TROISIÈME PARTIE

aVLiX avait de grandes dëiractions à exercer; il en 6t donation à la princesse sa fille , a la charge de payer r 1 o,oqo liv. pour acquitter ses dettes, 600,000 liv. pour les dots qu^il pourrait constiiuer a ses deux autres filles , et 30y000 liv. d'une part, avec 12,000 liv. de pensions viagères d'autre , dont il pourrait disposer par testament ou autrement.

Dans la suite le prince Antoine maria la princesse d'Ysenghien , et lui constitua en dot 35o,ooQ liv* U fit (on testament en 17^6, par lequel il institua madame la duchesse de Valentinois son héritière particiilière en la somme de 3oo,ooo liv. , indépendamment des grande avantages dont elle sera revêtue par les anciennes et modernes substitutions de sa maisoh, et par la doîiation des reprises et détractions , et nomma la princesse d'Ysenghieu son héritière et légataire universelle.

Le décès du prince Antoine étant arrivé le 20 février 1731 , M. le duc et madame la duchesse de Valentlnois firent assigner M. le prince et madame la princesse d'Ysenghien le 9 mai suivant, pour avoir mainlevée des saisies qu'ils avaient fait faire , et pour voir déclarer ouverte, en tant que de besoin, la substitution portée par le testament du prince Louis , et être mis en possession de tous les biens.

Par des défenses du 18 août de la même année, le prince et la princesse d'Ysenghien consentirent l'ouverture des substitutions des princes Honoré II et Louis F**, ils demandèrent incidemment le paiement des 1 ,340,000 liv. et des 1 2,000 liv. de pen^iQa viagère que le prince Antoine avait réservées par le contrat de mariage de 1715, la restitution des meuj:des non-substitués , et cependant d'être envoyés en possession de tous les biens de France.

Le moyen sur lequel ces demandes étaient fondées se tirait du contrat de mariage de 1 7 1 5 : on soutenait que, sans entrer dans aucune lixpûdation des substitutions ni des détractions, M. le duc de Vaieniinois ne pouvait se dispenser d'acquitter toutes les sommes réservées par le contrat de mai iage ; que c'était la condition at-

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tachée à tous les avantages qu'il avait reçus; que san^» renoncer à tous ces avantages indistinctement, il ne pouvait secouer le, joug quon lui avait impose. M. le duc de Vaientinois soutint au contraire que le prince Antoine n'ayant de bien libre que ses dëtractions, n'avait

fmimposer descbargesquesurceseul efièt; qu'il fallait les iquider pour savoir si elles étaient sufEsantes; et comme il était persuadé qu'elles seraient plus qu'absorb&s par les réserves, il donna une requête le 29 juillet 1732, par laquelle, en qualité de tuteur de ses cntans qui avaient perdu leur mère dans le cours-du procès, il demanda acte de ce qu'il renonçait à la donation des reprises et déi raclions. On soutint que cette renonciation était nulle dans la ibrme, parce qu'elle n'était point autorisée par un avis de parens. C'est sur ces différenles demandes qu'est intervenue la semence du i23 février 1 733 , qui contient quatre dispositions.

Par la première , les substitutions portées par les testamens d'Honoré II , de Louis V^ et autres sont déclarées ouvertes au profit de feu madame la duchesse de Vaientinois.

Par la seconde , on déclare nulle la renonciation faite

|)ar M. le duc de Vaientinois dans sa requête du 29 juilet 1732.

Par la troisième , on ordonné qu'il sera procédé à la liquidation des fidéicommis et fixation des reprises et dëtmctions devant M. Nigot.

Enfin, on adjuge une provision de 76,000 liv. par an à la princesse d'Ysenghien, à l'effet de quoi il est dit que M. le duc de Vaientinois remettra entre les mains des fermiers ce qu'il avait reçu au préjudice des saisies , dont mainlevée est faite pour le surplus.

Ainsi, par cette sentence, on juge que les biens de la maison de Monaco doivent appartenir à madame la duchesse de Vaientinois , en vertu des substitutions d'Honoré II et de Louis P*", qui sont déclarées ouvertes. ' On juge encore que la princesse d'Ysenghien ne peut se prévaloir du contrat de mariage de 1715 pour exiger les réserves faites par le prince Antoine son père, à moins qu'il n'y ait un fonds suflisant dans les reprises et dé-