CODES CIVILS ET DE PROCÉDURE

S48. Des codes cÎTils des cours seigneuriales ; — remissivè , — de la seigneurie et de la loy, S49. Les seigneurs eurent-ils le pouvoir de faire des ordonnances ? — preuves de l'affirroatiye , — mais dès 1100 , les rois revendiquèrent ce droit, — les barons le restreignent contre leurs vassaux , — précis de la législation de cet âge , avant les chartes de liberté. 350. Nouvelle législation , commencée au XII* siècle , — iiberii , bourgade , commune ; — remissivè , — jogo naturel 9 juge compétent quid? 8K1. De l'organisation personnelle des cours; — du haiUi juge; — des jurée; — des ecabini ou écke^ vinê ; — remissivè.