CAUSE A LA I" DES REQUÊTES DU PALAIS

POUR M. le duc de VÂLBHTiirois » en qualité de tuteur des

princes et princesses 9 ses enfans mineurs.

CONTRE le prince et la princesse dTsehgbiek.

QoBSTiOH. — Si la condition dispose lorsqu'elle est en faveur des mâles dans une grande noaison où les substitutions sont fréquentes; et si dans les termes du testament il j a substitution graduelle et perpétuelle.

Le nouveau système de la princesse d'Ysenghien est contraire à tout ce qu'elle a soutenu jusqu'à présent ; il ne peut se concilier avec la sentence contradictoire intervenue entre les parties , et à laquelle elle a acquiesce. Ces caractères suivraient pour la faire condamner. En vain , pour se justifier , veut-on faire entendre qu'une erreur commune avait entraîné et les juges et les parties. Ne dirait-on pas que tout le monde était dans les ténèbres avant que la princesse d'Ysenghien eût formé les nouvelles demandes sur lesquelles il s'agit de prononcer ? Tous les titres de la maison de Monaco étaient connus ; il y avait long-temps que des personnes dévouées aux intérêts de la priacesse d'Ysenghien en faisaient une étude profonde : c'est donc la force de la vérité qui la faisait agir alors ; mais depuis que l'on a reconnu qu'on n'en tirerait pas les avantages que l'on en espérait, la vérité est devenue une erreur : ceux de ^es ancêtres qu elle avait reconnus grevés de substitu-

' Arrêt du 10 juillet i^SS, en faveur du mémoire. ^ Cette cause est la LXXX* de l'ancienne édition.