‹ Œuvres complètes de J.J. RaepsaetChapitre 37 sur 57 · DES PROCUREURS · texte numérisé non relu

DES PROCUREURS

400. Leur titre aa moyen-âgé; — lear division; — qualités; — considération; — durée des diverses procurations. 401. De la maxime nul ne plaide par procureur \ — ses stances; — sa nature; — ses exceptions; — ils étaient aussi connus sous le titre de tuteurs; — les femmes non mariées en avaient besoin pour ester en justice ; — et pour passer des actes. 403. Défendu aux clercs et religieux d'exercer cette profession; — exceptions; — des procureurs près les cours spirituelles; — soumis à la caution de rato; «— point de procureurs au criminel. 40S. Mesures de nos aïeux contre les dénonciations secrètes et les accusations calomnieuses ; -^ caution pour dommages et intérêts ; — serment de calumnia; — même des procureurs généraux; — défenses de s'adjoindre aux parties civiles sans autorisation de la cour; — d'intenter, sans cette autorisation, une action d'office; — ou de tenir des informations préparatoires; — ces mesures étaient passées dans la jurisprudence de Flandre. S04. Les procureurs n'ont commencé à faire corps qu'en 1842; — il y eut des femmes-procureurs ; — leurs premiers statuts. 405. Du salaire des procureurs.

Page 1