DES ACTES CIVILS DES FRANCS

^7. Objet du chapitre; — les formalités des Germains étaient symboliques; — les Francs apprennent à connaître les contrats romains. 98. Faculté de contracter solennellement ou non; — en quoi consistait la forme solennelle romaine? — prosecutor^ mandatum^ gesta^amboh ciaiar; — la loi salique ne parle pas d'actes écrits; — tout se faisait verbalement; — même les sentences; — les jugemens écrits ne datent que du XIII* siècle; — n'étaient pas libellés; — pourquoi pas? 99. Les Francs amalgament leurs formes symboliques avec les formes romaines; — cette forme amalgamée constitue nos œuvres de loi;-' preuve parla comparaison des formules; — ils l'appliquaient à toute sorte d'actes. 100. Erreur commune que notre forme coutumière était empruntée du ju» veiuê Ramanorum'j — discussion sur ce point. 101. Des êouê $eing privés des Francs; — comment ils les garantissaient contre la fraude; — par homologation, par des imprécations et menaces; — par des peines civiles. 102. Des symboles usités dans les traditions solennelles ou œuvres de loi ; — de là dérivent les mots verpuêy wrpire^ vesi^ dévesty investiture^ guerpir^ iaisin'-verpttHj ces œuvres de loi consistent et ont toujours consisté dans un véritable jugement; — preuves de ce jugement sous la loi salique ; — sons le règne féodal ; — sous le régime coutumier ; — conséquences erronées résultées de l'ignorance de la nature des œuvres de loi ; — diflëreooe entre la forme more NohiUum et celle de ritu populari. 1 OS. Les Normans ont introduit en Angleterre l'usage des contrats par écrit;

— on appelait ces actes ekariœ^ epistolœ, testameniutn ^ iwtiiia; — des chartœ pariculwj indentaiœ. 104. De la preuve par témoins chez les Francs; -— de la signature des actes; — des croix et antres sons marques; — observations critiques sur la jurisprudence actuelle i cet égard; — des notaires apostoliques; — impériaux; — des Tabellions;

— des sceaux; — du grand-sceau; — du scel aux causes; — ^^ contre scel; — des attributions données aux sceaux; des verley4nie9en; — > du waerschap; — hofsluytinge.