CINQUIÈME PARTIE. SOC

ccYoir. Comme il n avait aucune inspection sur le traité des offices municipaux , et qu'il était chargé de beaucoup Vautres affaires , il n'avait pu ni dii entrer dans lous ces détails. Ce n'est que par les pièces qu'on lui a représentées dans le cours de ses interrogatoires, qu'il a connu le fond de l'affaire, et qu'il a été en état de proposer ses réflexions.

Secondement, on pourrait dire que le seul intérêt du roi étant d'être payé de sept millions d'effets qui manquaient dans sa caisse, il importait peu qu'en prenant la voie civile on fit remplir le vide par les états de Languedoc, ou par les sieurs Barrême et le Blanc. Le roi ne perdait rien de son action contre la province, en pressant les autres de payer; mais quand il s'agit de former une accusation , d'instruire une procédure extraordinaire, de poursuivre un caissier comme coupable d'avoir diverti un fonds de sept millions, et les autres comme complices, cette démarche alors demande bien plus de circonspection. Le divertissement suppose un fonds lourni , et le véritable débiteur libéré. On pouvait donc par l'action civile presser les sieurs Barrême et le Blanc ; en cela le roi ne faisait qu'exercer les droits de la province de Languedoc sa débitrice; mais par l'action criminelle qui n appartenait point à la province , le roi se regarde comraeseul créancierdu billet du sieur Barrême, et par conséquent il reconnaît la province déchargée. L'accusation n'est donc point justifiée par ce qui a été fait auparavant.

Ce n'est que pour l'intérêt du roi qu'on s'est étendu sur ces objets; et s'il en résulte que l'accusation en ellemême est sans fondement , c'est une conséquence indifférente au sieur du Verney , qui, quand on supposerait tous les autres accusés coupables, ne pourrait jamais être enveloppé dans le crime qu'on leur impute. Cest ce qu'il faut maintenant établir, en suivant chaque chef d'accusation.

Premier chef. — On suppose que le sieur Bouret a diverti un fonds de sept millions de la caisse de Selvois , qu'il l'a remis au sieur Barrême en lui faisant faire un billet de la même somme; que par-là le sieur Barrême

G OC11 15. TOME VI. l4

2lO OEUVRES DE COCHIN.

- a été complice du divertissement, et que comme le sieur du Verney était associé du sieur Barrême dans celte négociation , il participe à son crime.

Ainsi pour parvenir jusqu'au sieur du Verney , il faut commencer par trouver deux coupables; le sieur Bouret d'une part, et le sieur Barrême de l'autre. C'est à la cour à juger si l'accusation formée contre eux a quelque fondement. Le sieur du Verney ne prend point de part dans cette question : il suffit à son égard que touie cette négociation lui soit étrangère ; qu'il n'y ait jamais eu aucun intérêt; qu'il ne l'ait même apprise que long-temps après qu'elle a été consommée. 11 suffit , en un mot , qu'il n ak jamais été associé avec le sieur Barrême.

Pour mettre cette vérité dans tout son jour , on rassemblera d'abord toutes les preuves qui combattent cette idée de société; on fera voir ensuite que les preuves contraires que l'on oppose au sieur du Verney, ne sont propres qu'à concourir à sa justification.

Il est certain, d'abord, qu'on ne rapporte aucun acte de société, ni aucun titre qui l'énonce ou qui l'indique. On ne voit ni comptes rendus entre les prétendus associés , ni registres tenus pour se mettre en étal d'en rendre. En faudrait- il davantage pour écarter toute idée de société ?

Il est de principe parmi nous , que toute société doit être rédigée par écrit : c'est la disposition précise de l'ordonnance. On ne se rapporle point sur cela à la déclaration des témoins. Ici il n'y a aucun acte qui renferme celte prétendue société : en cas de perte, le sieur Barrême n'aurait eu aucune action pour forcer le sieur du Verney d'y contribuer : en cas de profit, le sieur du Verney n avait aucun titre pour y prendre pari : c'csl donc , on le peut dire, une véritable chimère.

Quelles sont d'ailleurs les conditions de cette prétendue société ? Pour quelle part chaque associé y est-il entré? C'est ce que l'on n'explique point. Eh quoi ! suffi ra-t-il d'annoncer en termes vagues une prétendue société dont on n'a aucune preuve , el dont on ne connaît aucune circonstance? La seule qualité de l'accusation

dispenserait , pour ainsi dire, le sieur du Verney de la combattre.

Mais suivons toutes les démarches des sieurs du Verney et Barrême; elles vont écarter de plus en plus toute idée de société.

Le billet du sieur Barreme est du 19 janvier 1724, il était payable au 25 février suivant ; cependant à peine le 1er mars est arrivé, que le sieur du Verney écrit au sieur Bouret , pour qu'il lui envoie l'état de la caisse de Sel vois certifié véritable : l'objet de tous ces états demandés aux caissiers, était d'empêcher qu'ils ne reçussent des certificats de liquidation depuis le 1 •* mars époque de leur proscription. C'était précisément le moyen d'empêcher que le sieur Barrême ne pût se libérer; c'est cependant le sieur du Verney qui prend celle précaution contre les sieurs Bouret et Selvois ; et on supposera qu'il était associé du sieur Barréme ! Sa conduite parle trop clairement en sa faveur pour qu'on soil obligé de le justifier.

Le sieur Bouret ne satisfaisant point à cette lettre, le sieur du Verney s'en plaignit à M. le contrôleur-général , qui en écrivit lui-même une autre. Ce fui pour obéir aux ordres qu'elle contenait , que le sieur Bouret envoya l'état informe de la caisse de Selvois , par lequel on découvrit le vide des sept millions. Ainsi, à supposer la société des sieurs du Verney et Barrême , ce serait le sieur du Verney qui , au lieu de tenir secrète la négociation des sieurs Bouret et Barrême, comme il le pouvait, aurait travaillé seul à la dévoiler, qui aurait employé même l'autorité du ministre pour y parvenir ; c$ qui choque toute vraisemblance.

Suivons toujours les sieurs du Verney et Barrême dans leur conduite. Le sieur Barréme voulant soutenir la valeur des billets de loterie et celle des actions, fit, au mois de juillet 1724, plusieurs primes d'actions et de billets de la loterie composée de la compagnie des Indes , pour les prendre dans la suite à un prix bien plus considérable que ces effets n'étaient alors sur la place. Cela était de notoriété publique ; mais la diminution des espècès > qui fut publiés au mois de sep-

lembre de la même année , fit tellement tomber les actions et les billets de la loterie , que le sieur Barrême ac trouva accablé sous le poids de ses cngagemens , comme il en est convenu dans ses interrogatoires. Ses murmures ont assez éclate contre le sieur du Verney, qui - aurait pu détourner cette perte , en lui laissant entrevoir la légèreté de ses engagemens, et l'événement qui devait opérer sa ruine. Cette conduite s'accorde-t-eile avec Tidée d'une société? Quelle liaison entre deux bommes , dont l'un court aveuglément à sa perte , sans que l'autre plus instruit daigne seulement le retenir?

Ce n'est pas qu'il n'y eût quelque relation entre les sieurs du Verney et Barrême. Celui-ci avait beaucoup soulagé le sieur du Verney dans l'affaire du visa. Il y avait travaillé avec beaucoup de zèle et d'application. Cela avait engagé le sieur du Verney à lui confier quelques affaires; mais jamais il n'y avait eu pour cela de société entre eux, ni générale ni particulière pour le billet de sept millions.

C'est ce qui résulte même du compte que le sieur Barrême présenta au sieur du Verney le 10 octobre 1724 j pour les affaires dont il l'avait chargé.

On y voit que le sieur du Verney avait remis un fonds de 160,000 liv. au sieur Barrême , qui lui en avait fait son billet ; s'ils avaient été associés ensemble dans l'affaire des sept millions, le sieur Barrême ayant un fonds commun de i,3oo,ooo liv. en argent, le sieur du Verney ne lui aurait pas remis de ses propres deniers une somme si considérable. La dépense du compte munie à 200,000 liv. pour différentes sommes employées par lè sieur Barrême pour le sieur du Verney; en sorte que le sieur du Verney s'est trouvé débiteur de 40,000 liv. , au delà des 160,000 liv. qu'il avait fournies d'abord. Ces 4o,ooo 1. furent payées comptant en signant le compte : mais dans tout cela il n'est parlé ni directement ni indirectement du billet des sept millions lait par le sieur Barrême , ni de tout ce qui pouvait y avoir rapport : au contraire, le sieur Barrême convient expressément qu il n'a point eu d'autres affaires avec le sieur du Verney , que celles exprimées dans le compte.

Après une pièce si décisive , qui ne forme pas une simple présomption , mais une preuve complète contre la socie'te' que Ton imagine entre les sieurs du Verney et Barrême, l'accusation ne doit-elle pas s'évanouir ? Formera-t-on une société entre deux personnes qui , dans un temps non suspect, ont reconnu qu'ils n'en avaient jamais eu aucuue? Il faudrait une société reconnue par écrit pour fonder l'accusation , et ici il est reconnu par écrit qu'il n'y en a jamais eu. Tout révolte donc dans cette idée de société.

