AVIS

Le conseil soussigné, qui a vu le présent mémoire, est d'avis qu'on aurait dû expliquer dans quelle coutume est situé l'héritage, qu'on veut retirer , pour savoir si ce n'est le plus diligent ou le plus proche qui est préféré dans le retrait : en supposant que ce soit le plus diligent ^ comme on doit le présumer, le second retrayant doit nécessairement agir contre le premier pour le faire débouler de son retrait; et comme on ne relève qu'une seule nullité dans l'omission du mot et à parfaire , ce qui dépend de la disposition de la cou-

gO OEUVRES DE COCHIN.

tume, et de savoir ce qu'elle exige, il serait important de faire juger que le premier retrait ne subsiste plus ; ce qui paraît facile dans les circonstances expliquées dans le Mémoire.

i° C'est un petit-fils mineur qui a formé le retrait contre son aïeul acquéreur, ce qui prouve manifestement le concert.

2* Le retrait est demeuré sans poursuite pendant un an , ce qui suffit pour opérer la péremption , qui est abrégée dans cette matière , parce que le délai pour la péremption ne peut pas être plus long que celui que la loi donne pour l'action.

5° Quand on aurait besoin du délai ordinaire, qui est de trois ans , il y a long-temps que la péremption serait acquise.

Ainsi on peut faire assigner le premier retrayant pour voir dire que l'instance de retrait par lui formée sera déclarée périe , même la demande en retrait déclarée nulle ; en conséquence que, sans s'arrêter à cette demande , le retrait sera adjugé au nouveau demandeur.

Pour former cette demande, il faut supposer que l'acquéreur n'a point satisfait à ce qu'exige la coutume pour faire courir le temps du retrait , et que le nouveau retrayant était encore dans le temps du retrait lorsqu'il a formé son action; en sorte qu'il n'ait d'obstacle que la première demande en retrait : alors on croit qu'on pourra le surmonter par les raisons ci -dessus expliquées.

Délibéré à Paris , le....

CONSULTATION

Conlrariclé d'arrêts.