer les plus faibles ; son sentiment est un amas conlus d'erreurs et de suppositions.

La défense du marquis du Pont-du-Cbateau se réduit à présenter un simple. tableau de sa fortune dans les différentes époques de sa vie. Les dissertations sont inutiles quand f évidence parait avec tant d'éclat, et la malignité qui veut tout empoisonner dans les faits , ne peut jamais obscurcir les démonstrations fondées sur des titres et des calculs.

Pour remplir cet objet , il faut examiner d'abord en quoi consistaient les biens des parties lorsqu'elles se sont mariées ; secondement ce qui s'est passé depuis jusqu a la demande en séparation ; en&n il faut considérer Fétat présent de la fortune du marquis du Pont-du-Cbateau : et l'on verra que non-seulement il n'a rien dissipé , mais qu'il a même augmenté son bien , et que la dame marquise du Pont-du-Cbateau a beaucoup plus de sûretfi pour la restitution de sa dot dt de son bien, qu'elle n'en avait lorsqu'elle s'est mariée.

. ' Cette cause est la CXLIi* de l'ancienne édition.