Aussi n'a-t-on pu trouver de quoi la soutenir dans toutes les recherches que l'on a faites depuis les lettrespatentes du mois d'août 1 726. Les informations, les interrogatoires , les bordereaux joints à la procédure crimiuelle; enfin, les conjectures même que l'on a relevées dans le cours du procès , rien , en un mot , n'a pu donner la moindre réalité à la société dont on a fait la base de l'accusation : c'est ce qu'il est facile d établir en suivant ces différens genres de preuves.

De plus de trente témoins entendus dans les informations , il n'y en a que deux qui aient paru soupçonner quelque société entre les sieurs du Verney et Barrême. Ces témoins sont les nommés Duflos et Deslourneaux.

Duilos rendant compte d'une conversation qu'il prétend avoir eue avec le sieur Barrême , suppose avoir appris qu'au mois de novembre 17 24, les sieurs du Verney et Barrême avaient fait un fonds conjointement pour soutenir la loterie composée de la compagnie des Indes. Mais, quand ce fait serait vrai, il ne prouverait pas une société dans l'affaire des sept millions, qui était consommée dix mois auparavant. Cette histoire même est fort altérée par Duflos. Jamais le sieur du Verney n'a fait aucun fonds avec le sieur Barrême pour soutenir cette loterie. Toutes les affaires confiées au sieur Barrême par le sieur du Verney sont comprises dans le compte du 10 octobre 1724 , et on n'y remarque entre eux aucune société pour soutenir la loterie composée. On voit seulement dans un article que le sieur du Verney avait consenti qu'on employât, pour son compte

2l4 OEUVRES DE COCH1N.

particulier , quatre mille louis d'or pour aider à remplir cette loterie : aussi Duflos, à la confrontation, a été oblige' de reconnaître qu'il n'avait entendu parler dans sa déposition que d'un prêt de 5oo actions , lait par le sieur du Verney à Vincent le Blanc, dont on priera dans la suite, auquel le sieur Barrême n'a jamais eu aucune part. Il faut donc rejeter la déposition de Duflos > au moins comme inutile et étrangère au fait de la société dans le billet de sept millions; ce témoin, d'ailleurs , débiteur du sieur du Verney de plus de 4,ooo 1. , agent des sieurs Bersin, ne peut être admis à déposer contre le sieur du Verney. Il est de l'intérêt des sieurs Bersin que le sieur Barrême ait des associés qui puissent acquitter son billet, et faire tomber le cautionnement de le Blanc. Duflos, leur agent, et animé de leur esprit, pourrait-il faire foi en justice, s'il déposait de la société? Mai» il n'en a pas même parlé. On ne peut donc faire aucun usage de sa déposition.

Il en est de même de celle du nommé Richard Destourneaux. Il a été entendu deux fois. Dans la première déposition, il ne dit pas un mot du sieur du Verney. Dans la seconde , il prétend que le sieur du Verney avait intérêt de faire passer le récépissé de cinq millions en compensation du billet que le sieur Barrême devait. Il ajoute que la raison qui le détermine à le croire, est qu'il sait que le sieur du Verney était intéressé avec le sieur Barrême , non -seulement dans le billet de sept millions, mais encore dans toutes les opérations faites par le sieur Barrême. Quand on ne connaîtrait pas le caractère de ce Richard Destourneaux , on serait peu touché d'une pareille déposition; car cet homme, qui dit en général qu'il sait que deux autres sont associés , n'est pas capable de faire une grande foi en justice, lorsqu'il ne dépose d'aucunes circonstances qui aient justifié cette société. A-t-il vu Pacte de société ? En a-t-il entendu parler à un des associés? A-t-il vu les comptes rendus entre eux? A-t-il été chargé, tantôt par l'un,, et tantôt par l'autre, d'affaires concernant cette société ? A-t-il jamais parlé au sieur du Verney, qui ne l'a vu pour la première fois qu'à la confrontation ? Ea ce cas ,

il pourrait faire quelque imnression ; mais de dire en termes "vagues : je sais que ter'et tel sont associés , c'est donner les productions de son esprit et ses conjectures pour quelque chose de réel. Le témoin oui dépose , doit expliquer des faits , et lorsqu'il ne produit que ses pensées , il ne mérite pas même d'être écouté.

Mais quand on connaîtra ce même Deslourneaux , on achèvera de perdre toute confiance dans un pareil témoin ; et pour le connaître, il suffit de consulter ses propres dépositions. 11 s'y est peint d'une manière si naturelle , qu'il est impossible de s'y tromper. Il convient que pendant le ministère de feu M. le cardinal Dubois, il lut arrêté en vertu d'une lettre de cachet, et mis au Fort-l'Evêque ; qu'en étant sorti depuis, M. le contrôleur-général le traita en pleine audience de fripon y et lui dit qu'il était bien heureux qu'il ne l'avait pas fait vendre. Après ce début si honorable pour le témoin , il dépose de cent faits injurieux contre tlifférens particuliers qui ne sont point accusés. Il s'égare dans une infinité d'objets , il voudrait tout empoisonner.

Que peut- on penser après cela d'un tel témoin, sinon qu'il peut tout dire sans conséquence \ que s'il déposait de quelques faits contre le sieur du Verney, on ne pourrait y ajouter aucune foi; mais que ne produisant que ses pensées et ses conjectures , on lui a fait trop d'honneur en les rappelant pour en découvrir la minière:

Voilà cependant les seules dépositions qui puissent avoir quelque léger rapport à la prétendue société pour le billet de sept millions. Plus de trente autres témoins entendus, ne disent rien qui puisse même la faire présumer. L'information devient donc, on le peut dire, l'apologie du sieur du Verney.

Les interrogatoires des sieurs Bouret et Barrême ne «ont pas plus propres à convaincre le sieur du Verney que les informations. Quand ces deux accusés auraient soutenu qu'il était intéressé dans le billet des sept millions % une telle déclaration aurait-elle pu lui être opposée? Le sieur Barrême, débiteur du billet > serait-il

2l6 OEUVRES DE COCI1IN.

le maître de partager le poids d'un tel engagement , en se donnant un associé? Par-là il travaillerait à sa décharge, et déposant pour lui-même, il ne mériterait aucune foi. De même le sieur Bouret étant garant de l'ordre qu'il a donné à Selvois, est obligé de procurer le paiement du billet des sept millions. 11 a donc intérêt de multiplier les débiteurs pour assurer de plus en plus le paiement. Plus le sieur Barrême aura d'associés , plus le sieur Bouret aura de débiteurs contre qui il pourra se venger, pour rétablir le vide de la caisse de Selvois qu'on lui impute. Ces deux accusés ne pourraient donc jamais être admis comme témoins contre le sieur du Verney ; et quelques déclarations qu'ils eussent pu faire , elles seraient sans force et sans conséquence.

Mais l'intérêt même qu'ils auraient d'entraîner le sieur du Verney dans leurs malheurs , n'a pas été capable de les engager à parler contre la vérité.

Le sieur Barrême du moins n'a jamais hésité sur cette vérité importante. Il a soutenu dans ses interrogatoires ,

3ue personne n'avait été intéressé avec lui dans l'affaire es sept millions. Il a répété vingt fois que le sieur du Verney n'y avait eu aucune part, et n'en avait pas même eu connaissance. Il est demeuré inébranlable sur cet article. De quelque côté qu'on l'ail retourné , il a réitéré avec fermeté ses premières déclarations. Peuton encore insister après cela sur l'idée de cette prétendue société? Personne n'en pourrait être mieux instruit

Sue le sieur Barrême. Personne ne pourrait avoir plus 'intérêt à la làire valoir. U la dénie cependant; il en rejette même le soupçon avec un courage que la vérité seule peut inspirer.

Ainsi , celte société qui n'existe nulle part , et dont on ne trouve aucun vestige , est encore désavouée par les prétendus associés. Sur quoi donc pourrait -on la fonder ?

Le sieur Bouret n'a pas déclaré non plus quïl y eût ane société entre les sieurs du Verney et Barrême; qu'il en eût aucune connaissance personnelle; que l'un ou T autre des associés lui en eûi lait confidence. U s'est réduit à dire dans ses interrogatoires que Selvois

]c voyant inquiet sur l'étendue des engagemens qu'il

Crenait avec le sieur Barreme, l'avait tranquillise, en 11 disant, que le sieur Barreme était de société avec le sieur du Vernev , et lui avait fait voir une lettre du sieur Barreme, qui lui mandait que le sieur du Verney approuvait la négociation. Mais supposant que Selvois eut parlé ainsi au sieur Bouret , ne voit-on pas que ce serait un tour qu'il aurait pris pour l'entraîner dans le traité? 11 partageait, à ce que dit le sieur Bouret, le profit de la négociation , il avait intérêt qu'elle se consommât; il fallait pour cela accréditer le sieur Barreme , en supposant qu'il était soutenu par un homme que Ton voyait jouir de quelque considération. Cet artifice dans lequel le sieur Bouret aurait peut-être donné trop grossièrement , pourrait-il exciter des soupçons contre le sieur du Verney? L'un deviendra-t-il coupable, parce que l'autre aura été trop crédule ?

