DES IMPOTS SOUS LES FRANCS

15S. Opinions opposées de ]*abbë Da Bos et de Montesquieu sur la question de savoir : « si ]es Francs payaient des impôts? 154. Signification des mots eemua^ iribuium^ tnferenda, eonjedum ou eonjeeiuê eifundio. 155. Développement de la question. 156. Résolution delà question; — origine de nos demandes d^aides et tuhêidêB. 167. Explication et conciliation des textes relatifs a la question ; — continuation de Fexemption des impôts réguliers jusqu'à nos temps ; — origine et date de nos cadastres; — ssiissivi.

160 ANALTSE DB TORIGniE ET DES PKaGRËS

Romains l'appelaient cœnattcutn (') , il si^ifiait néanmoins , pro subfectd materiâ, un impôt.

Vinferenda parait avoir consisté en fournitures en nature pour le sei*yice local des années (^).

Mais le conjectum ou conjectus signifiait proprement un impôt en argent ; c'est de ce mot que yient le mot flamand schot et celui de geschoten, qui signifient impôts; nous disons encore aujourd'hui schot en lot gelden , pour désigner celui qui paye des contributions et qui est inscrit au rôle de la garde communale (^).

Il signifiait cependant aussi les yiyres et fourages que les Missi Vominici pouvaient exiger, aux termes de leur Trac^ tatoria W.

Enfin functio signifiait proprement Vimpot, en général , dans les lois romaines (^).

Ces deux grands écrivains ont abusé de la signification de ces mots pour prendre celle qui était la plus favorable à leur système respectif.

155. Il me semble, au reste, que ces deux sa vans n'ont pu s'entendre pour avoir mal posé la question.

Les Germains (et les Francs étaient Germains) ne payaient pas d'impôts; ils les avaient, en horreur comme incompatibles avec la liberté , qu'ils préféraient à la vie ; mais ils apportaient individuellement, viritim, tous les ans, chacun son don volontaire au roi séant en assemblée publique du champ de Mars. Cet usage était encore en pleine vigueur au YIII®

(1) Capitul., Lib. 4, G. 50 et ibi notas Balozii, L. 8, cod. de erogat miiii. anno.

(â) Du Cangk, yerbo inferenda. — (8) Ibid., verbo conjectus, (4) Capital. 5, anni 819, G. 26. — (K) VocàBui. Yicat. au mot /Wnefio.

siècle^ comme il se prouye par les AntuUes Franoorutn ('). ce Certo enim die semd in anno , in campo Martis seoundum (c antiqucmi cansuetudtnem , dona illis regibus a populo « offereba/ntur . » Cela prouve bien , qu'après leur conquête des Gaules , ils ne se sont pas soumis à des impôts forcés , mais qu'ils se sont tenus à leurs aides yolontaires. Hé! d'ailleurs, comment Clovis et les rois Méroyingiens eussent-ils pu les y assujettir ayec un pouvoir aussi restreint qu'était le leur, et avec la feculté que chaque féal ayait d'abandonner son roi , et de se youer au service d'un autre sénieur ?

L'impôt consistait en service; mais on n'en devait aucun au roi; on ne lui devait que fidélité; le service n'était dû qu'au sénieur; et, avant Gharlemagne, il était libre à chaque féal d'abandonner son sénieur et d'en prendre un autre, comme nous l'avons démontré dans nos Recherches sur les Inauguror tiens (^). Un impôt régulier et forcé n'était donc pas compatible avec un pareil système de gouvernement.

D'un autre côté, nous trouvons dans Grégoire de Tours ^ au VI^ siècle, que Florentin et Romuifo, y viennent lever les iributaricts fwnctiones ; qu'à l'opposition de Grégoire , ils répondent, qu'ils sont munis des cadastres de ce que ceux de Tours sont accoutumés de payer aux rois précédens^ et que Grégoire ne fonde pas son opposition sur ce que c'était une chose insolite, mais sur l'exemption que Ghlotaire avait accordée Populo Tu/ranico pro reverentiâ sancti Ma^rtini^).

Fredegunde sollicite Childéric, de jetter au fou, non pas tous les cadastres ou rôles des contributions , mais seulement les injustes iniquas, parce que, dit-elle, ce qui a suffi au

(1) C. 12. — (2) Liv. 8, Gh. 8. — (8) Grig. Tdr., Lib. 9, C. 30.

162 ANALYSE DE VORIGINE ET DES PROGRiS

roi Ghiotaire notre père, doit bien suffire aussi à notre fisc(^).

Ces contributions de Gbildéric y sont nommées nonas et graves, et consistaient en une barrique, amphora, de yin sur chaque quartier de terre et en un impôt sur les serfs; elles étaient si onéreuses que les cultivateurs abandonnaient leurs champs et que les Limousins s'insurgèrent ; mais ni les uns , ni les autres ne reclamèrent contre l'usage d'imposer; ils ne reclamèrent que contre la gravité de l'impôt , quod impleri fion poterat W.

On lit ensuite (3) , que le roi accordait aux provinciaux des modérations ou dégrévemens sur leur contingent dans les tributs: « quiquid provincialibus per beneficium principis 7W- <( butorum fuerit rélaxatum, ab exactore non requiretur. » Or , un dégrèvement de tributs accordé collectivement à des provinces, annonce bien un impôt et un impôt général et commun à tout le royaume.

