TROISIÈME PARTIE

commence et qui nVsl pas fini : il ne peut donc jamais être proposé en justice.

iVlais pénétrons dans ses dispositions , et Ton verra qu'il n'y en a aucune dont la dame de Rochechouart paisse profiter.

Après avoir fait la partde chacun de ses enfanspuinës, Louis de Pompadour institue Léonard-Philibert oePompadoar, son fils aine, son héritier universel; et il ajoute : en tout événement que ledit Philibert de Pom" pcuiour somUt héritier universel décéderait sans enfcms MALES ou FEMELLES de lui descenduns par loyal mariage, audit cas, lui a substitué et substitue y en toutetpoîir le tout^ ledit Jean de Pompadour son se^ condjils; et à défaut dudii Jean y en cas qu'il décède sans enfans malës ou femelles, substitue le premier mâle posthume.

H appelle de mcme ensuite ses filles, et veut que si la substitution advient auœdites demoiselles de Pompa^ 'dour^ le premier enfant mâle d'elles sera substitué et portera le nom et armes de Pompadour; et si c'est femelle d'elles y sera tenue de porter le nom et armes de Pompadour,

Et en tout événement qù! elles décéderaient toutes sans enfans mâles ou femelles , nyeut que le pre-^ niier et plus prochain de son sang soit substitué , en ce qu'il ait a porter le nom et armes de Pompadour.

De ces dispositions , il résulte , i ^ que le testateur n a point chargé ses enfans mâles de siibstitution envers leurs propres enfans; mais seulement envers leurs frères en cas qu ils n'eussent point d'enfans. 2^ Qu'il n'a chargé ses filles de substitution envers leurs enfans qu'au premier degré seulement, sans que les enfans des filles soient eux-mêmes grevés ; en sorte que si on pouvait appliquer aux enfans mâles ce qui est dit des filles , la substitution serait toujours bornée aux petit&^enfbns du testateur, et n'aurait point passé à toute la descendance. On dit d'abord que les en&ns mâles ne sont point chargés de substitution envers leurs enfans ; ce serait à la dame marquise de Rochechouart à nous faire lire , dans ce testament , la vocation des enfans des enfans

mâles , et en parliculier des enfans de Philibert , mais c'est ce qui est impossible. En tout événement que le^ du Léonard-Philibert de Pompadour décéderait sans enfans mâles, ou femelles , audit cas lui a substitué et substitue ledit Jean de Pompadour. Voilà toute la disposition qui concerne Philibert de Pompadour ; il est chargé de substitution envers son frère en cas quHl meure sans enfans; la substitution est bornée à ce seul , cas ; mais ce cas n'est point arrivé ; Philibert a eu des enfans : la substitution est donc demeiu'ée caduque.

C'est une substitution conditionnelle ; quand la condition n'arrive point , la disposition cesse , et par conséquent la substitution s'évanouit ; en cas qu'il n'ait point d'enfans, Philibert est grevé. Le sérait-il encore en cas qu'il ait desen&ns? U faudrait donc que la substitution eût lieu; soit que la condition arrivât, soit qu'elle n'arrivât pas, il ^udrait qu'elle eût lieu en tout événement, ce qui est manifestement contraire a la clause du testament.

U faut donc reconnaître que les enfans mâles ne sont point chargés de substitution envers leurs propres enians; cette espèce est fort ordinaire dans les testamens , et toutes les fois qu'elle s'est présentée , les docteurs ont toujours décidé que les enfans qui sont dans la condition , ne sont point dans la disposition ; c'est-ànlire que , loin d'être appelés poiu* recueillir la substitution , ils la font cesser par leur existence. On ne s'étendra pas en citations , la dame marquise de Rochechouart est convenue elle-même du prmcipe qui se trouve établi par M' Jean-Marie Ricard, des substitutions, chap. 8, sect. première, où il a pris soin de rassembler tous les auteurs qui ont appuyé la même doctrine.

Mais en même temps que la dame marquise de Rochechouart convient de la règle générale, elle prétend au'il y a aussi des exceptions qui décident en sa faveur. 1 Êiut , dit-elle , consulter la volonté du testateur ; et lorsqu'en réunissant toutes les dispositions de son testament, il parait que le testateur a voulu faire une substitution graduelle et perpétuelle , alors la condition se convertit en disposition ; c'est ime question de fait et