DES KEUREN BT CHARTES DE LIBERTÉ , OU LETTRES

D'AFFRANCfflSSEMENT.

413* Situation des grands vassaux et puissans propriétaires au XII* siècle ; — leur affaiblissement ; — les causes qui avaient amené leur impuissance ; •— désertion des paysans ; — leur émigration dans le nord de l'Allemagne ; — deux notes sur ces émigrations des Belges au XII* et XIII* siècles. 414. Origine et causes de la concession des keuren et des affranchisêetnens des serfs; — leur objet et leur but; — précis de leurs avantages. 415. L'étymologie du nom de heure ; — ses diverses acceptions ; — indication des motifs variés de leur concession. 416. Différence entre les affranchissemens et les keuren, 417. Effet des keuren et des affranchissemens; — restauration de Fautorité royale par la force du peuple ; — retour de la tranquillité , des arts et des sciences dans les Pays-Bas. 418. Marche progressive de cette restauration du pouvoir royal et de la liberté du peuple. 410. Le roi fomente la division entre les grands. 420. Pour premier essai , il abolit , en 1115, les mauvaises coutumes et les injustes services dans tout son royaume; — il remet en vigueur les droits royaux de sauve-garde , de franchise , d^asyle, d*immuniié , de bourgage et diavùuerie; — avec un tel succès qu'en 1181, Philippe-Auguste ne crut plus avoir besoin de détour , mais qu'il invita publiquement tous les paysans à venir s'établir dans ses domaines. 421. Baudouin Hapkin, comte de Flandre, avait donné l'initiative de cette politique en Flandre, dès l'année 1111. 422. Thierry et Philippe d'Alsace , comtes de Flandre , poursuivent le système des heiuren; — ils rédigent par écrit celles qui ne l'étaient point, et en donnent aux villes , bourgs et chàtellenies , qui n'en avaient

point; — lieax auxquels ils en ont donné depuis 1160 jusqu'à 1190; — ils repeuplent les campagnes de la Flandre ; — moyens qu'ils y employent..4S2. Avantages principaux de ces keuren; — ils portaient sur les personnes , sur les biens , sur Tadminûtration de la justice et sur les peines et amendes ; — développement de chaque point en particulier ; — pourquoi , dans toutes lea chartes « les peines et amendes pour chaque délit sont elles si minutieusement spécifiées et détaillées ; — de la différence entre Vamende , la muicia , la redempiio , Vatnerciamenium et fineê, 42-4. Le but des keuren n'a pas été de dépouiller les seigneurs des droits et services résultans du droit de propriété, mais seulement d'en corriger les abus; <— ce but est triple ; — ampliation de preuves sur ce point. 425. Des garanties dont on entourait ces keuren , anrasr^ ; — privilège destructif exigé par ceux de Brages et accordé par Guillaume le Normand ; — > autre de même nature accordé par Thierry d'Alsace à toutes les villes; — examen critique des deux privilèges. 426. Nouvelle keure de Bruges en 1281 ; — occasion de la concession de cette keure par le comte Guy de Dampierre ; -r remarques essentielles sur cette keure.

427. Observation générale sur les keuren; — indication des livres dans lesquels la plupart se trouvent ; — ce ne sont que des élémens pour en faire une histoire complète du passage de la législation du moyen-âge à la législation coutumière ; — cette histoire manque encore tant en France qu'ici ; — mérite de G. van Loon.

428. Remarques sur le genre de liberté dont jouissaient nos paysans à l'époque de la révolution et sur l'état de la législation actuelle.