Livre VL — De l'ordre judiciaire sous la période franque

Chapiire L — Des officiers seigneuriaux. « 95

Chapiire IL — Des cours de justice , sous le rapport de leurs

codes ciyils et de procédure 125

Chapiire III. — Des échevins ou schepenen , considérés comme

juges 141

Chapiire IV. — Des grands-baillis et des souverains-baillis 169

Chapiire V. — De la procédure dans les cours féodales 179

Chapiire VL — Des lois et des usages qu'on a suivis dans les

tribunaux , depuis le X* jusqu'au XIII* siècle 195

(1) Yoyei le 1» toI. dei oavref oomplètei, pag. 199.

Tom V. 29

446 TABLB DES MATliUS.

ChapUre VII. — Da siège des juges; de la salle ; de la terra salica ; de la mote; da Toorhof, basse-ooar ou nederhof, et du selihof ou cour de la salle; des bretesques et des lettres de pareatis ou d'obéissance 219