RÉQUISITIONS, ETC

321. Noms sous lesquels ces droits sont connus dans les chartes; — pourquoi les a*t*on compris tous sous le nom général de MalaioUa , en français, Maltôtes? — le titre originaire de tous ces droits est légitime; — l'abus les a rendus odieux et injustes; — ces abus datent déjà du règne de Gharlemagne ; — il y pourvut sans pouvoir les détruire ;

— ils se sont accrus sous ses successeurs; — sont passés À la troisième race; — de là, à nos comtes héréditaires ; — - et l'empereur Frédéric I', les rendit communs à ses commissaires royaux. 322. Détail des abus du logement^ en 1108; — tarif établi et peines. 828. Abus des /yrûef d9 vivres; -^ particularités sur Valenciennes et sur Mons; — le comte Bauduin aboht, en 1171, les droits de giie et des prises, 824. Les souverains en payaient bien le prix, mais un prix illusoire et arbitraire; — Bauduin les fit payer au prix du jour en 1198, à Bruges, et en 1202, à Gand. 825. Ce droit des prises était encore aggravé par le jus creditionis; — en quoi consistait «il? -— les abbayes et les villes ont racheté ces droits successivement ou en ont obtenu l'exemption par grâce et privilège ; — Charles V les abolit par toute la France , en 1867 , en les bornant au simple logement et à une quantité déterminée de fourage, payable au prix courant; — mais les abolit entièrement pour la ville de Paris ; — pourquoi? — de quelle époque dataient ces droits? 326. Des emprunts forcés; — justes aussi dans leur origine; — origine du service militaire; — des aides en argent;

— ancienneté des dons graiuiis du clergé ; — comment les emprunts forcés ont ils été abolis; — anecdote politique d'une chàtellenie de la Flandre, sur la demande particulière d'un emprunt. 827* Notions ultérieures sur la suppression de^ces droits.