Chapitre IX. — Des procureurs V2Z

Chapitre X. — Des notaires, tabellions , garde«notes etc ; de leurs actes, des sceaux, royal, seigneurial et des villes; des verleybrieven, yerbanden et autres actes attributifs de juridiction... •• 28S

Livre VII. — Chapitre I. — Des keuren et chartes de liberté, ou lettres d'affranchissement 299

Chapitre II. ^- Des communes ou poorteryen. — P* Section. ^-^ Par queb motifs, comment et depuis quand les communes ont-elles été institutées SS5

II* Section. — Quel a été le but de l'institution des communes. . . 956

III* Section. — En quoi le droit de commune ou de poorterye diffère*t-il de celui de bourgeoisie et de celui des villes à loi.. t69

IV* Section. — Des obstacles qu'à rencontrés l'érection des communes «, 411

V* Section. — Par quelle autorité les communes ont-elles été établies 427

VI* Section. — Comment et pour quels motifs le droit de commune d'une ville pouvaît^il être aboli ou suspendu 4S5

Fin DB LA TABLI DU CIHQIIlkHB VOLCIB.