On ne prétend pas convenir pour cela de la prétendue conversation ae Selvois avec le sieur Bouret ; c'est un fait dont le sieur du Verney ne peut être instruit; mais en la supposant, ce serait une circonstance indifférente.

Le dernier genre de preuve que les recherches faites contre le sieur du Verney aient produit, consiste dans deux espèces de bordereaux , papiers informes , qui ne présentent aucune idée claire ni suivie , que chacun peut interpréter à sa mode, et dont le seul auteur de ces bordereaux pourrait donner la clef, pourvu qu'il se souvînt exactement des idées qu'il avait dans l'esprit lorsqu'il les écrivit ; car souvent les idées s'effacent , et après un certain temps , on aurait bien de la peine soimême à se rappeler ce qu'on a voulu dire par certaines notes abrégées et certains calculs. Quoi qu'il en soit, ces bordereaux ont été représentés au sieur Barrême,

S' les a reconnus écrits de sa main. Il est convenu que J représentait les différentes parties de sa négociation avec le sieur Bouret , qu'il avait divisée en trois opérations : c'est celui au bas duquel est écrit : M* D. est intéressé pour moitié dans la seconde opération , environ un sixième au total On l'a pressé de déclarer

2l8 OEUVRES DE COCHIN.

de qui il avait voulu parler par ces lettres M. D. et il a répondu qu'il avait voulu parler du sieur Dubreuil son beau-frère , parce qu'il avait eu en effet intention d'abord de l'associer pour un sixième; mais qu'ayant abandonné celte idée, elle était demeurée sans effet. On a insisté pour savoir si ce n'était point le sieur du Verney qui était indiqué par ces lettres, et il a toujours dit qu'il n'y avait jamais pensé , observant même qu'il n'y aurait pas eu à apparence d'intéresser le sieur du Verney ^pour une si faible portion , au lieu qu'il était tout naturel de ménager au sieur Dubreuil son beau-frère , un petit avantage qu'il n'aurait pas même osé offrir au sieur du Verney. il suffit donc au sieur du Verney d'employer les interrogatoires du sieur Barrême , pour faire tomber un soupçon d'ailleurs si peu fondé.

Le sieur Barrême a déclaré de même, que l'autre bordereau ou espèce de compte qui est sur une demifeuille de papier à lettre , ne pouvait jamais concerner le sieur du Verney , quoiqu'il lui fût impossible de se ressouvenir de ce que ce bordereau en lui-même pouvait signifier. En effet , c'est une espèce d'hiéroglyphe , auquel on n'entend rien ; et tout ce aue l'on peut y apercevoir , est qu'il ne peut regarder le sieur du Verney , ni même l'affaire des sept millions , ni rien qui y ait rapport. Ce bordereau parait dressé au mois de février 1 726; on y parle d'un compte rendu par Des/, à M. B. de négociation en louis de 24 livres. En un mot , on emploie la lecture de la pièce même , pour établir qu'elle n'a aucun rapport au billet de sept millions. La seule comparaison des dates et de la valeur des monnaies , démontre cette vérité ; ce qui prouve que tout cela se passait à la fin de 1725, ponr être consommé en janvier 1726 : mais quel rapport tout ce jargon peut-il avoir avec la prétendue société dans le billet des sept millions, qui est antérieur de deux ans à l'époque de ce bordereau ?

Tout ce qui résulte donc de ces pièces , est que l'on a exactement parcouru tous les papiers du sieur Barrême, pour voir si on n'apercevrait pas quelque vestige de cette société imaginée entre le sieur du Verney

^CINQUIÈME PARTIE. 2ig

et lui , et que toutes ces recherches n'ont rien produit , puisqu'elles se sont terminées à recueillir des lambeaux m méprisables. N'a-t-on pas eu raison de dire dans ces circonstances, que tout concourait à la justification du iieur du Verney , jusqu'aux preuves mêmes que Von voulait lui opposer.

Le premier chef d'accusation n'a donc pas de couleur ; non-seulement il n'y a pas de société , et on n'en peut rapporter aucune preuve , mais tout se réunit pour combattre cette chimère.

11 ne reste «pj'à satisfaire à quelques circonstances

Îue l'on a relevées dans les interrogatoires du sieur du eraey , comme si elles étaient propres à soutenir llcfée «le cette société. Pourquoi, luia-t-on dit, vous êtesvous adressé au sieur Bouret pour avoir l'état de la caisse de Selvois? Ne fallait-il pas plutôt s'adresser aux régis* seurs , à Selvois , ou même à M. de Baudry ? Pourquoi navez-vous pas tait compter Selvois comme les autres caissiers , qui recevaient des certificats de liquidation , et n'avez-vous pas fait remettre à Brehamel ceux qui euient dans la caisse de Selvois? Pourquoi n'avez-vous pas averti plus tôt M. le contrôleur-général du billet lait par le sieur Bai renie ? D'où peuvent venir les trois cents actions que vous avez prêtées à le Blanc, si ce n'est du fonds que le sieur Barrême avait reçu du sieur Bouret? Pourquoi dans le compte du 10 octobre 1 724, avez- vous lait observer que c'étaient les seules affaires Que vous aviez eues avec le sieur Barrême? Enfin la aate de ce compte est-elle sérieuse ? Et n a-i-il pas été kit en 1 726 pour détourner l'idée de la société ?

Les réponses que le sieur du Verney a laites à ces questions, dissipent tous les soupçons que l'on voulait exciter. On se contentera de les exposer simplement.

Pourquoi le sieur du Verney s'est-il adressé au sieur Bouret pour avoir l'état de la caisse de Setvois, et ne s'est-il pas adressé aux régisseurs , à Selvois 9 ou même à M. de Baudry ? Quoiqu'il y eût plusieurs régisseurs , le sieur Bouret paraissait seul chargé de cette affaire; il en faisait les rapports direclemem au ministre , il était donc naturel de s'adresser à

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lui; d'ailleurs le sieur du Verney avait demandé an sieur Bouret, au mois de janvier 1724) un pareil élat , à l'occasion de la proscription qui avait été annoncée pour le mois de décembre 1723. Le sieur Bourel avait satisfait à cette première demande. La lettre du sieur du Verney, du 10 mars 1724) produite par le sieur Bouret même , lors des confrontations , en lait la preuve. Il convenait donc de s adresser encore à lui à la dernière proscription du mois de mars 1 724.

Pourquoi le sieur du Verney n'a-t-il pas fait compter Selvois, et n'a-t-il pas fait / or ter les certificats de liquidation qu'il avait reçus dans la caisse de Brehamel? i° Il n'y était point obligé, il n'avait aucun titre, aucun caractère qui lui imposât cette

v obligation ; et en effet, il n'a fait compter personne. Ses fondions, ni celles de ses frères ne se sont jamais étendues jusque-là, pas même à l'égard des comptables soumis à des administrations établies. Le sieur du Verney a démontré dans sa requête que pour les parties dont lui et ses frères éiaient chargés, toutes leurs fonctions se réduisaient à des dépouillemens de registres

♦ journaux , par le moyen desquels, on constatait les recettes et dépenses , et on connaissait en tout temps la situation actuelle de chaque comptable. N'y ayant point eu d'administration pour la régie du traité des offices municipaux, le sieur du Verney ni ses frères n'ont jamais eu connaissance de ce qui s'y est passé. Si Selvois avait été obligé d'envoyer tous les mois des copies de son registre, 1 affaire qui fait aujourd'hui tant d'éclat , ne serait point arrivée ; car ayant fourni un premier récépissé au sieur Bonnier dès le mois de novembre 1720, et un autre au mois de décembre suivant, il aurait été obligé de charger son registre de ces deux recettes; au lieu que par la facilité qu'il avait de garder en secret son registre, et de n'en envoyer aucune copie, il a laissé des blancs à chaque opération , pour les remplir lorsque le sieur Barrême aurait payé le billet de sept millions. Mais le sieur du Verney n'était ni à portée de conuaître ce désordre , ni revêtu de l'autorité nécessaire pour le réprimer. 20 Ce n'est pas même le

