SU^ LES G(RANDS JOURS

avoir beaucoup de rapport avec ^of ^cien éj^Uissement.

Les assises sont dan# l'usage présent lAe séance extraordinaire que le*s juges'^supçrieurs vont tenir , une ou deux fois Tannée, daW^ les sièges inférieurs^ dépendans de leur jjiridiction , potfr examiner si les officiers •subalternes s'acquittent de leur devoir, et pour enttndrè et juger l'es pl^ainfcesr quç Tpn JE^t contre eux.

On y juge ai;i$»i en pre.noière in^aa(;e , gr^t^uî^t^p^çat et sans, frai» , toutes Jes causes qui y sout portées, de quehque nature qu'elles puissent être f sdit sur une première demande, soilfen évoquant une if^stance déjà instruite en tout ou partie devant les jijiges c^u ressort. Pendant le CQi^rs des assises le pouvçir des juges infé^rieurs est suspendu, tp^t exercice cesse d^ leur part ,» ils sont représentés par les juges supérieurs* Les juges d'assises sont établis aussi pour réforïÇ[^ les abus d'autorité des seigneurs et pour s'oppo^pr à leurs usurpations. L'arrêt de règlement, reipdiU le 9 janvier 1666 aux .grands jours de Cler^^ont , a ofr donné « que lea çeignçurs et leurs o^qier's sqrçienl: tenus de compajroir cjhatune année en persoane^.q^ par procureur spçfcialqment foi^dé , en cas d'excuser légiti^mes, aux assises du sénéchal oubailli supérieur, et de prêter seraient ; savoir, lesdits seigneurs qu'ils n'ont reçu et levé leurs censives et redevances seigneuriales que çonfermémeut à l'état soi^maire q^;^î a dû être dressé, en vertu dudit arrêt , des droits seigneuriaux, censives, coFvées et autres appa^rtenans à