DES LOIS EN GÉNÉRAL

105. De la différence entre L99 et ooptteikirta oa capiiuia; — elle forme la délimitation entre le pouvoir royal et le pouvoir delà nation; — la Lêx est la consHMion; — les capiiulaireê se bornent à la légûlatioD édictale et réglementaire; — MM. Moreau et Mably ont méconnu 06tte différence; — de là leurs erreurs ; — le développement de cette maxime est fait dans mes autres ouvrages; — renvoi. 106. Preuves de cette différence ; — dans les capitnlaires ; — dans la Joyeuse entrée da Brabant; — dans les articles accordés en 1790, à la Flandre; — dans les capitulations lors du passage de ces provinces de l'Espagne à l'Autriche. 107. Qu'est ce que la Les ou la conêtituiion? — ce sont les ne et eoutumee d'une nation; — preuves; — * les capitulaires; — doi actes d'inauguration; — Bixissivft. 108. Ne peuvent être ni interprétés, ni altérés en manière quelconque , que du consentement et comman accord du souverain et du peuple ; — ils forment un pacte ; — nommément dans ce royaume. 109. Ces interprétations et ces modifications devaient être discutées et consenties dans chaque comté par le peuple et non pas par des députés avec plein pouvoir; — preuves; — 1^ capitulaire; — la nature d'un pacte. 110. Les us et coutumei no^ éeritee font partie intégrante de la constitution ; — différence entre le pacte social et la constitution d'une nation ; — le premier est le code des droits civils^ l'autre des droits politiques; — preuves; — * I^ anciennes lois nationales ; — nos coutumes; — Clanville. 111. Enqnoî consistent ces us et coutumes? — comment appelés dans nos chartes? -* ils ne peuvent non plus être interprêtés ni modifiés, que du consentement du roi et de la nation ; — que signifie donc la clause de réserve apposée à l'homologation de nos coutumes? — cette clause expliquée par les capitulaires ; — par les lois anglaises ; — par les chartes de France; -— du Hainaut; — de la Flandre; — par la capitulation de 1706; — et par le chapitre 11 de la loi fondamentale, lia. Réflexions sur ce chapitre.