devoir des supérieurs de procurer les décharges des comptables ; c est à ceux qui ont intérêt de les obtenir , à les solliciter et à se les faire donner. Il y a plus , c'était même un soin inutile à se donner par rapport à leïat de Selvois. On a expliqué ci-devant quelles étaient ses fonctions. Selvois établi par arrêt du conseil pour recevoir seulement des certificats de liquidation de ceux qui voulaient acquérir des charges municipales, et leur en donner des reconnaissances, portant promesse de remettre aux particuliers des récépissés du trésor royal , Selvois , dit-on , ne pouvait satisfaire Jes porteurs de ses reconnaissances, qu en remettant à Brehamel ces mêmes certificats de liquidation, pour avoir en échange des assignations du trésor royal à convertir en récépissés , à la décharge du trésorier général des parties casuelles , sans quoi Selvois n'était pas en état ae retirer ses reconnaissances des mains des particuliers. La circonstance était donc forcée, à l'égard de Selvois , de rapporter les certificats de liquidation; ne le faisant pas, les norteurs de ses reconnaissances étaient en état de se plaindre , et même de le poursuivre ; par conséquent rien ne pouvait engager le sieur du Verney a agir dans une affaire, où non-seulement il n'avait ni titre ni pouvoir, mais dans laquelle les supérieurs mêmes étaient dispensés .de toute précaution par l'état de la chose. >° Beaucoup d'autres comptables chargés de certificats de liquidation , ne les avaient point encore portés dans la caisse de Brehamel au mois de juin 1 726, ainsi que les certificats de liquidation reçus aux hôtels des monnaies, qui étaient encore dans ce temps-là entre les mains des directeurs des monnaies. Selvois n'était donc pas le seul qui n'eût point encore sa décharge , comme on le voudrait faire penser. 4° Le sieur du Verney a fait par pur zèle pour le service du roi, ce qu'il n'était pas obligé de faire par état et par engagement. Il a fait demander l'état certifié véritable de la caisse de Selvois , comme il a fait demander de pareils états a tous les autres caissiers. La demande de cet état était une précaution suffisante pour prévenir toutes les prévarications. Le sieur Bourct ayant négligé d'y satisfaire par

222 OEUVRES DE COCHItf.

rapport à la caisse de Selvois , M. le contrôleur-général lui a donné des ordres sur les plaintes du sieur du Verney. Il a donc fait beaucoup plus qu'on ne lui pouvait demander. C'est par ses soins et par son attention que le vide de la caisse de Selvois a été découvert , et que le billet de sept millions a été connu du ministre. Comment donc peut-on lui reprocher sa négligence à l'égard de la caisse de Selvois, comme une conjecture de l'intérêt qu il pouvait avoir dans le billet des sept millions, quand c'est au contraire à lui seul qu'on est redevable Je ce que le mystère a été dévoilé? Celte circonstance parle si hautement en sa faveur , qu'elle suffirait pour sa justification ; cependant on transforme en quelque manière son zèle et sa vigilance en une inaction affectée pour favoriser le sieur Barrême : on n'y a pas sans doute l'ait réflexion.

Pourquoi le sieur du f^erney ria-t-il pas averti plus tôt M. le contrôleur-général du vide de la caisse de Selvois? Le sieur du Verney a répondu qu'il ne savait pas précisément ni en quel temps l'état de la caisse de Selvois lui avait été envoyé, ni en quel temps il avait instruit M. le contrôleur-général des circonstances de cet état. En effet, comment serait -il possible

3ue le sieur du Verney eût présentes à son esprit des aies d'un temps si éloigné, pour se souvenir de celui où il a reçu l'état du sieur Bouret, qui comprenait le billet du sieur Barrême,. et le temps où il en a rendu compte ? Il est même moins redevable à sa mémoire de ce qu'il a répondu aux nombreux interrogatoires qu'il a subis, quaux pièces trouvées sous les scellés des sieurs Bouret et Barrême, et dans la représentation desquelles il a trouvé les secours que sa mémoire ne lui aurait jamais fournis pour établir sa défense. Tout ce qu'il sait sur cette question est que ce n'est que par lui seul que M. le contrôleur- général a pu savoir ces circonstances, et que le cautionnement donné par le Blanc étant du mois de janvier 1725 , il fallait qu'il y eût déjà un temps considérable que M. le contrôleur-général fût informé du billet du sieur Barrême. Au surplus , que M. le contrôleur-général l'ait su un peu plus tôt ou

plus lard, on ne voil pas de quelle conséquence cela peut être : il Va su toujours; il a pris pour les intérêts du roi les précautions qu'il a crues nécessaires, et c'est le sieur du Ver ne y qui l'a mis en état de le faire. Que peui-on donc imputer au sieur du Verney ?

Mais il a prêté ou fait prêter trois cents actions à le Blanc y et elles ne pouvaient provenir que des fonds remis au sieur Barreme pour la valeur de son billet Est-ce donc là une chose dont il soit nécessaire de se défendre? Quoi, le sieur du Verney n'aurait pas pu prêter trois cents actions à le Blanc, sans les retirer d'un fonds de société avec le sieur Barreme dans l'affaire des sept millions! Cela se peut-il proposer? On aurait pu en demeurer à cette réponse simple, naturelle, et qui ne jette dans aucune discussion ; mais pour porter la lumière de la vérité jusque sur les circonstances les plus indifférentes, le sieur du Verney a rendu compte dans ses interrogatoires des circonstances du prêt lait à le Blanc ; et tout ce qu'il a avancé a cet égard dans ses interrogatoires, a été confirmé par le sieur Bersin et par Duflos à la confrontation.

Il est certain d'abord que le sieur du Verney n'avait jamais eu aucune relation d'affaires ni d'intérêt avec le Blanc avant 1 724. On a apposé le scellé sur les papiers de le Blanc , et il est constant qu'on n'y a rien trouvé qui pût concerner le sieur du Verney, qui a toujours eu autant d'éloignement pour le commerce de papier, que le Blanc au contraire avait d'attachement pour ce genre de négociation.

Mais le sieur du Verney ayant été nommé syndic général de la compagnie des Indes en 1724, et étant obligé par conséquent de veiller aux intérêts de cette compagnie, il a cru qu'il était de son devoir de concourir, autant qu'il serait possible, à en soutenir les opérations.

Di fièrent es loteries avaient été établies au commencement de 1724? autant pour l'intérêt de l'état que pour l'avantage de la compagnie des Indes. La plus considérable était celle que l'on appelait la loterie composée, dont le fonds devait être de plus de vingt millions

Les billets 9 qui étaienl de 3oo liv. en argent ei de deux dixièmes d'actions, s'acquéraient par souscriptions, en sorte que chaque intéresse ne devait payer le prix de son billet qu'en difterens ternies, et la loterie elle-même se tirait en différentes classes.

Toutes les souscriptions ayant été' remplies, et les premiers paiemens faits, plusieurs des intéressés se trouvèrent hors d'état de continuer les autres paiemens, ce qui pouvait leur causer une perte considérable.

L'intérêt que le roi et la compagnie des Indes avaient également que la loterie fut remplie , engagea à traiter avec le Blanc, pour qu'il retirât tous les billets et qu'il se chargeât de les remplir. Ce fut pour lui faciliter cette opération , que le sieur du Verney voulut bien lui prêter ou lui faire prêter 5oo actions , qui devaient servir à

Eayer un dixième d'action pour la nourriture de 3,ooo illets de la loterie composée. Ce prêt fut fait sans aucune utilité pour le sieur du Verney, sur le seul bilU t de le Blanc, portant promesse de remettre les 5oo actions, pour sûreté desquelles il déposa trois mille billets. Il n'a jamais rendu que cinquante actions , pour lesquelles le sieur du Verney eut la facilité de lui faire remettre mille billets. Il restait débiteur de deux ceut cinquante actions; mais le sieur du Verney ne voulant plus entendre parler de lui, lui fit remettre sa promesse de fournir deux cent cinquante actions en retirant la reconnaissance des deux mille billets; en sorte que le sieur du Verney a perdu réellement deux cent cinquante actions d un prix considérable pour deux mille billets qui lui sont restés, et qui n'étaient d'aucune valeur, parce que les derniers paiemens n'avaient point été faits. Tous ces faits, comme on la déjà dit, ont été' reconnus à la confrontation par les sieurs Bersin et par Duflos leur agent, les seuls témoins qui en eussent connaissance et qui en pouvaient déposer.

Voilà l'unique engagement que le sieur du Verney ait jamais eu avec le Blanc : engagement funeste an sieur du Verney, et qu'il n'avait contracté que dans la vue de soutenir une loterie que l'on regardait comm« également utile à l'état et à la compagnie des Indes

CINQUIÈMÉ PAItTIE. 3^5

Est-il permis après cela de lui faire un reproche, et presque un crime d'un sacrifice qui lui coûte si cher?

Les demandes que Von a faites au sieur du Verhey sur le compte arrêté avec le sieur Barrême le 1 o octobre 1724, ne paraissent pas plus convenables. Pourquoi, dit-on, dans ce compte de\^!\yle sieur Barréme a-t-il dfclaré que les affaires qui y sont expliquées sont les seules qu'il ait eues avec le sieur du f^erney ? La réponse n'est pas difficile : c'est qu'il a voulu rendre témoignage à la vérité. Mais c'est une précaution extraordinaire, ajoute-t-on , qui marque que le sieur du Verney a voulu acquérir une preuve qu'il n'était point intéressé dans l'affaire des sept millions; comme si on pouvait ainsi interpréter les actes les plus innocens , et faire tourner à la conviction d un accusé ce qui établit le plus son innocence. Il n'était point question de l'affaire des sept millions au mois d'octobre 1 \ jamais le sieur du Verney n'y avait pris aucune part, et toute sa conduite faisait assez connaître que loin d'y être intéressé et de l'envelopper de ténèbres, il avait seul contribué à la découvrir. Pourquoi donc auraii-il pris des précautions pour n'être point regardé comme intéressé dans cette affaire ? Aucun titre ne rengageait , aucune démarche ne pouvait le faire passer pour associé : pourquoi aurait-il recherché une décharge?

