SUR LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE

DANfl LB PAOCfcS

de M. de La Mennais.

Juillet 1826.

Monsieur ,

J'ai lu dans le dernier numéro du Mémorial^ à la suite de l'admirable plaidoyer de M. Berryer, le ju« gement du tribunal de police correctionnelle dans^ l'affaire de M. l'abbé de La Mennais. Personne, j'ose le dire , ne respecte plus que moi la magistrature ; cependant comme je cherche aussi à entendre ce que je lis y ce qui m'a jusqu'à présent empêché d'être gallican, je serois bien aise , Monsieur, d'obtenir quelques éclaircissemens sur plusieurs points de l'arrêt que je me suis vainement efforcé de comprendre. Il y est dit : M l"" que l'édit de mars 1682, enregistré au Parle- )x ment de Paris le 23 du même mois^ proclame la

» déclaration du clergé de France de 1682 loi géné- » raie de TÉtat , et que les quatre propo$iU'on$ qu'elle » établît forment la base fondamentale de nos instittê^ » tions politiques et de notre droit public en cette ma- » tiere ; 2'' que le clergé de France a été seul juge » des propositions établies dans<^tte déclaration. »

Tout cela peut être très vrai ; mais tout cela ne laisse pas d'être prodigieusement diflBcile à concevoir, au moins pour moi qui n'ai pour me Texpliquer d'autre secours que le simple bon sens. Permettez que je soumette^ par la voie de votre journal , aux jurisconsultes gallicans les difficultés qui m'embarrassent.

Comment a-t-on pu poser en 1682, sous la monarchie absolue de Louis XIV, la base fondamentale de nos institutions politiques et de notre droit public constitutionnel?

Quel rapport y a-t-il entre nos institutionspolitiques actuelles et les institutions politiques de la France en 1682?

Avoit-on en 1 682 le gouvernement représentatif? ou avons-nous en 1826 le gouvernement absolu? ou enfin , s'il est détruit de fait , devons-nous y revenir comme à une institution fondamentale qui n'a pas cessé d'exister de droit?

Comment le clergé a-t-il pu être seul juge des pro^ positions qui forment la base fondamentale de nos t'ii^atutions politiques et de notre droit public ?

Et s'il l'a été légitimement , comment ose-t-on soutenir que C Église na reçu d'autorité de Dieu que sur les choses spirituelles et non point sur les choses tempo-

relies ei civiles, et condamner M. de La Mennais sous le prétexte qu'il établit en point de droit ce que le tri* bunal reconnoit en point de fait?

Le clergé a-t-il été seiU juge des propositions qui forment la base fondamentale de nos institutions politiques et de notre droit public; ou il Ta été légalement , et la première des quatre propositions est évidemment fausse, ou il Ta été illégalement, et alors on ne viole aucune loi en attaquant cette proposition illégale.

Et quant aux trois autres articles , je demande comment et en quel sens cette proposition : « Les décrets » des IV^ et V^ sessions du concile de Constance ne » doivent pas Être restreints au temps de schisme , » est la base fondamentale de nos institutions politiques.

Comment et en quel sens cette autre proposition , « Le pape doit gouverner l'Église de Dieu selon les » canons, » est la base fondamentale de nos institutions politiques.

Comment et en quel sens cette troisième proposition, (( Aucun jugement du pape , en matière de doctrine , » n'est irréformable, si le consentement de l'Église » n'intervient, » est la base fondamentale de nos institutions politiques.

J'avoue que cette base fondamentale me déconcerte extrêmement. 11 ne m'avoit pas semblé jusqu'ici que le pape et l'Église , tes conciles et les canons tinssent dans la Charte une place si distinguée, qu'ils fussent le vrai fondement, la base essentielle du gouvernement représentatif. Il faut bien pourtant qu'il en soit ainsi , puisqu'on s* expose à être repris en police cor-

rectioDnelle lorsqu'on a la hardiesse ou le malheur d*en douter. Je ne doute donc pas, Dieu m'en préserve ! seulement je ne comprends pas; ce qui est permis , à ce que je crois. Ah ! que de grâces , Monsieur , je vous rendrois si vous vouliez m'aidera comprendre! car il est bien dur de ne rien entendre à nos tnêU-- UUionê politiques et à notre droit public en celte ma^ h'ire.

J'aiThenneur d'èlrc, etc.

LETTRE

A La Chênaie, le n féTrier 1829.

Monsieur ,

Les journaux révolutionnaires et le journal gallican de M. de Villèle ont attaqué violemment mon dernier ouvrage , et cela me semble très naturel : aucun d'eux n'a essayé ni n'essaiera de le réfuter , et cela me parott naturel encore. Je n'aurois donc rien à répondre et j'attendrois en repos le jugement de l'avenir, si un adversaire plus imposant^ et aussi plus inattendu, n'étoit venu joindre sa voix à celle de la Gazette j du Consltlutiannel et du Courrier. M. l'archevêque de Paris f dans son Mandement sur la mort â jamais déplorable de Léon XII, a cru de son devoir sans doute d'essayer de flétrir les doctrines que j'ai soutenues, ou qu'on lui a dit que je soutenois ; car, en voyant ce dont il m'accuse , il est difficile de se persuader qu'il ait lu le livre contre lequel s'enflamme son zèle pastoral.

Et d'abord il me reproche Y esprit de système , chose difficile â concevoir dans un auteur qui fait profession de s'en tenir rigoureusement sur tous les points au pur enseignement du Saint-Siège , de sorte que lohi

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de vouloir ériger en dogmes ses propres opinions , il n'a pas même y en théologie , d*opinions qui lui soient propres.

