PARTIE II, LETTRE VIT. SyS

t-il pas à leur défaut, comme il l'exerce dès à présent indépendamment d'eux? N'ose-t-on pas déjà vous dire que le petit Conseil, même sans les syndics, est le gouvernement? donc, sans les syndics, l'état n'en sera pas moins gouverné. Et quant aux nouveaux édits, je réponds qu'ils ne seront jamais assez nécessaires pour qu'à l'aide des anciens et de ses usurpations, ce même Conseil ne trouve aisément le moyen d'y suppléer. Qui se met audessus des anciennes lois peut bien se passer des nouvelles.

Toutes les mesures sont prises pour que vos assemblées générales ne soient jamais nécessaires. Non-seulement le Conseil périodique, institué ou plutôt rétabli'' l'an 1707 , n'a jamais été tenu qu'une fois et seulement pour l'abolir*; mais, par le paragraphe V du troisième article du règlement, il a été pourvu sans vous et pour toujours aux frais de l'administration. Il n'y a qiie le seul cas chimé- , rique d'une guerre indispensable, oii le Conseil général doive absolument être convoqué.

" Ces Conseils périodiques sont aussi anciens que la législation , comme on le voit par le dernier article de l'ordonnance ecclésiastique. Dans celle de iSyG , imprimée en lySS, ces Conseils sont fixés de cinq en cinq ans; mais dans l'ordonnance de i56i, imprimée en i56a , ils étaient fixés de trois en trois ans. Il n'est pas raisonnable de dire que ces Conseils n'avaient pour objet que la lecture de cette ordonnance , puisque l'impression qui en fut faite en même temps donnait à chacun la facilité de la lire à toute heure à son aise , sans qu'on eût besoin pour cela seul de l'appareil d'un Conseil général. Malheureusement on a pris grand soin d'effacer bien des traditions anciennes , qui seraient maintenant d'un grand usage pour l'éclaircissement des édits.

J'examinerai ci-après cet édit d'abolition.

3^4 LETTRES ÉCRITES DE LA MONTAGTfE.

Le petit Conseil pourrait donc supprimer absolument les Conseils généraux sans autre inconvénient que de s'attirer quelques représentations qu'il est en possession de rebuter, ou d'exciter quelques vains murmures qu'il peut mépriser sans risque; car, par les articles vu, xxui , xxiv xxv, xLHi, toute espèce de résistance est défendue en quelque cas que ce puisse être , et les ressources qui sont hors de la constitution n'en font pas partie et n'en corrigent pas les défauts.

Il ne le fait pas toutefois , parce qu'au fond cela lui est très-indifférent, et qu'un simulacre de liberté fait endurer plus patiemment la servitude. Il vous amuse à peu de frais , soit par des élections sans conséquence quant au pouvoir qu'elles confèrent et quant au choix des sujets élus, soit par des lois qui paraissent importantes, mais qu'il a soin de rendre vaines, en ne les observant qu'autant qu'il lui plaît.

D'ailleurs on ne peut rien proposer dans ces assemblées, on n'y peut rien discuter, on n'y peut délibérer sur rien. Le petit Conseil y préside, et par lui-même, et par les syndics, qui n'y portent que l'esprit du corps. Là même il est magistrat encore et maître de son souverain. N'est-il pas contre toute raison que le corps exécutif règle la police du corps législatif, qu'il lui prescrive les matières dont il doit connaître, qu'il lui interdise le droit d'opiner, et qu'il exerce sa puissance absolue jusque dans les actes faits pour la contenir ?