L'objet du compte était de retirer de la.part du sieur <ta Verney la valeur des fonds confiés au sieur Barrême, et de solder absolument avec lui. On a mis à la fin du compte une décharge générale et réciproque, en reconnaissant que les parties n'avaient jamais eu d'autres affaires entre elles que celles comprises dans ce compte; cela est-il donc si extraordinaire?

Mais la date du compte est suspecte ; il y a apparencequ'iln 'a étéfaitqu'aumoisaejuin 1 726, et qu'on l'a antidaté dumois d'octobre 1 7 24-On peut donner carnt»a à son esprit pour former des soupçons arbitraires, mais de kA1,,s R]res donneront-elles atteinte à la foi d'uft acte qui subsiste par lui-même ? Il faudrait passer & Cocmn. TOME vi. iS

Vinscription de faux , si on voulait en transposer la daie : jusque-là Fade fait preuve par lui-même.

Il est toujours facile tle répandre des nuages sur ce qu'il y a de plus clair et de plus décisif ; mais la vérité' éclate par elle-même : la cour, qui ne cherche qu'à la faire triompher , doit la reconnaître dans tout ce que Ton vient de proposer pour la justification du sieur du Verney sur ce premier chef. Les preuves qu'il a rapportées, et celles qu'on a cru pouvoir lui opposer,, concourent également à mettre sou innocence dans tout son jour. \

Second chef daùcusation. On a discuté jusqu'à présent un objet réel et sérieux. Il s'agissait de savoir si le sieur du Verney avait quelque part dans le divertissement que l'on prétend avoir été fait de sept millions d'effets , qui devraient être dans les caisses du roi , et qui ne s'y trouvent point.

Le nouveau chef d'accusation est dune nature fort différente. On a voulu, dit-on, rendre le roi débiteur d'un récépissé de cinq millions ; on a voulu le faire servir à une compensation jusqu'à due concurrence avec le billet du sieur Barrêmc. Il est vrai que cela n'a point été exécuté \ mais n'importe , on a eu celle pensée , et c'en est assez pour former un crime et dénoncer des coupables à la justice.

Pour rendre cette accusation plus personnelle au sieur du Verney , on a préiendu que sur ces projets de compensation il avait dit dans un entretien quil eut avec Duflos que si on donnait j 00,000 liv. à une

Suissance , elle ferait remettre à le Blanc un récépissé e cinq millions qui était entre les mains du sieur Hallée. On convient encore que cela n'a point été fait; qu'on n'a point payé les \ 00,000 liv. en tout ni en partie; qu'on n'a point lait remettre à le Blanc le récépissé qui était entre les mains du sieur Hallée; en un "înot , que tons ces projets se sont évanouis. Cependant ces vues, ces projets, ces idées, sont les seuls prétextes de la nouvelle accusation.

Il suffit qu'elle soit expliquée pour la jnctî/îealîon des accusés - cependant comme elle regarde parliculière-

ment le sieur du Verney , qu'on peut dire même qu'elle n est dirigée que contre lui seul , il va reprendre som»» inairemenl les faits qui y ont rapport , après quoi il établira sans peine , non-seulement qu'il n y a pas de corps de délit , mais que si on pouvait en supposer un t loin d'y avoir auelque part, il aurait contribué plus que personne à le détourner.

Vincent le Blanc s'était obligé de payer sept millions au mois de juillet 1725, en cas que le billcl du sieur Barrême ne fût point acquitté. II tomba dangereusement malade au commencement de 1726. Le sieur du, Verney , pour satisfaire aux ordres qu'il avait reçus , manda Duflos, «agent de le Blanc. Il le menaça des plus rigoureuses poursuites , si on ne payait pas. Duflos , pour empêcher que le roi ne iît apposer le scellé , offrait tous les jours de nouveaux effets eu paiement. La mission du sieur du Verney n'était pas d accepter les effets offerts, ni de les prendre en paiement; ce n'était que d aller , pour ainsi dire , à la découverte. A mesure qu'il acquérait des connaissances , il en rendait compte : c'était à quoi se bornait toute sa fonction.

Entre lesdiflercns etlets proposés, Duflos parla d'un récépissé de cinq millions étant entre les mains du sieur Hallée. Le sieur du Verney ne l'a jamais vu : comment aurait-il .pu l'accepter en paiement , quand il en aurait eu le pouvoir?

On a appris depuis, par un incident dont on rendra compte dans la suite , que ce récépissé est du 19 avril 1720; que le sieur Rivière , commis du grand comptant du trésor royal, y reconnaît avoir reçu du sieur Hallée , son prédécesseur , cinq cents billets de banque de 1 0,000 liv. chacun ? dont il est dit qu'il lui sera tenu compte par M. Gruyn, garde du trésor royal. Le Blanc prétendait que ce récépissé lui appartenait.

11 mourut dans l'intervalle de ces négociations. Malgré les instances de Duflos , le scellé fut apposé par ordre du roi. Les héritiers firent de nouveaux efforts pour mer le roi. Ils offrirent toujours le récépissé de cinq milhorni. Le sieur du Verney entendait toutes leurs offres ; mais il n'otait point de son ministère de les ac-

cepter. Ils le prièrent enfin le 1 o juin 1 726 , de se charger au moins d'un mémoire pour M. le contrôleur général , contenant leurs propositions. Il était difficile de se refuser à une pareille demande. Il voulut bien s y engager. Me Bronod, avocat au conseil , dépositaire de l'original signé du sieur Bersin , en remit le lendemain une copie au sieur du Verney.

Le sieur Bersin offrait par ce mémoire , comme on l'a dit , le récépissé de cinq millions , un million de billets d'Hogguer, créancier du roi de sommes plus considérables , et un autre million ou en billets d'Hogguer, ou en liquidations , ou en rentes sur les tailles, ou en billets de Châtelain. Il ajoute : et pour parvenir à faire passer les effets ci - dessus , les légataires universels de M. le Blanc offrent à mon seigneurie contrôleur général d'abandonner sept mille billets de la loterie composée de la compagnie des Indes y faisant partie des sept mille neuf cent treize billets qui sont en dépôt entre les mains de Rivet, le tout aux conditions ci-après. Ce mémoire, comme on le voit , était adressé à M. le contrôleur général; ainsi le sieur du Verney ne s'était engagé qu'à le remettre. C'était au ministre à en faire le rapport , et à prendre les ordres du roi sur les propositions.

Mais par la révolution du mois de juin 1 726, 1 le mémoire ne fut pas même remis ; toutes ces choses sont demeurées au même état qu'auparavant. La succession de le Blanc est demeurée débitrice du billet du sieur Barréme, en vertu du cautionnement : tous les effets par elle offerts lui sont demeurés ; les choses sont entières de toutes parts.

Cependant ces propositions de donner au roi le récépissé de cinq millions en paiement , font l'unique objet de la seconde plainte de M. le procureur général. On a prétendu que le roi n'était pas débiteur du récépissé ; et qu'on n'avait pas dû le proposer comme un objet de compensation. C'étai^une question purement civile que

1 Commencement du ministère de M. de Fleur? . *en érôque de Fréjus , depuis cardinal.

Ton pouvait agiter contre la succession de le Blanc ; mais il était difficile de concevoir que cela pût devenir l'objet d'une plainte.

Ce qui a suivi le justifie de plus en plus. Les héritiers de le clanc , qui , loin de se regarder comme criminels en offrant la compensation du récépissé, croyant au contraire qu'on ne pourrait la refuser sans injustice, ont présenté le 6 février 1727 , une requête au sieur lieutenant criminel, par laquelle ils ont demandé permission d'informer contre ceux qui avaient diverti des effets de la succession de le Blanc , et de les saisir et revendiquer. En vertu de l'ordonnance du sieur lieutenant criminel , le commissaire Carterot s'est transporté le 20 du même mois de février chez le sieur Hallée, pour saisir et revendiquer l'original du récépissé de cinq millions. Le sieur Hallée se plaignit de la saisie et revendication : il prétendit qu'il avait fait au roi une remise gratuite et volontaire de la somme de cinq millions , et que c'était une insulte qui lui était faite «le la

rl des sieurs Bersin , qui n'étaient point propriétaires récépissé. Le procureur des sieurs Bersin répliqua que le récépissé représenté justifiait que ce n'était pas une remise faite au roi , mais un effet actif sur le trésor royal , pour être tenu compte de la valeur fournie réellement. Il ajouta qu'on n'ignorait pas d'où était provenu le fonds de ce récépissé; que c'était le sieur le Blanc qui l'avait fourni , et demanda qu'il fut fait un référé cnez le sieur lieutenant criminel. Le commissaire donna acte de la représentation du récépissé , qui fut saisi à la requête des sieurs Bersin , et ordonna qu'il eii serait par lui référé.

