TROISIÈME PARTIE

lion sonl devenus libres; ceux qu'elle avait reconnus libres sont devenus grèves : c'est ainsi que l'on change à son gré toute la i'ace de l'affaire , et que toujours avec la même confiance on débite les propositions les plus contradictoires.

Au fond, ce système attaque des principes que l'on ne croyait pas pouvoir encore trouver quelque contradiction au barreau; principes qu'une jurispruaence constante a consacres, que le suffrage unanime des docteurs a adoptés , et qu'on ne se donnait plus la peine d'établir depuis long-temps , parce que leur autorité était publicjuenoient reconnue.

C'est ce que l'on se propose d'établir dans ce mémoire, après qu'on aura remis sous les yeux de la cour les principales circonstances du fait et de la procédure.

Fait. — Honoré P', prince de Monaco, fit son testament le 27 septembre i58i ; il avait alors quatre enfans mâles et trois filles : il n'avait pas besoin de disposer de sa principauté de Monaco , elle était déjà substituée par le testament de ses ancêtres.

Mais comme il avait d'autres biens dans le royaume de Naples, dont il était le premier possesseur, il prit des mesures pour les conserver à ses en&ns et petitsenfans mâles.

Dans cette vue, il fit à chacune de ses trois filles, Claude, Léonore et Aurélie, un legs de 149OOO écus d'or : a chacun de ses trois puînés mâles , il ne laissa que 1 5oo écus d'or de pension viagère , à la charge que s ils venaient à se marier, on leur paierait à chacun 14^000 écus d'or, et institua Charles, son fils aîné, son héritier universel.

Il chargea son héritier d'une substitution masculine, dont les différens degrés sont expliqués dans la clause qui suit : Eo decedente sine legitimis liberis masculis imo "vel pluribusy seu légitima proie in gradu mascuUno , in eum casum instituii et suhstituit dominum Franciscum ejusjilium , et eo decedente sine légitima proie mascuUna , in éum casum substituit dominum Uereidemy et sic successive dominum Horaiiumy de--

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cedentihus sine proie masculina eosdem ad ins/icem substituit.

Charles institue recueillit tous les biens; il mourut sans entans mâles ; en sorte que la substitution fut ouverte an profit d'Hercule, par le prëdëcès de François, qui le précédait dans l'ordre de la naissance.

Hercule V^ fit son testament le 1 3 mai 1 598 ; il avait alors un fils et une fille; son frère Horace était encore vivant ; en sorte qu'il était doublement grevé , et envers son fils, par une substitution tacite que produit la clause si sine lîberis masculis; et envers Horace son frère, par une substitution expresse. Cependant, comme les substitutions se multiplient souvent de degré en degré dans la maison de Monaco, il institua Honoré H son fils son héritier universel, et le chargea d'une substitution que l'on examinera dans la suite; mais substitution inutile, puisqu'il était lui-même grevé par le testament de son père , et que les biens devaient parvenir librement à son fils.

Honoré II son fils, appelé à la possession de tous les biens de la maison de Monaco par le testament de son aïeul , fit avec le roi Louis Xltl le traité de Péronne de 1 641 ; il mit sa souveraineté de Monaco sous la protection de la France; on lui promit des terres titrées pour le dédommager de celles qu'il devait perdre dans le royaume de Naples. C'est ce qui fiit exécuté par la donation que lé roi lui fit personnellement du duché de Valeutinois et du comté de Carladès , et au prince son fils du marquisat des Baux.

Le marquis des Baux étant mort avant lui , Honoré II, par son testament de i655, institua Louis son petit-fils son héritier universel, et le chargea d'une substitution graduelle et perpétuelle. Louis P'' en a fait une pareille en 1698, en instituant le prince Antoine son nls son héritier universel.

Le prince Antoine n'a eu que trois filles. Pour être instruit de ses droits, il fit une consultation lâmeuse en 1 7 1 3 : ce fut à M*" Arraut et à M* Vezin qu'il s'adressa : leur haute réputation répondait de la solidité de Içur décision , et l'on verra en effet dans la suite que