TROISIÈME PARTIE

CAUSE A LA 6RAND'CHAMBRE

PpUR Charles- Fbahçois de Vintimille de» comtes de AIak- SEILLE9 comte DU LvG, chevalier des ordres du roi, conseiller d'état ordinaire d'épée, intimé et défendeur. .

CONTRE le sieur marquis de Nisas et la dame soo épouse, appelons et demandemy.

QoKTtioif . — Codicille qui parait après tine possession plus- que cenfe*

saire lq||dée sur le; testament.

Une première tentative abandonnée* par le marquis de Nisas tait place à une nouvelle demande qui n'a pas un fondement plus solide que celle qu^il n'ose plus soutenir.

Elle est fondée sur une pièce qui n'a par elle-même aucun caractère d'authenticité , et dont toutes les cir* constances annoncent la supposition.

Si la pièce était authentique, elle ne pourrait résister à une possession centenaire qui forme en faveur de M. le comte du Luc un titre bien supérieur à* celui qu'on lui oppose.

Enfin cette pièce considérée en elle-même ne contient qu'une suDstitution bornée à- certains degrés qui sont épuisés depuis long-temps.

C'est-à-dire , en un )not , que le marquis de Nisas n'a point de titre, que* ce titre «serait prescrit si on pouvait le regarder comme sérieux; enfin qu'il serait impulsant en lui-même.

Pour mettre ces moyens dans tout leur jour, il faut rendre compte d'abord desactes qui ont fait jusqu'à présent la loi commune des parties.

Fait. — Pierre Déguer^ fit son testament en 1673; il avait alors huit enians niâles et trois filles.

* Cette cause est la CIX" de Tancienne édition.

COCHIN. TOME lY. . ^

l8 OEUVRES DE COCHIN.

n institua Jean Deguers , son fîlsmnë, son héritier universel , et lui substitua ses descendans mâles; à leur défaut il appela à la même s^stitution ses autres enfans mâles et leurs descendans mâles , et en cas que sa liçne masculine vînt à manquer , il appelle successive- Blanche, Françoise et Catherine ses trois filles, mais sans étendre ses vues ni sa vocation jusqu'aux enfans de ses filles.

«^ean Peguçrs , son fils aine , recueillit l'institution portée au testament de son père ; il ne laFssa qu'un fils unique, Henri Degueirs, qui se trouva appelé à la substitution, et qui en rem'plit Je premier degré' ; il mourut en 1 636 sans - laisser d'enîans ; toutes* les branches masculines de la maison' Deguers éiaiçnt éteintes ; les trois tantes d'Henri Deguers , Blanche, Françoise et Gatherine,ét2|ient aussi décédées; eh- sorte qu'il ne reslait plus personniB'qui tut a{)pelé à la substitution portée au testament de iSyS. ' ,

Charlotte-Clarence de Grignan , mèi'e d'Henri Deguers, s'était remariée à Jean de Vayrac de Paulian , et n'avait eu de ce mariage qu'une fille appelée Laurence de Vayrac. Elle était sœur utérine d'Henri Deguers , et en cette qualité elfe *se trouva sa seule et unique héritière , parce qu'en pays de droit écrit , on ne connaît point la distinction des propres et des acquêts , et que " tous les biens sont déférés à l'héritier le plus proche.

Elle fut cependant troublée dans la possession des biens d'Henri Deguers, par Jeanne de Lastour , fille de Blanche Deguers^ qui soutint que sa mère étant substituée aux mâles de la maison Deguers , par le testament de 1 5^3, le prédéoès de sa mère lui avait transmis les droits de cette substitution , suivant la jurisprudence particulière du parlement de Toulouse. Cela fit la matière d'un procès porté aux requêtes du Palais , qui fut terminé par une transaction du 25 janvier 1637, par laauelle Jeanne de Lastour se désista de sa demande, et céda même se» droits et prétentions à Lâiirence de Vayrac, moyennant la somme de 1 1,000 livres qui lui lui payée comptant.

Lebaron d'Emdouficl , petit-fils de Blanche Deguers .