CHAPITRE V

DIS nifARGIS.

M. Dubois, d'Anvers, lit un mémoire sur la dette belgpque, tendant à la faire payer en entier et non pas à la laisser dans son état actuel de tiercement , attendu qu'il existe encore assez de domaines , qui lui servent d'hypothèque pour la couvrir en entier ; en conséquence , il demande que , pour le cas où rassemblée ne trouverait pas que cet objet rentre dans ses attributions , au moins il lui soit donné acte de sa demande et son mémoire joint au procès- verbal. — L'assemblée trouve que cet objet tient à la liquidation et non pas à la constitution , mais ce nonobstant , elle donne acte à M. Dubois , et ordonne que son mémoire sera inséré au proces-verbal .

Le président rapporte que le roi a donné hier communication aux états généraux de Hollande , que , suivant les dispositions du congrès de Vienne , le royaume des Pays-Bas doit payer: l^' la moitié des intérêts de quatre années de cinquante millions , des levées faites par la Prusse en Hollande ; 2^ un million au roi de Suède , en indemnité de la Guadeloupe , par lui rétrocédée à la France; 3^ deux millions et demi pour Térection et entretien des nouvelles frontières du royaume contre la France. -— Reçu pour communication.