QUESTIONS RELATIVES AU DROIT CRIMINEL

Question. — Un présidial peut-il par un retentum secret faire supporter à l'accusé quil absout quelques frais du procès?

Dans la cause au grand conseil pour Gaspard Gauthier, ci-devant maréchal-des-logis au régiment de Puiseux, appelant et demandeur. — Contre Jean-Jacques Bouquet père, et Jacqies Bouquet fils, laboureurs , intimés. — Et encore contre les officiers du présidial de Salins , défendeurs 1 85

Question. — Comment se prouve la malversa- ê tion dans les finances.

Dans le procès à la tournelle criminelle pour JosEPn Pari» du Vernet, conseiller-secrétaire du roi, maison , couronne de France et de ses finances. — Conlre M. le procureur-général 19;

UESTJON. — Accusation d'usure, de violement de dépôt et de banqueroute frauduleuse.

Dans la cause à la tournelle criminelle pour Richard Cantillon, intimé et appelant. — Conlre Jean et Remi Carol , appelans et intitnés 2&

uestion. — Si un officier qui va en trouver un autre chez lui à l'occasion de quelques rapports, et qui lui parle en secret, peut être accusé de guet-apens et décrété.

Dans la cause à la tournelle criminelle pour le marquis de Mézibres. — Contre le marquis de 20*;

^uestion. — De poison.

ilEQUETE k M. LE LIEUTENANT CRIMINEL 2p