DE LA PROCÉDURE DANS LES COURS FÉODALES

868. Elle dëriTe de la procédure des Francs; — renvoi au Liy. S, Chap. 4 ; — développement ultérieur de quelques points. 869. Les seigneurs ont présidé leurs cours de justice en personne; — jusqu'à quand; — quand et pourquoi ils ont délégué ce pouvoir à leurs baillis;

— aucune loi ne leur en interdit l'exercice; — Fordonnance de Philippele-Bel de 1287 a été mal comprise; — au XIII* siècle, les dames présidaient encore leurs plaids , et les femmes des châtelains ceux de leurs époux ; — note sur le très-ancien tribunal des mairones gauloiêeê;

— origine de ces collections ou traités de jurisprudence, connus sous les noms de spéculum et myroir, 870* Quels étaient les juges de ces cours des seigneurs; — nouvelles preuves du nombre illimité des juges. 871. On jugeait avant-midi; — mais on pouvait proroger la séance pour l'après-midi; — anciens formulaires de délibération etc. 878. Mode de délibération. 873. Nouvelles remarques sur les délaie d*appel et la déchéance» 874. Sur les dUai» ioêngnaiion; — origine et' motif des trois délais. 874. De l'inhabilité des /èinmef, des bâtards, des serfs et des ecclésiastiques à donner témoignage en justice.