Monsieur le procureur général, instruit dé celte procédure , dans laquelle deux parties réclamaient la propriété du récépissé , dont il prétendait que le roi n était

Cas débiteur , a lait évoquer ces contestations à la cour. I a depuis appelé de l'ordonnance du 6 février 1727 , portant permission de saisir et revendiquer ; ce qui a été joint au procès criminel.

11 était nécessaire de reprendre ces faits, pour avoir une connaissance exacte de tout ce qui a rapport au ré-

cépissé de cinq millions , litre dont on prétend que Ton a voulu rendre le roi débiteur; ce qui ne se pouvait faire sans crime.

C'est le second chef d'accusation formée contre le sieur du Verney. Sa défense est simple , elle se réduit à deux propositions.

La première est qu'on n'entrevoit pas même ici de Corps de délit.

La seconde, crue quand il y en aurait un, on ne fournit jamais établir que le sieur du Verney y eût participe.

On dit d'abord qu1 il n'y a point de corps de délit. On a voulu y dit-on , rendre le roi débiteur d'un récépissé dê Cinq millions. Mais , premièrement, ce n est donc qu'un simple projet , qu une simple idée. Et depuis quand une pensée , une intention est-elle donc devenue un crime , du moins qui fut du ressort de la justice humaine? Est-elle destinée à réparer ou à punir les erreurs de l'esprit , les égaremens même de la volonté , tant qu'ils n'ont rien produit au dehors qui fut condamnable ? C'est à Dieu seul qu'il est réservé de sonder le fond des cœurs, de condamner des volontés injustes , des desseins contraires aux règles de sa souveraine équité. Pour les hommes , de quelque autorité qu'ils soient revêtus, ils ne condamnent que les actions ou les efforts extérieurs que l'on a faits pour les commettre ; mais dès qu'on est demeuré à la simple pensée et à une volonté sans effet, on n'est point exposé a leur censure, et encore moins à leurs châtimens.

Le titre seul de l'accusation suflit donc pour l'écarter. On a voulu rendre le roi débiteur, mais on ne l'a pas fait; il n'y a donc point d objet dans l'accusation, point de crime , point de corps de délit.

Mais allôns plus loin : ce projet aurait-il été un crime s'il avait été exécuté ? On a voulu rendre le roi débiteur. Mais ne l 'était-il pas en effet? N'y avait-il pas un récépissé qui chargeait le trésor royal? Le fonds àc la valeur du récépissé n'a-t-il pas été réellement &urni? Le sieur Rivière ne s'est-il pas charge en recette de ces cinq millions dans ses comptes? Eh! comment

donc concevoir que le roi n'en soit pas débiteur? Ce n'est pas une quittance que le sieur Rivière a fournie à un débiteur ; mais c'est un récépissé donné à un créancier; cela est si vrai , que le sieur H allée dans ses comptes n'a point fait dépense de cette somme de cinq milbons. C'était donc un effet actif sur le trésor royal , comme tous ks autres récépissés qu'on y délivre chaque

,0lQuand on aurait compensé ce récépissé avec le billet du sieur Bar renie, on ne voit donc pas ce qu'il y aurait en en cela de criminel ou d'injuste. Le roi devait d une part il lui était dû de l'autre; la compensation était, après cela, une opération naturelle; c'était même un

devoir de justice.

Mais supposons que le roi ne frit point réellement débiteur , et qu'on n'eût pas eu la simple volonté de compenser , mais qu'on eût consommé la compensation

,y aurait-il encore un corps de délit? Le roi n'était pas débiteur , on le suppose; mais il faut avouer au moins qu'il était lacile de s'v tromper. On parlait d un récépissé du commis du grand comptant du trésor royal. Qui n'aurait cru d'abord que c'était un tonds reçu par le roi , et dont il devait tenir compte? Ce sera une erreur, si l'on veut , mais une erreur bien naturelle , et par conséquent bien innocente. Est-on donc criminel, parce qu'on n'est point infaillible ?

Plus on approfondit l'accusation, et moins on peut donc entrevoir un corps de délit. C'est un simple projet sans exécution ; projet de faire faire une compensation iustc, ou une compensation du moins qu il était naturel de regarder comme juste, quand elle ne 1 aurait i)as été

Mais ce qui confirme la vérité de ceUe première proposition , est qu'actuellement les sieurs Hallee et Hersm sont en instance en la cour , pour savoir à qui des deux le récépissé appartient. Tous deux réunis contre M. le procureur général , soutiennent que le roi en est débiteur. Ils ne sont divisés entre eux que pour savoir qui profitera de la créance; mais tous dèux prétendent être créanciers du roi. Leur en fajt-on un crime, ba

2J2 . CEUVRES DE COCHIN.

cour les a-t-elle décrétés , parce qu'ils veulent rendre le roi débiteur ? Ce n'est plus ici un simple projet , ce n'est plus une volonté demeurée sans exécution , c'est une demande formée, une action suivie; action qui peut être condamnée , mais qui ne peut être punie : et si ce n'est point un crime aujourd'hui de soutenir le roi débiteur , serait-ce un crime de l'avoir pensé auparavant ?

Le sieur du Verney pourrait donc adopter le prétendu crime qu'on lui impute : il n'aurait aucune raison pour le désavouer, si véritablement il y avait eu quelque part : mais jamais il n'est entré dans les vues ni dans les desseins du sieur le Blanc, ni de ses héritiers. C'est la seconde proposition qui doit écarter de plus en plus l'accusation formée contre lui.

En effet , quelles démarches a-t-il donc faites pour faire passer le récépissé de cinq millions ? A-t-il pressé , sollicité le gouvernement ? S'est-il engagé verbalement ou par écrit ? Y a-t-il eu quelque démarche de sa part

2ui caractérise son dévouement aux intérêts de le Blanc ? >n ne voit rien, on n'entend rien. Comment donc l'impliquer dans cette accusation ?

Il est vrai que Duflos, agent de le Blanc, et que le sieur Bersin, depuis, a proposé au sieur du Verney, en différentes occasions , le récépissé de cinq millions , pour servir en partie à payer le billet du sieur Barrême; mais pourrait-on empêcher un débiteur d'offrir ce qu'il croyait convenable à sa libération ? Le sieur du Verney était préposé pour écouter les offres ; on lui en Élisait de cent espèces différentes, bonnes ou mauvaises, justes ou injustes , il fallait tout entendre : mais si les ministres , ou ceux qui ont mission de leur part, doivent répondre de toutes les propositions qui leur sont faites , si on pouvait les regarder comme leur propre ouvrage, il leur serait impossible d'éviter les reproenes les plus sanglans sur une infinité de propositions, ou plus injustes ou plus absurdes les unes que les autres.

Il est vrai qu on a voulu insinuer que le sieur do Verney avait paru adopter ces propositions , en demandant 400,000 liv. pour une puissance qui ferait re-

mettre à le Blanc le récépissé' qui était entre les mains du sieur Hallée; mais celle circonstance, par laquelle on a voulu impliquer le sieur du Verney dans l'a flaire du récépissé , n'est pas mieux établie que les autres ; ou plutôt elle est combattue par des preuves si décisives, qu'il n'est plus permis de la regarder comme sérieuse.

On a déjà fait voir, dans la requête du sieur du Verney du 16 juin 1 727 , que la proposition des 400,000 1. aurait été absurde de sa part. On suppose, dans le procès , qu'il était associé au sieur Barréme ; il avait donc intérêt de faire payer le billet de sept millions, et pour cela de faciliter la compensation de ce billet avec le récépissé de cinq millions. Cependant , contre son propre intérêt , il aurait mis un obstacle invincible à la compensation , en demandant une somme exorbitante de 400,000 livres. Cette proposition choque trop toutes les règles de la vraisemblance pour pouvoir être admise.

D'ailleurs , le récépissé de cinq millions d'effets valait à peine les 400,000 liv. en argent. Comment concevoir que le sieur du Verney eût demandé la valeur même au récépissé pour le faire passer ? C'aurait été le faire perdre à le Blanc , au lieu de lui en procurer 1 emploi.

Ce reproche tombe donc de lui-même. Mais qui sont d ailleurs les témoins qui paraissent le soutenir ? Ce sont lys sieurs Bersin et Duflos qui , intéressés tous deux à i ire juger la succession de le Blanc créancière de ce récépissé, ont cru par-là donner quelque poids à leur détention ; ce sont les parties mêmes qui déposent en eur faveur.

