TROISIÈME PARTIE
ce serait les mettre en quelque manière sous le )ong de leurs femmes , et les réduire à la simple qualité d'imendans, ou de trésoriers de lem*s biens, dont on les pourrait dépouiller, si on n'était pas content de leur administration.
La loi rougirait d^avoir donné un pareil empire à la femme , et Ton n^en trouvera pas' le moindre vestige dans les textes. Il faut donc, pour que la femme traduise son mari en justice, quelle expose uniquement le danger où elle se trouve pour la restitution de sa dot. Pour établir le fondement de ses* alarmes , elle peut examiner la conduite de son mari, mais cette critique est vaine et impuissante si elle se borne à une simple censure, et si elle ne conduit pas jusquà justifier quç la femme est véritablement en danger de ne pas retrouver le fonds de son bien. Il ne suffit pas de dire à son mari : vous vous êtes mal conduit dans une telle et telle occasion, vous avez entamé une partie de-vos fonds et des miens; il faut aller jusquà dire que sans le remède de la séparation , la femme n'aura plus de sûreté pour la répétition de ce qui lui est dû; autrement elle agit sans intérêt, ce qui forme de toutes les fins de non-recevoir la plus solide et la plus puissante.
La dame du Pontnlii-CbÂteau ne goûte point de pareilles idées, elle soutient au contraire qu'il suffit de prouver que le mari commence à mal user du pouvoir que la loi lui confie; mais les autorités qu'elle appelle à son secours suffisent seules pour proscrire son système. Elle suppose un droit ancien qui condamnait sa prétention dans la loi âg, au ff. sol. mat; mais elle prétend que le droit nouveau lui est plus favorable, et cite pour garant de cette distinction la loi ^29 au code de Jure doiium , dans laquelle, selon elle, il suffit pour fondement de la demande en séparation, que le mari soit dans le chenun de s'appauvrir^ ce sont ses termes.
Cependant il suffit de consulter le texte même de cette loi pour y trouver des principes très-opposés à
ceux qu'elle suppose. En efiet dans Tespèce de cette loi les créanciers poursuivaient la vente des biens du mari; la femme prête à être dépouillée de son gage et de sa sûreté a recours au remède que la loi lui ouvre et demande sa séparation : c'est ce qui détermine à la lui accorder , et à reconnaître qu'il est juste d'user de ce remède, ubi adhuc matrimonio constituto maritus ad inopiam sit deductus ; ce qui ne veut pas dire , comme on le fait avancer à la dame du Pont-du-Chateau , quand le mari* prend le chemin de déchoir de sa fortune ou de s'appauvrir \ mais quand il est parvenu à se ruiner par le nombre de dettes qu'il a contractées ^ quand il est exposé aux plus vives poursuites de ses créanciers ; ce qui faisait l'espèce particulière de la loi. Dans ce cas , le mari a encore du bien ; mais il va être la proie de ses créanciers. Que la femme se réveille alors , rien n'est plus juste ni plus nécessaire ; mais quand le mari a encore beaucoup de bien , et n a point de créanciers , comme on ne peut pas dire que ad inopiam sit deductus , la demande en séparation de la lemme tie peut être écoutée.
La novelle 97 qui ne parle que par énonciation da droit que la femme a de se faire séparer , et qui ne décide rien par elle-même sur cette matière , ne se doit entendre que dans le sens des lois précédentes auxquelles elle se réière elle-même. Ainsi quand elle dit, "viro inchoante maie substaniia uti , il faut exumner ce qu'elle entend par ces termes , et réconnailre quUs ne s'appliquent qu'au cas ou le mari contracte des deues de toutes parts , et s'expose par-là aux plus vives poursuites qui peuvent entraîner sa ruine. C'est ce que dous apprend Mornac , cité pai* la dame du Pont-du-Chiteau , ubi de separatione bonorum agitur , dit •- il , (^us est inquisitione quaprobetur mofHtwn decoctorem esse , desperatœque saluds. On sent la force de ces termes ; il faut que le mari soit un homme qui consume tout , qui dissipe tout , et dont la conduite soit portée à un tel excès de dérangement , qu'il n'y ait plus de ressource ni d'espérance de son côté, de^ ÇQctorem , desperatœque salutis.
