DES COMMUNAUX

S80. L'origine et le titre de ces droits réside dans le droit de la propriété foncière; — exceptions; — des communaux; — leur origine; — preuves puisées dans l'ancienne organisation des vUlof» 281. £tat de la Flandre du IX« au XV« siècle. S82. Comment le plat-pays a été peuplé ? — après l'affranchiasement des Gasalages et leur conversion en emphytéoses perpétuelles au XIII* siècle ; — di£férence entre biens de la commune et communaux; — note. 288. Autres preuves puisées dans les jurisconsultes contemporains de l'époque des affranchissemens des campagnes; — deFleta, Briton, Beaumanoir etc. 284. Autre preuve par les lois. 285. Dernière preuve par toutes les chartes contemporaines. 286. Conséquences résultant de ces notions ; 1* que les communaux ne sont ni re$ univerniatis ^ ni res nuUiua; 2<* qu'ils sont imprescriptibles contre le seigneur, quant à la propriété , par les habitans ; — suivant les principes du droit commun ; — suivant la coutume du duché de Luxembourg; 8* que les actes d'en tirer de la tourbe, du sable, etc., n'interrompent point la possession Me la propriété du seigneur; 4** que le seigneur a droit d'y planter; 5" que les habitans ne peuvent pas aliéner le bien communal; 6* que les habitans n'y ont d'autre droit qu'un droit mitoyen entre l'usage et l'usufiruit, des besoins. 287. Remarques sur la cause des erreurs vulgaires sur la nature des communaux.