Ds ne disent pas même que le sieur du Verney ait demandé 400,000 liv. pour une puissance qui ferait revoir le récépissé en compensation du billet du sieur fanéme, mais seulement qui le ferait remettre à le Klanc nar le sieur Hallée, ce qui est fort différent ; car, «)»ioiqu on puisse dire que celte remise du récépissé ne tendait qu'à charger le roi , en parvenant à la compensation, il est cependant certain que, suivant les déposi-

tions des sieurs Bersin et Duflos , le prix des 4oo,ooo L se bornait uniquement à faire remettre le récépissé à le Blanc, saul à lui ensuite à le faire valoir comme il pourrait. En matière d'accusation on ne supplée point au fait dont le témoin dépose. Si les discours des sieurs Bersin et Duflos pouvaient donc mériter quelque foi, il faudrait les renfermer dans l'objet qu'ils présentent; et cet objet n'intéresserait jamais le roi ni l'état, puisque le roi n'aurait fait que changer de créancier.

Mais ce qui achève d'écarter ces fausses suppositions, c'est le mémoire même que le sieur Bersin avait déposé entre les mains de M° Bronod , et dont une copie avait été remise au sieur du Verney. Il l'a représentée lors de la confrontation à Me Bronod , qui a reconnu que c'était la même qu'il avait fournie. Ce mémoire contient les propositions faites par le sieur Bersin à M. le contrôleur général, pour acquitter le billet du sieur Barrême , dont le Blanc s'était rendu caution. U y propose, comme on l'a dit, de donner en paiement le récépissé de cinq millions , un million en billets d'Hogguer , et l'autre million en ditférens billets à son choix. Il ajoute que pour faire passer ces effets , il offre d'abandonner sept mille billets de la loterie composée de la compagnie des Indes, à condition qu'on lui constituera des renies pour les neuf cent treize billets restans , dont les arrérages seront retenus à mesure qu'ils écherront , jusqu à ce que la compagnie soit payée de ce qui lui est dû pour mettre les neuf cent treize billets à leur perfection.

Il résulte de ce mémoire que les héritiers de le Blanc n'avaient prétendu donner aucune récompense pour parvenir à payer le billet de sept millions avec les effets proposés , puisque le mémoire n'en indique aucune. Et comme on aurait pu prétendre que cette convention était secrète , le sieur du Verney , pour aller au-devant de cette objection , a interpellé Me Bronod et le sieur Bersin à la confrontation , de déclarer s'il y avait jamais eu d'autres propositions que celles contenues dans le mémoire. Le sieur Bersin a répondu, qu'il n'f avait point eu d'autres conventions et conditions que celles portées au mémoire; et M* Bronod, qu'il n'avait au-

aine connaissance qu'il eût été fait d'autres propositions que celles contenues dans le mémoire représenté. Les propositions du menroire étaient donc pures cl simples , et sans aucune charge de récompense. -

DiraK-on encore que si le sieur Bersin n'a rien offert, ni par le mémoire ni autrement , cela n'empêche pas que le 9ieur du Verney n'ait demande' ce qu il n'a pas obtenu ? Mais, en ce cas , peut-on imaginer que le sieur Bersin se fut adressé au sieur du Vernev pour présenter son mémoire à M. le contrôleur général , et que le sieur du Vernev, refusé, eût eu la complaisance de s'en charger? Tout révolte dans de pareilles idées. I) faut donc convenir que ce mémoire, soutenu des déclarations de Mc Bionod et du sieur Bersin à la confrontation , ne permet plus d'insister sur un reproche si odieux.

L'autorité décisive de ce mémoire faisant tomber l'idée que Ton a voulu donner , il semble qu'on ait prétendu en substituer une autre. On a supposé que les sept mille billets de la loterie composée , que le sieur Bersin offrait d'abandonner par ce mémoire , étaient apparemment la récompense promise; mais cette nouvelle idée ne sert qu'à faire connaître combien il y a peu de fondement dans les reproches que Ton fait au sieur du Verney, puisqu'on est obligé de les changer chaque jour; et d ailleurs cette idée est encore détruite par le mémoire même.

En effet, les sept mille neuf cent treize billets dont il est parlé dans celte pièce , étaient des billets de la loterie composée de la compagnie des Indes. Pour en acquérir la pleine propriété , il y avait différens paiemens à iaire de la part des porteurs ; et faute d'y satisfaire , on n'avait point de part au sort de la loterie. Il y en avait de cette nature un grand nombre dans les mains du public , qui n'avaient point été remplis, et pour chacun desquels il restait à payer sur une partie 200 livres en argent, et deux dixièmes d'action ; et sur d'autres 200 1. en argent , et un dixième d'action seulement. Le gouvernement, sensible à la perte que les porteurs de ces billets allaient faire, n'étant point en état de faire ce der-

2JÔ OEUVRES DE COCfllK.

nier paiement , engagea le Blanc à se charger envers la compagnie des Indes de remplir lous ces billets, et par conséquent de rembourser aux particuliers les avances par eux faites. Il en passa un acte avec les directeurs de la compagnie des Indes, approuve de messieurs les commissaires du conseil , à condition que ces billets jouiraient du sort de la loterie, même avant que d'être remplis. Après que la loterie fut tirée , le Blanc remplit seulement les billets qui avaient gagné des lots , et retira ces mêmes billets remplis ; ce qui réduisit le nombre des billets non remplis à sept mille neuf cent treize qui restèrent en dépôt entre les mains du caissier de la loterie ; en sorte que le Blanc était débiteur de sommes immenses envers la compagnie des Indes. Ce fut pour raison de cette créance qu'elle forma opposition au scellé apposé sur les effets de le Blanc après son décès.

C'est dans cette circonstance que le sieur Bersin, légataire universel de le Blanc, donna le mémoire dont on vient de parler; il propose sur les sept mille neuf cent treize billets d'en abandonner sept mille , à condition qu'on lui constituera des rentes pour les neuf cent treize restans, et qu'on en retiendra les arrérages jusque* ce que la compagnie des Indes soit payée de ce qui lui est du par la succession pour les neuf cent treize billets qui lui doivent rester \ et en conséquence , que la compagnie des Indes donnera mainlevée de son opposition au scellé.

Il est évident oue cet abandon qu'il propose, n'est qu'un abandon à la compagnie des Indes , puisque c'était elle qui en devait payer le prix par la constitution de rente que le sieur Bersin demandait , et par la mainlevée de son opposition. Le sieur Bersin lui-même en est convenu en plusieurs occasions. Il aurait été absurde de proposer cet abandon à quelque puissance ; car s'il avait fallu payer ce qui restait dû sur ces billets, l'abandon aurait été onéreux. Le Blanc lui-même ou sa succession ne voulait pas sen charger. Quel présent aurait-il donc fait ? C'eut été donner pour récompense le poids d'un paiement qu'il trouvait trop à charge. Si au contraire les sept mille billets étaient abandonnés a

une puissance , sans qu'elle fût obligée de payer ce qui restait dû sur ces billets, la perte tombait sur la compagnie des Indes, qui aurait été privée du droit d'exiger de le Blanc ou de sa succession 200 liv. d'argent et deux dixièmes d'actions sur environ dix mille de ces billets , et deux cents eil argent et un dixième d'action seulement pour le surplus des billets ; pouvait-on imposer une telle loi à la compagnie des Indes contre l'autorité du titre par lequel le Blanc était engagé envers elle?

Il est donc impossible de supposer que cet abandon fût proposé pour quelque puissance; if est évident que c'est à la compagnie même que l'on voulait remettre ces sept mille billets. Le sieur Bersin comptait prendre un arrangement convenable à la compagnie par le sacrifice de sept mille billets , dont une partie de la valeur avait tté fournie. Il comptait que le roi qui protège cette compagnie , et qui a toujours témoigné n'avoir rien plus à cœur que de la faire fleurir , lui tiendrait compte de cette espèce de sacrifice , et qu'en conséquence de l'avantage qui en revenait à la compagnie, il voudrait bien prendre en paiement les effets offerts.

Telles étaient, en un mot, les vues du sieur Bersin. Qu'elles fussent justes et convenables aux vrais intérêts du roi, ou que le sieur Bersin cherchât à adoucir le poids de son engagement , il est toujours certain que le sieur du Verney personnellement n'y entrait pour rien ; il a même fait sentir dans ses interrogatoires , que l'abandon des sept mille billets a la compagnie des Indes, n'était pas un présent de la part des sieurs Bersin ; mais une nouvelle grâce qu'ils cherchaient à se procurer. Il s'en est rapporté à messieurs les commissaires , et aux directeurs de la compagnie des Indes pour en juger. Mais , on le répète, que cette proposition fut convenable ou non , elle ne concernait pas le sieur du Verney. Aussi le mémoire était-il adressé à M. le contrôleur général. Dans une pièce qui devait nécessairement lui être représentée, aurait-on offert une récompense à quelque personne que ce fut ? Il faut donc abandonner une idée condamnée par une nièce si décisive. '

