CHAPITRE ni

Dans ce chapitre tout est vague et cependant les états provinciaux forment , sans contredit , une autorité constitutionnelle et intégrante ; néanmoins leur composition est toute réglementaire et abandonnée à la volonté du roi , qui , pour comble , les fait présider par un commissaire , déjà connu sous le titre de gouverneur.

Rien de positif ensuite sur l'organisation et les attributions des magistrats des villes et du plat pays.

On n'avait pas la moindre idée des chefjhcoUéges du plat pays de la Flandre , ni des réglemens de 1672 et 1620 , et de là on a attribué aux états provinciaux pèle-mèle, sur les villes et villages de toute la province , ce que à l'égard des villages , chaque chef-collège exerçait dans son ressort , sans

(1) On y est reyenu après mon départ et on l'a adoptée. H parait que le roi , a mieox examiné ce point et a consenti à l'admettre.

54 JOURNAL DES SÉANCSS DE LA GOHHISSIOIT

peine et sans embarras ; de cette oonfusion doit nécessairement résulter dans les états provinciaux , la même bureaucratie qui existe aujourd'hui dans les intendances , et , sous les Français , dans les préfectures ; ce qui aura pour résultat ^ que toute l'administration intérieure des villes et villages , sera peut-être encore plus mauvaise qu'elle ne l'est en ce moment et ne l'a été sous le régime français.

Tout ce chapitre présente une incohérence de principes , un vague , une obscurité qui font qu'on ne peut se faire une idée nette de ce que les états provinciaux sont ou seront , comment et par qui ils seront composés, qu'elle sera leur durée, leurs attributions etc. ? il en est de même des administrations des villes, districts et villages. MM. MoUerus, Queyssen et Elout ont avoué , qu'en vérité on ne voyait point quelles étaient les attributions des états provinciaux , et lorsque je com* battis le système de l'établissement des commissaires royaux ou gouverneurs des provinces , M. Elout me dit , qu'il avait bien fallu leur donner des pouvoirs si amples par leurs insb'uetions , afin de faire marcher les états provinciaux , dont les attributions étaient encore indéterminées.

C'est par ces motifs qu'on nomma un comité pour déterminer les attributions des états provinciaux , lequel a refondu par son rapport tout ce chapitre de la constitution hollandaise.

Ce rapport est loin d'avoir rempli le but.

Je voulais détruire le système des gouvernances , comme contraire à la liberté des suffrages , inutile et français ; mais je ne fus pas même secondé par mes collègues belges , qui , tout en adoptant mes motifs , se sont bornés à des palliatifs pour contenir ces officiers royaux dans les bornes de

GHARGtB DE ftiDIGER UN PROJBT DB CONSTITUTION. 55

leur pouvoir, parce qu'ik trouyaient ces gouYeraeurs déjà établis en Hc^ande.

Quant à moi , je ne vois dans ces gouverneurs que des préfets sous un autre nom , et n'ayant pu réussir à les faire supprimer , j'ai pris peu de part à la discussion du rapport du comité , parce qu'il m'a paru aussi défectueux que ne l'est le chapitre quon a voulu refondre.

Le temps apprendra si j'ai bien prévu.

D'après ce que j'ai pu apprendre de ceux mêmes qui ont rédi£fé la constitution hollandaise, le vice radical de ce chapitre provient de ce que les rédacteurs ont eu moins en vue les hommes que les choses.

C'étaient en générai des antagonistes des anciens états hollandais , et , en partie des hommes plus ou moins imbus des principes de l'administration française, qui ont rédigé la constitution hollandaise. II n'ont eu principalement en vue que d'abolir l'ancien pouvoir de ce qu'ils appelaient grosses perruques^ c'est-à-dire de ces hommes qui dominaient autrefois dans les états et dans les villes ; et en voulant établir une force politique contre le retour de l'influence de ces grosses perruques, il ont oublié d'organiser cette force ou plutôt ils n'ont pas su comment l'organiser, ce qui a fait qu'ils ont abandonné toute cette organisation au pouvoir souverain exclusivement, au lieu de l'établir constitutionnellement comme il eut du l'être.

Le baron Lampsins me dit un jour , qu'on a balancé si on n'aurait pas même supprimé les états provinciaux, ce qui aurait rendu toute cette partie encore plus monstrueuse et moins capable de marcher , surtout dans la Hollande , où les chefcollèges du plat pays sont inconnus.

Dans l'état actuel des choses , c'est-à-dire sous la nouvelle constitution des Pays-Bas , je pense que la partie administrative tant des états provinciaux que des villes et du plat pays ne vaut rien , qu'elle essuiera des critiques amères et fondées , qu'elle déplaira à tous les partis et qu'elle aura bien de la peine à marcher , si tant est qu'elle marche.

La seule perspective consolante que j'aie , c'est que nous commençons notre nouvelle existence politique sous un prince qui est ennemi du pouvoir absolu par principe ; et attendu que la constitution lui abandonne le pouvoir d'organiser toute cette partie, sur l'avis dune commission par chaque pi*ovince , j'ai encore quelque espoir que la Flandre recouvrera son inappréciable administration , si cette commission est bien choisie et composée d'anciens administrateurs. Mais malheureusement il nous reste encore peu de ces hommes précieux et les prétendus hommes d'état du jour les traitent aussi de grosses perruques.

Si j'avais réussi à faire supprimer les gouvernances , que je regarde comme le vice radical de l'administration , j'aurais proposé un tout autre plan pour ce troisième chapitre et j'aurais peut-être concilié le vœu de toutes les provinces et de tous les citoyens , qui ne tiennent pas au système français , et ils sont en très-petit nombre.

J'aurais déclaré en conséquence :