COMME JUGES

S5S. Rësnmé de rorganisation judiciaire sous la période fraoque. SSS. Elle passa dans le règne féodal. 854. Ampliation ; — qu'entendait-on par pain? — du vioineium ou buur-^erecht ; — vronen^ franen. 355. Cette législation est passée dans nos usages et nos coutumes; — dans la juridiction des collèges sur leurs co-membres ; — des corps et métiers entre les suppôts , et du doyen et officiers du ▼oisinage entre les voisins; — cette juridiction domestique a sa source dans les usages germaniques; — développement de l'idée de nos aïeux, sur la liberté, bien diiférente de la nôtre; — du jugement par pairs ; — des abus qui s'y étaient glissés. 8K6. Création des corps d^échevins, juges en nombre déterminé; — qualités requises pour en être ; — autres mesures de prévoyance. 887. Dangers reconnus dans l'inamovibilité des corps d'échevins ; — différence à cet égard , d'avec les tribunaux ; — développement. 858. Le jugement par pairs avait aussi lieu dans les cours féodales ; -* dans le conseil du prince ou cour du palais; ** quels étaient ces pairs? 859. Division du pays en vierschaeren ou ndions judicaiurea ; — preuves du XIII* siècle ; — remarques politiques. 360. Inhabileté des employés du palais; — familiers^ huytgenooten ^ messemede^lieden, acrtNM, quid; — sur déni de justice par le roi ou par le juge royal, les échevins pouvaient faire droit au plaignant. 361. De la compétence judiciaire des écbevinages; — qu'entendait-on par land-zaeken? — de la maxime, ubi te tnvenio, ibi te punio; — différence entre

furium et latrocinium (dans la note); — ancienneté de la publioUé dans le système hypothécaire et les mutations des biens immeubles ; — indication ou liste des chartes de nos villes Belgiques, qui établissent un échefoinage^ d'où résulte que les jurés'odminiêiraieurâ ont cessé au XIII* siècle , et qu'alors nos écheyins ont réuni le pouvoir administratif au pouvoir judiciaire.