CHAPITRE V

BI8 iihaucbs.

L'art. 117, § 1 est adopté, sauf rédaction , et l'on supprima le § â , puisque le motif cesse qui existait à Tépoque oii la constitution hollandaise a été rédigée, savoir : qu'entre le départ des Français et l'arrivée du prince d'Orange , il existait une espèce d'interrègne, pendant lequel cependant il fallait alimenter le trésor public.

L'art. 118 est maintenu. A cette occasion M. le comte d'Aerschot parle de la confusion des dettes des deux nations , décrétée par un des huit articles du protocole de Londres , quoique les Belges fussent convenus entre eux de ne pas en parler, et de laisser aux états généraux à délibérer sur la question de savoir, si, et jusqu'à quel point, les Belges devaient s'y soumettre? Le président saisit de suite l'occasion que lui

fournissait l observation intempestive de M. d'Âerschot , pour proposer une rédaction de l'art. 118, qui préjugea notre assentiment à la communauté des dettes ; mais M. Holvoet et moi nous observons , que cet objet n'appartient pas à l'acte de la constitution , mais aux conditions de l'acte d'union des deux nations, que ce dernier acte ne rentre pas dans les attributions de notre commission. En conséquence, il fut résolu de maintenir purement et simplement l'art. 118, et de se borner à prier sa majesté de communiquer les huit articles du protocole de Londres à la nation Belgique , en lui présentant ia constitution.

L'art. 119 est renvoyé à la commission de rédaction pour le mettre en harmonie avec l'art. 41 ; et vu que présentement les élats généraux seront composés de deux chambres , il est résolu que chaque chambre présentera une liste de candidats en cas de vacature d'une place dans le collège des conseillers et maîtres généraux des monnaies.

Art. lâO. J'observe qu'en ne formant qu'une chambre générale des comptes, c'est contraindre les comptables Belges à venir à La Haye, si elle y est établie ou vice-versa.

Qu'un semblable système est incommode et frayeux pour les comptables , qu'on en a senti tous les inconvéniens sous le régime français , par rapport à la chambre des comptes générales établie à Paris , et qu'anciennement , les provinces avaient des chambres de comptes particulières, telle que celle de Flandre à Lille.

On convient de la justesse de ces observations , mais on répond que Vuntté, adoptée par la constitution hollandaise , n'exclut pas la faculté de la partager en sections , pour la commodité des provinces et que telle est l'intention.

Cette réponse étant trouvée satisfaisante , je retire ma motion et Farticle est adopté.

La séance est levée et indiquée à demain.

Séance du 2 Juin.

Absens MM. les comtes De Thiennes et De Mérode.

Le procès-verbal est lu et approuvé.

M. Holvoet , au nom d'une commission , fait rapport et présente deux projets sur le mode de présenter à l'acceptation de la nation belgique la nouvelle constitution.

Le premier consiste à assembler 1500 personnes des plus notables , nommées par le roi , à raison de 1 sur 2000 ; que ces notables se réuniront par arrondissement , tous le même jour , sous la présidence d'une personne nommée par le roi ; qu'avant le jour de réunion tous ces présidens se rendront à Bruxelles , pour y recevoir des instructions et des directions propres à éclairer les votans sur l'objet de leur mission ; que tous voteront par oui ou ^wn , en inscrivant individuellement leurs noms sur des registres à ce destinés ; que ces registres seront clos et arrêtés , sans somme des voix pour ou contre , et que le dépouillement en sera fait à Bruxelles , après que chaque président y aura transmis le sien.

L'autre projet , qui ne paraissait pas avoir réuni la majorité des su&ages de la commission , consistait à envoyer à un pareil nombre de notables , individuellement et à domicile , un bulletin , avec réquisition de transmettre son vote au gouvernement par lettre close.

Ce dernier projet n'obtient aucun appui.

Le président , après quelques observations met le premier mode aux voix.

M. Tuyl van Serooskerken opine, que l'objet étant de grande importance, il conviendrait de différer la délibération jusqu'au moment où les membres auront pu le méditer à loisir.

J'opine , que puisque S. M. par la commission qu'elle nous a donnée le â!2 avril 1815, déclare, que son intention est, que la constitution forme un peicte entre S. M. et la nation , il est dans la nature de ce pacte , qu'il doit être conclu entre le roi et la nation comme parties contractantes; et attendu, que jusqu'ici je ne connais d'autres représentanê canstitutionneU et légitimes de la nation que les trois ordres des états Belgiques : je pense que la constitution doit être présentée à l'acception de ces trois ordres réunis, soit séparément par province, soit ensemble en états généraux de la Belgique, que je suis d'autant plus convaincu de ce principe politique que je viens d'apprendre par les journaux , que les Anglais le suivent en Hanovre et le roi de Wurtenberg dans ses états. Qu'au reste par les discours et les propos d'un grand nombre des membres, je prévois bien que mon opinion ne prévaudra pas; mais que je ne règle pas mes opinions d'après celles des autres, mais d'après ma conscience, sans y attacher d'autre vœu que celui du bien-être de mon roi et de ma patrie.

MM. MoUeruset d'Aylva opinent pour différer; M. Gendebien de même , si non , il approuve le premier mode , puisqu'il est d'avis que les anciens états n'existent plus , ni de droit ni de fait , et qu'il lui parait impossible de les réorganiser , parce qu'un grand nombre des membres de la noblesse est mort ; que les abbayes n'existent plus , et que les corps de métiers sont supprimés.

CHARGÉE DE RiDIGER UN PROJET DE CONSTITUTION. 125

MM. Lampsins, Queysen, De Méan, Leclerq, opinent pour différer, du moins pour le premier mode.

M. lyOtrenge yote pour le premier mode , il ne reoonnait pas dans les anciens trois ordres les représentans du peuple , il n'y yoit qu'un simple corps administratif, il ne leur reconnait, par conséquent, pas le pouvoir de changer la constitution , mais seulement d'administrer suivant la constitution alors existante; enfin, il critique l'organisation des anciens états et notamment celle des états de Brabant , où un petit nombre de titrés et quelques abbés représentaient seuls l'ordre de la noblesse et du clergé , et où les villes de Louvain, Bruxelles et Anvers représentaient le tiers état de tout le Brabant.

M. Holvoet vote pour le premier mode , M. Elout pour différer , M. Dubois demande que je développe les motifs de mon opinion dans une autre séance, sans continuer le recueillement des votes ; on remet à délibérer sur l'adoption du mode à la semaine prochaine.

Aucune commission n'ayant de rapport prêt , on passe à la discussion du :