TROISIÈME PARTIE. t

fonder une substitution par gradation : etoà il n'y au' rait aucuns mâles , ou qu'ils vinssent à décéder , la propriété en reviendra aux filles du marquis de ViU lacerf; à chacun desquels susnommés , le testateur fait don et iegs , soit de Vusufruit^ ioit de la propriété de ladite maison dans le cas ci-^ssus. Ce terme remndra achèye la démonstration , continue le marauis deChabanois; car laprôpriëtëne peut revenir aux filles du marquis de Chabaînois sans avoir passé auparavant dans une autre branche; et par conséquent il y a une sdbsûtntion graduelle qui doit avoir son progrès après la mort du marqtûs de Villacerf.

Tel est le commentaire du marquis de Chabanois sur la seconde partie ; et c'est par ce commentaire qu'il veut changer en substitution fidéicommissaire la substitution vulgaire qu'il a reconnue dans la première partie.

Mais ce système est insoutenable par plusieurs raisons.

Premièrement, on pourrait adopter pour un moment le commentaire du marquis de Chabanois, et supposer comme constant que la dernière partie de la disposition contient une substitution fidéicommissaire, sans que celapâta&iblir le droit du marquis de Villacerf, et de ses nUes qui sont aujourd'hui ses héritières.

Un testateur, on l'a dit dans les principes que Ton a éiabUs, peut commencer par une substitution vulgaire, et finir par une substitution fidéicommissaire , sans qu il soit permis de les confondre, ni d'imaginer un fidéicommis qui s'applique à tous les cas prévus par le testateur. Cest ce que M. l'archevêque de Toulouse ai;irait fait, dans le système du marquis de Chabanois. Il lègue la maison au marquis de Villacerf ^on neveu, s'il le survit, sinon à celui des enfans mâles qui sera l'ainé au jour du décès du testateur. Voilà, de l'aveu de tout le monde, une substitution vulgaire , substitution qui ne charge le marquis de Villacerf d'aucun fidéicommis s'il survit, mais qui en cas de prédécès, subroge simplement un autre légataire en sa place.

Qu après cela, dans le cas où ce fils samé serait légataire , il soit chargé de rendre à tous les mâles de sa maj-

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son , cela le charge bien d'une substitution fidëicomfmssaire personnellement , mais on ne peut jamais en conclure que son père fût charge de la même substitution. A l'égard du père , tout devient libre s'il survit et s'il possèdei A l'égard du fils , toat est substitue par voie de fidëicommis s'il recueille. Ces deux dispositions peuvent parfaitement concourir, et se concilier ensemble.

Je veux que l'un, s'il est héritier, possède librement: )e veux que l'autre, s'il profite de la substitution vulgaire, soit grevé de fidëicommis. Rien n'est plus simple que cet ordre de disposition; il est légitime , il est raisonnable, et rien ne peut permettre que l'on s'en écarte.

Dira-t-on que l'afiection que le testateur a marquée pour les mâles de sa maison, ne permet pas de douter [u'il n'ait eu intention de grever aussi-bien le marquis e Villacerf envers eux que son fils ? Mais une substitution ne se supplée pas quand elle n'est point écrite; un fidëicommis doit se trouver dans le testament même , sans que par des conjectures de volonté, toujours incertaines, toujours arbitraires, on ose l'y introduire.

D'ailleurs M. l'archevêque de Toulouse ne pouvait-il pas penser sur le compte du marquis de Villacerf son neveu, d'une manière différente de celle dont il pouvait penser stu* le compte des enfans mâles que son neveu pouvait avoir? M. l'archevêque de Toulouse pouvait avoir plus d'affection pour son neveu , il pouvait , il devait avoir plus de confiance en lui que dans des enfans qui n'étaient pas encore nés ; il pouvait se reposer sur la sagesse de sa conduite, sur l'amour qu'il aurait lui-même pour son non, se persuader qu'il prendrait lui-même 4es précautions nécessaires pour conserver son bien , sans lui en imposer ime loi toujours dure , toujours triste , toujours gênante : ainsi rien de plus naturel que de laisser ime propriété libre au marquis de Villacerf qu'il connaissait , et de charger au contraire de fidëicommis des entans à naître, qui ne lui étaient pas connus, et qui pouvaient être des dissipatettrs.

£n un mot, il n'est pas question de caisonner sur les motifs qui ont pu déterminer M. l'archevêque de Toulouse ; sa volonté est claire, il £iut s'y conformer.