TROISIÈME PARTIE

tractions pour les payer. C^est pour cela que Ton ordonne la liquidation des fklëicommis et la fixation des reprises et dëiractions.

En éxecution de celte sentence, on a travaille devant ^I. Nigot aux opcfrations prescrites par la sentence.

Dans la première vacation du 1 2 mars 1733, le procureur de M. le duc de Valentinois a donné un état des créances qui appartenaient à ses mineurs sur les déiractions qui pourraient être liquidées dans la suite. ' Le 1 6 on a répondu, pour la princesse d^Ysenghien, qu'il fallait commencer par faire la masse des biens du prince Louis , que l'on a fait consister dans son mobilier et dans les trois terres de Valentinois , de Carladèset des Baux.

Le 19, le procureur de M. le duc de Valentinois a dit que pour éviter tous incidens , il voulait bien entrer dans le détail de la fixation des biens sujets aux fidéicommis de la maison de Monaco ; il est convenu que le mobilier du prince Louis faisait partie de la masse des biens sujets aux fidéicommis de la maison de Monaco. Il a demandé qu'on le liquidai; et comme la princesse d' Ysenghien avait infiniment enflé la valeiu: des trois terres, il en donna une estimation plus faible. C est ce qui a engagé insensiblement un débat sur les estimations, qui a rempli les vacations des 2S, 24, 27 et 28 mai, i3 et 16 avril.

Le 27 avril , le procureur de M. le duc de Valenliaois demanda que l'on ajoutai à la masse Ije mobilier du prince Honoré II, qui faisait aussi partie des fidéicommis.

Le 4 mai on répondit , pour la princesse d' Ysenghien , que le prince Honoré II ayant été grevé par le testament d'Hercule I*" son père, n'avait pu substituer le fonds des terres qui s'était trouvé libre dans la personne du prince Louis; qu'à l'égard du mobilier d'Honoré II, il était ab sorbe par ses dettes.

M. le duc de Valentinois répliqua que le testame d'Hercule I" était inutile, puisqu'il était lui-même cha? de substitution par celui d'Honoré I" son père. C'est sur ces contestations que les parties on'

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l'envoyées à l'audience par la sentence du 3 juillet i ^33 , depuis laquelle les parties ont donne chacune une re- 'quê*e.

M. le duc de Valentinoîs a conclu par la sîenlle, du 29 août 1753, à ce que, sans s'an'éter à la substitution portée par le testament d Hercule /•', il fut main' tenu et gardé ^ns la possession et jouissance de tous les biens gui ont appartenu aux princes Ho^ noré II et Louis /" , en veiiu des substitutions portées en leurs testamens de i655 et 1698, déclarées ouvertes au profit de feu madame la duchesse de Valentinois y par la sentence de la cour du 2i février 1733; sauf à la princesse d'Fsenghien à faire n)aloir les reprises et détractions qui pouvaient ap^ partenir auprifwe Antoine son père sur lesdits biens autres que le marquisat des 3 aux. •

Par la requête contraire de la princesse d'Ysenghien, elle â dematide' que la substitution portée au testa-ment d'Hercule P^^ du i3 mai tbgS,fut déclarée graduelle et perpétuelle y et avoir fini en la personne du prince Antoine , comme ayant rempli le deuxième et dernier degré de la substitution; en conséquence, attendu que les biens de ladite substitution y joints aux détractions que le prince Antoine avait a prendre , excèdent de beaucoup les sommes réservées par le contrat de mariage ,- que M. le duc de Volentinjois fût condamné y comme tuteur y à payer h madcane d'Vsenghien les 710,000 liv. d'une part, et 600,000 liv. d'une autre ^ 3o,ooo liv. encore d'une autre, et 1 2,000 îiv. de pensions viagères , réservées par le contrat de mariage^ avec les intérêts depuis le 20 fé^ vrier 1731.

C'est sur ces demandes qu'est intervenue la sentence du i5 avril 17349 par laquelle, sans s'arrêter à la demande de la princesse d' Y senghien , ni aux testamens dllonore' I" et d*Hercule I", princes de Monaco, que la cour a juge ne contenir aucune substitution au profit des enfans mâles de ceux qui ont recueilli , il a ëtë ordonné que la sentence du 23 février ï 733 serait exécutée selon sa forme et teneur , et en conséquence , qu'il