On fiuira la justification du sieur du Verney à cet

égard , par une réflexion qu'il a proposée lui-même dans ses interrogatoires , et qui parait en effet décisive. On a observé ci-dessus qu'il était créancier de le Blanc de deux cent cinquante actions pour lesquelles on lui avait remis deux mille billets de la loterie composée. Ces billets n'étaient d'aucune valeur. On en peut juger par la conduite du sieur tiersin , qui, dans le mémoire dont on vient de parler , en abandonnait sept mille gratuitement. Le sieur du Verney aurait donc eu un intérêt sensible de rendre les deux mille billets, et de retirer les deox cent cinquante actions qui valaient plus de 3oo,ooo b>. C'était une créance qui lui appartenait légitimement, ei qu'il n'avait abandonnée que pour n'avoir aucune discussion avec la succession de le Blanc. Le sieur Bersin lui avait promis plusieurs fois de lui taire justice. S il avait donc voulu obliger une puissance, il^n'avait point de récompense à demander au sieur Bersin,; il n avait qua exiger de lui un acte de justice, un paiement légitime; cela eût été dans la règle. On ne peut donc pa> supposer qu'il demandait ce qui ne lui était pas du, pendant qu'il ne se faisait pas même donner ce qui lui appartenait légitimement. Lorsque le sieur du Verney a été confronté aux sieurs Bersin et Duflos, il les a interpellés île convenir de la dette des deux cent cinquante actions. Il leur a dit observer, que s'il avait voulu exiger quelque ebose de la succession, il eût été naturel d'en demander le paiement. Les sieurs Bersin et Duflos sont convenus du tait, et n'ont pu répondre à la conséquence. Que devient donc cette accusation que Ion n'appuya»1 que sur les dépositions de ces mêmes témoins ?

Réc apitul ation.— Après cetie longue discussion de* difterens chefs d'accusation qui ont été formés, on a

i>eine à concevpir comment et pourquoi on a fcit entrer e sieur du Verne v dans cette cause.

Le roi est créancier de sept millions; que sa nw/este poursuive ses débiteurs, c'est une *Qtion légitime; quelle s'adresse aux états de Languedoc, et au sieur Bonnier leur trésorier, ou aux sieurs Bouret et Barwme,tl *aUl toujours qu'elle soit payée, ou par les un# ou p1' les autres. Mais pour le sieur du Verney, comment

"CINQUIÈME PARTIE. zT)g

petit -oïi seulement imaginer qu'il puisse jamais être tenu de cette dette, loi qui n'a jamais traité avec le roi , ni avec cens qui étaient chargés du paiement de cette somme; lui qui n7en a jamais rien touché, qui n'a jamais eu ni société , ni intérêt commun avec ceux qui en peuvent être tenus? <^uel personnage joue*-t-il dans cette scène?

1^ sieur Bersin a prétendu donner en paiement un récépissé de cinq millions; la propriété lui en est contestée; d'un côté par le roi, et de Vautre par le sieur Hallee; c'est ce qui tait la matière dune instance actuellement pendante en la cour ; mais le sieur du Verney ne prétend, et n'a jamais rien prétendu dans ce récépissé, tyu il soit au roi , à la succession de le Blanc , ou au sieur liallce, tout cela lui est absolument étranger. Pourquoi donc le rend-on encore partie dans cet épisode ? Il a eu, dit-on, autrefois l'intention de faire prendre cet effet en paiement par le roi; mais il ne la pas fait, on en confient; il n a même rien tenté pour y parvenir , et quand il l'aurait fait, cette démarche aurait-elle été plus criminelle que celle des sieurs Bersin et Hallée , qui actuellement se prétendent créanciers légitimes de ces cinq millions , et à qui on n'en lait aucun reproche ?

Pourquoi donc, on le répète, se trouve-t-il dans cette cause s où il n'aperçoit de toutes parts que des objets qui lui som étrangers?

On ne s'est pas même toujours renfermé à son égard, dans les différens chefs d'accusation formés par M. le procureur général. On a fait entrer dans ses interrogatoires bien des circonstances qni n'y avaient aucun apport. *0n hn a demandé, par exemple : si V intérêt * M compagnie des Indes ne Va pas engagé dans opérations funestes à la soeiété, en faisant hausw ou diminuer subitement 'les effets de la place; comme s'il y avait quelque plainte* rendue par le misère public pour raison de ces mouvemens imprévus. Ailleurs pouvan^on plus mal placer ce reproche, que ^ire ntr homme qui n'a jamais pris aucune part à ces opérations ; qui dès 1720 encourut la disgrâce du S°wvernement , et fut exilé plusieurs mpis , pour n avoir

*40 OEUVRES DE COCHIIf.

jamais voulu donner dans le système qui les avait introduites ? Il est vrai que depuis on l'a nommé syndic général de la compagnie des Indes ; mais ce n'est pas une raison pour établir qu'il ait eu aucune part aux mouvemens de la place ; et s'il y est survenu des convulsions dans le temps de son syndicat, comme il y en a eu dans tous les temps , peut-on s'en prendre à lui , et l'en rendre responsable /

On lui a objecté encore , qu'étant chargé , dans les idées que Von avait , ou que l'on pouvait avoir ^ de diminuer les dettes du roi > il aurait du empêcher les désordres qui se commettaient , et dont il n'est pas douteux qu'il était instruit On ignore quels sont les désordres dont on a entendu parler. Ce reproche trop vague ne permet pas d'entrer dans aucune justification : d'ailleurs le sieur du Verney avait-il quelque caractère, quelque aulorité qui le mît à portée de prévenir tous les maux dont le public pouvait souffrir , ou de punir ceux qui y avaient eu quelque part ? Sous le gouvernement le plus sage , il est impossible que la malice des hommes ne trouve encore le secret de commettre impunémeut de grands crimes ; ce serait une iniquité que de s'en prendre toujours aux ministres , et l'on veut en rendre un particulier responsable.

On lui a encore imputé la remise faite à le Blanc de sa taxe > quoique prononcée par un arrêt du conseil , ainsi qu un grand nombre d'autres , comme si c'était à lui à défendre les grâces qu'il a plu au souverain d'accorder.

On a cherché par mille questions à le faire passer pour associé de le Blanc , dans toutes les négociations où ce particulier s'était précipité ; cependant, loin de trouver quelque indice de cette société, les sieurs Bersin ses héritiers, Duflos leur agent, et Me Bronod leur conseil, ont été obligés de convenir à la confrontation qu'ils n'avaient connaissance d'aucune affaire, dans laquelle le sieur du Verney et le Blanc eussent eu quelque relation, que le seul prêt de trois ce -us actions; 1 on n'a pas même trouvé sous le scellé de le Blanc une

seule leitre du sieur du Verney , ni aucun papier qui le concernât.

Enfin, pour ne pas fatiguer par trop de détail, on a bien demande' au sieur du Verney quelle était la puissance pour laquelle il avait voulu faire donner {0i>,oo<> Hv., comme s'il n'avait pas constamment soutenu que la proposition n'avait jamais été faite , comme s'il ne l'avait pas même prouvé ; et enfin, comme si en supposant cette proposition, le nom de la puissance pouvait servira soutenir, ou à faire tomber l'accusation.

Mais il faut oublier ces questions étrangères. Réduisons-nous aux deux chefs d'accusation.

On a fait voir sur le premier, que le sieur du Verney n'avait jamais eu aucune part à la négociation 'du sieur Barrëme avec le sieur Bouret ; qu'il ne l'avait connue que long- temps après qu'elle était consommée; que loin d'être associé du sieur Barrême dans le billet de sept millions, il était le premier qui avait instruit le ministre-, que ce billet se trouvait dans la caisse de Selvois; que cette prétendue société ne se trouvait aussi soutenue, ni d'aucun acte par écrit, ni de comptes, ni de mémoires, qu'elle était même désavouée par le sieur Barrême, plus intéressé que personne à la faire valoir. C en est trop pour combattre une chimère.

On a établi sur le second chef , qu'il n'y avait pas même de corps de délit, et qu'au surplus, le sieur du Verney n'avait jamais pensé , ni à rendre le roi débiteur de cinq millions , ni à procurer à personne la récompense d'un pareil service. Il a rapporté le mémoire adressé à M. le contrôleur général par le sieur Bersin; il a forcé Me Bronod , et le sieur Bersin même de s'expliquer, et de convenir qu'il n'y avait eu aucune convention secrète; ce qui dissipe le plus léger nuage.

Cette accusation célèbre , qui , par tant de circonstances attire l'attention publique, et tient tous les esprits en suspens, n'a donc plus d'objet, ni de fondement ; elle n'a servi ou'à faire connaître que le sieur du Verney t toujours fidèle à ses devoirs , ne s'est jamais écarté de ce que le service du roi, l'intérêt de l'état, et la confiance de ses supérieurs, exigeaient de lui.

CocaiK, tome vi. *6

2^2 OEUVRES DE COCH1N.

C'est une satisfaction qui a adouci toutes ses peines, et qui l'a soutenu au milieu de tous ses malheurs. On a pu exciter contre lui le bras vengeur de la justice , jamais il n'en a été alarmé. Rassuré par son innocence , il n'a jamais douté qu'ellè tie dût triompher dans un tribunal qui en a toujours été le protecteur, et qu'elle ne reçût même un nouvel éclat de tous les efforts que Ton pouvait faire pour le flétrir.