Il parait donc bien constant d'une part, que les Francs ont continué d'offirir individuellement leurs dons annuels au roi ; et d'autre part, qu'ils ont payé des contributions, quoique non annuelles^ mais seulement pour aider le roi dans le temps de besoin.

En effet, la situation des Francs au VIII* siècle était bien différente de ce qu'elle était du temps de Tacite au II*; ils étaient devenus policés depuis le VI* ; ils avaient appris à connaître les richesses et le luxe, et par conséquent l'empire des besoins ; et en offrant encore au roi un cheval , une lance, un casque ou autre meuble , ce n'était pas de quoi le mettre

(1) Greg. Tor. Lib. 5 G. 85, — (2) Greg. db Tur. Lib. 5, C. 26 et 8K. (8) Capitul. Lib. 5,C. 889.

en élat de faire la guerre, dont l'attirail ne consistait plus, comme autrefois, en un glaiye, une fronde et un casque, mais dans toutes les machines de guerre et dans une organisation militaire, qu'ils avaient apprise des Romains et des Belges ayec lesquels ils ne formaient plus' qu'une seule puissance et un seul corps d'état.

Mais ces contributions, qu'ils payaient dans l'occasion^ ils ne les payaient qu'après qu elles avaient été consenties par les reprësentans de la nation , assemblés au champ de Mars. C'est ainsi qu'en 861 et en 877 ils consentirent au roi un subside de 5000 livres d'argent , pour ses guerres contre les Normands , dans lequel tous les évéques, abbés, comtes et vassaux du roi durent contribuer à raison de 12 deniers par ferme qu'ils exploitaient eux-mêmes ou faisaient exploiter par des colons libres, et 4 deniers pour celles qui étaient tenues à cens; chaque prêtre dut être taxé par son évéque à 4 deniers, au minimum , et à 50 sols au maximum ; enfin les négocians et marchands, chacun suivant ses facultés (U.

156. La question qui a divisé l'abbé Du Bos et le baron de Montesquieu , parait maintenant facile à résoudre : a non , les « Francs ne payaient pas d'impôts , c'est-à-dire le roi n'avait « pas le pouvoir de les tailler de son autorité ; mais ils en c( payaient lorsqu'ils étaient accordés par les états du a royaume »

En conséquence , ne demandons plus d'où vient le droit des Belges, dont ils ont été à juste titre si jaloux et qu'ils ont su maintenir depuis tant de siècles, tandis que la plupart des provinces de France l'avaient perdu , comme je l'ai fait

(1) Capitul KaroH Calv, Tit. Kl , et ibi notas Sirmondû '

164 ANAI.T8S DE L*ORIGINB ET DES FEOGRiS

Yoir daos mon Histoire de TOrigine des Étais Géndrau^, 157. Ainsi s'expliquent les sollicitations de Frede^nde, la désertion des colons et l'insurrection des Limousins sous Childéric; c'est qu'il était un Tyran, que Grégoire. de Tours appelle le Néron et VHérode de son temps (^) ; il ordonnait ces impôts de sa propre autorité pour satisfaire à ses déréglemens et à ses débauches, chargeait tous les juges et tous ses officiers d'exécuter sans ménagement tous ses ordres, sous peine d'avoir les yeux arrachés C^) et finit par être assassiné ^en revenant de la chasse !

Toutefois ces contributions devaient former un petit poids dans la balance de la masse du revenu domanial, puisque loin de pouvoir £ûre foce aux charges du gouvernement , elles ne suffisaient pas pour l'entretien de la cour ; car Louis-Ie- Débonnaire allant voir son père en Allemagne, et internée pourquoi il se présentait dans un si médiocre état , répondit, que les magnats du royaume s'étaient emparés de presque tous les domaines de la couronne ; raison pourquoi les évéques conseillèrent à Louis, frère de Charles-le-Chauve , de soigner ses domaines, pour ne pas se trouver obligé de rouler toujours d'abbaye en abbaye pour vivre à leurs dépens C').

Ces droits sont parvenus jusqu'à nous ; les Belges ne payèrent pas non plus d'impôts réguliers au roi à titre d'aides et subsides ; et si , dans des circonstances extraordinaires , les trois ordres des états en consentirent , encore , même en ce cas, il fallait le consentement de chaque ville pour ses habitans , et de chaque seigneur pour ses justiciables , avant de

(1) Lib. 6, C. 46. — (S) Gmg. Tur. Lib. 6, G. 46. (8) MoiiTBSQuiiu, Liv. 30, G. 29.

pouvoir les lever; le don individuel, viritim, des Germains se pratiquait donc collectivement par ville et sei^eurie, puisque la population était partagée par classes ou communautés, ce quelle n'était point sous le gouvernement Germanique et sous celui des Francs ; aussi le premier cadastre de la Flandre ne date que de 1317 et celui du Brabant de 1421. L'on peut voir cette matière amplement développée dans mon Histoire de V Origine des Etats Généraux, N® 173 et suivant. Ceci nous conduit à Texamen des domaines et des revenus des rois Francs.

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