CHAPITRE IL

DB LA COMPOSmOll DU ÉTATS.

Art. 5. Les états de la province sont composés de membres choisis dans les trois ordres suivans , savoir : 1® Les nobles ou corps équestre; â® Les villes ; 3^ Les campagnes.

Chacun de ces ordres peut choisir à son gré parmi les trois ordres.

Art. 6. La première nomination aux états est feite par nous. Art. 7. Les membres des états, non compris le gouverneur, sont au nombre de quatre^ving^ùc j et seront nommés selon la répartition suivante , savoir :

Par les nobles ou le corps équestre . 14 membres.

Par les villes 49

Par les campagnes 27

Total. . . 90 membres.

PliCES JUSTIFICATIVES

Art. 8. La nomination par Tordre des villes, se iait dans la proportion suivante , savoir :

Par la ville d'Amsterdam 15 membres.

Rotterdam 5

La Haye 4

Leide 3

Dordrecht â

Haarlem 2

Alkmaar *

Hoom

Deift

Schiedam

Gouda

Enkhuizen

Medemblik

Edam

Monnickendam

Purmerende

Gorinchem

Brielle

Schoonhoven

Woerden

Weesp

Ylaardingen

Westzaandam et Oostzaandam .

Maassluis

Total. . . 49 membres.

Art. 9. De la part des campagnes , la nomination des membres à l'assemblée des états a lieu par districts.

La division de la province en districts doit se faire suivant

la constitution locale , et en proportion du nombre des membres à nommer par l'ordre des campagnes (ou propriétaires fonciers) ; de sorte que la quotité de membres à fournir sur ce nombre par chaque district sera réglée non seulement d'après son étendue territoriale et sa population , mais encore d'après l'état d'aisance , le degré de culture et d'autres circcmstances y relatives.

Aar. 10. Les membres des états sont nommés pour trois années consécutives ; hormis dans le cas de vacance extraordinaire , le nouvel, élu ne siégeant alors dans l'assemblée que le reste du temps qui aurait du être rempli par son prédécesseur. En conséquence , le premier du mois de Mai de chaque année , un tiers des membres de chaque ordre , autant que faire se pourra , résignera ses fonctions , de manière que le remplacement entier aura lieu au bout de trois années. Néanmoins les sortans pourront être reélus sans intervalle.

Le premier remplacement aura lieu le 1 Mai 1817.

Art. 11. Dans le délai de quinze jours après la première séance des états, il sera décidé , dans leur assemblée^ par la voie du sort , quels sont les membres de chaque ordre particulier ^ qui doivent sortir de fonction aux époques respectives du 1 Mai 1817, du 1 Mai 1818 et du 1 Mai 1819.