MÉMOIRE SLR L'APPEL A LA TOURNELLE 2S

questions relatives au droit ecclésiastique.

Question. — Si Civique peut sans abus interdire une abbesse pour mauvaise administration non prouvée.

Dans la cause à la grand'chambre pour dame Marie- Françoise d'Aspremont, abbesse de l'abbaye royale du Lys , appelante comme d'abus , et dematuleresse. — Contre M. l'archevêque de Sens , intimé et défendeur. 2JJ

TABLE DES MATIÈRES. Qjq

Question. Si l'évêque peut empêcher l'exposi-'**" tion du saint sacrement dans une cure de l'ordre de Malte.

MEMOIRE AU CONSEIL FOI» l'oedee DE MALTE 3l()

Question. - Quelle est l'obligation des archevéque» de Paris, doyens de Saint-Maurdes-Fossés , pour l'augmentation des revenus de ce chapitre.

Dan* PiMtaoce 4 la ffrand'chambrepour M. l'archevêque

chanoines et chapitre der^iw collégiale de Saint-Maur-des-Foasés, . . . 33a

Addition.. ..... . „

Question. - S'il y a abus dans une ordonnance oit un éveque s'arroge comme éveque le droit d'empêcher que rien de ce qui concerne la région ne s'imprime sans son autorité.

Dans la cause à la grand'chambre pour les abbé, prieur et religieux de Saint-Berlin , appelant comme «l'a bus. - Contre M. l'évequc de Sainl-Omer 359

Question. — Si les religieux de la congrégation de Saint-Maur pourvus de bénéfices, en peuvent disposer sans permission du générai

Dans la cause au grand conseil pour dom Arnobl dk Loo, supérieur général de la congrégation de Saint- Maur, appelant comme d'abus. — Contre dom Simon Fbîqj e, religieux de l'ordre de Cluny,i>i/.W. . . . 3;(;

6/|b TABLE DES MATIÈRES.

Question. — Dévolu.

Dans la cause au grand conseil pour M* Charles Mignon, prêtre, prieur du prieuré ou coinmandcrie du Saint-Esprit d'Auray, défendeur. — Contre frère Michel de France de Vandeuil, religieux de Prémontré, impétrant par dévolu le même bénéfice, demandeur. — Et encore contre frère Joseph Dupont, soi-disant procureur général de l'oidre du Saint- Esprit de Montpellier ^99

Question. — Mainlevée des oppositions entre les mains du fermier du bénéfice, faites par le premier des deux impètrans en cour de Rome.

Dans la cause au grand conseil pour messire Jean- Émeric- Martin de la Bastide, prêtre de l'Oratoire, pourvu de la prévôté d'Arnac, demandeur, et défendeur. — Contre messire Martial Sardine, prêtre, prétendant droit à la même prévôté, défendeur et demandeur. 4aa

Question. — Coadjutorerie d'un prieuré cornmenda taire.

Dans l'instance au conseil pour M. le prince Frédéric d'Auvergne, prieur cominendataire du prieuré de Saint- Martin -des~ Champs , demandeur en complainte. — Contre M. l'archevêque de Cambray, défendeur. , 429

Second mémoire.

Pour le prince Frédéric d'Auvergne , servant de réponse à celui de M. l'arehevêque de Cambray. . . 460