M. rarche\èque se plaint ensuite que notis l'accusons ^ sans justice, de dépasser les bornes de ce qui a été défini par C autorité infaillible de V Église. Je défie de montrer dans mon ouvrage un seul mot qu'on puisse appliquer à M. Tarchevèque personnellement. Que s'il s'enveloppe lui-même dans l'universalité des gallicans : comme leur doctrine est, de leur propre aveu, opposée à celle du pape , et que l'Église ne sauroit avoir à la fois deux doctrines contraires , il faut bien nécessairement que soit le pape^ soit les gallicans tiennent, sur le point fondamental qui fait le sujet de la discussion , une doctrine qui n'est pas celle de l'Église. Pour moi, je dis avec saint Âmbroise : UbiPetrus, ibi Ecclesia.

Vient après cela l'apologie de Louis XIV et de Bossuet, dont je me fais hardiment le détracteur. Je crois, en vérité, n'avoir été ni détracteurni hardi. J'ai dit, comme Fénelon et comme l'histoire , que Louis XIV avoit substitué le despotisme à l'ancienne constitution monarchique ; et j'ai répété après le Saint- Siège que Bossuet s'étoit trompé sur des questions de théologie : ainsi la hardiesse ^ s'il y en a, appartient aux pontifes romains. Mais voici, certes, des accusations plus graves.

(( Il proclame , sans autorité comme sans mission , » au nom du ciel, des doctrines subversives de » Tordre que Jésus-Christ a établi sur la terre en

» partageant son pouvoir souverain entre deux puis- » sances distinctes , indépendantes I^une de l'autre , » chacune dans Tordre des choses qui lui ont été con- » fiées. »

Je regrette profondément que M. l'archevêque soit, en cette occasion y si affirmatif. Voici ce que chacun peut lire dans lés seuls ouvrages que j'aie publiés sur ces matières.

(( L'Église dit aux peuples : Il y a deux puissances, » divines toutes deux par leur origine : car toute puis-

» sance est de Dieu L'obéissance est due à cha-

» cune dans son ordre : Rendez à César ce qui est à » César y et à Dieu ce qui est à Dieu (1). »

(( Tout chef de famille possède, dans sa famille , la )) plénitude de l'autorité domestique , comme le roi » possède , dans son royaume , la plénitude de Fauto^ >) rite temporelle (2). »

(( La puissance spirituelle exerce ainsi, suivant » l'institution de Jésus^Ghrist, une double fonction : » elle maintient Tordre en prescrivant , au nom de » Dieu, Tobéissance au pouvoir qui vient de lui; » elle maintient la liberté , en obligeant ce même pou- » voir à régner selon la justice : elle le déclare sou- » mis, sous ce rapport, aux mêmes devoirs que tous » les hommes, et du reste libre et indépendant (3). »

Je soutiens donc précisément la doctrine que M. Tarchevèque me reproche de renverser, à cela

(1) Delà religion contidéréedam ses rapports, etc., p. 331 .

(2) Ibid,, p. 216.

(3) Des progrès de la révolution politique, etc., p. 203.

près que j'ajoute y avec TÉglise, que le prince esi iour mis, comme la autres hommes et en tant que prince, à la Loi universelle de justice.

M. Tarchevèquc rejette ce système pour deux raisons :

La première parce qu'il le juge dangereux pour les princes et pour les peuples. Je ne conçois pas très bien le danger pour ceux-ci. Quant aux princes , ce fut le prétexte qu'alléguèrent les auteurs de l'article proposé aux États de 1615 , et adopté enfin en 1682. Mais il est permis, je crois , de penser à ce sujet comme le cardinal de Richelieu, dont voici les paroles :

« Le clergé mesme d'une Église particulière, » comme de la France, ne pouvoit décider ce point, » puisqu'il n'appartient qu'à l'Église de définir des » articles de foi; parce enfin que la déi*ision de ce » point cstoit non seulement inutile au bien et à la » seureté des roys , qui estoit cependant l'unique » fin de la question , mais de plus leur estoit préjudi- » ciable(l). »

La seconde parce que ces doctrines n ont pour elles ni l autorité de l'Écriture, ni celle de la tradition. U est toujours triste d'entendre dire, surtout par un évèque, que les doctrines promulguées par le Saint-Siège, consacrées par les actes de conciles œcuméniques, et auxquelles, en 1615, le cardinal du Perron attribuoit une perpétuité de onze siècles , nont pour elles

(1) Les principaux points de la foy de l'Église catholique défendus contre Vccril adressé au roi par les quatre ministres de Cfiarenlon.

ni t autorité de F Écriture ^ ni celle de la tradition. Si cette assertion de M. Tarchevëque étoit exacte, elle auroit de graves conséquences. Et c'est pourquoi nous nous engageons à montrer prochainement , par des preuves incontestables , qu'il n'est point, au contraire, de tradition plus constante et mieux établie. Nous croyons qu'alors M. l'archevêque, s'il veut bien prendre la peine de nous lire , éprouvera quelque regret de s'être si fort hâté de chercher à flétrir la foi d'un prêtre catholique dans l'esprit des fidèles de son diocèse. Ce prêtre, du moins, en se justifiant et en défendant la doctrine de l'Église M du Saint-Siège , ne s'éloignera jamais des égards respectueux dus à un premier pasteur, à Y homme de Pieu et Yhomme de son temps (i).

Je vous prie, Monsieur, de vouloir bien insérer cette lettre dans la Quotidienne , et d^agréar l'assurance de la considération très distinguée avec laquelle j'ai l'honneur d'être votre très humble et obéissp.iit serviteur ,

F. DE La Mennais.

(0 Journal des Débats du ?5 féTrier 18î9.