PARTIE I, LKTTRE IV

L'auteur se suppose coupable; il compare la procédure à la loi.

Je vous ai fait voir , monsieur , que les imputations tirées de mes livres en preuve que j'attaquais la religion établie par les lois étaient fausses : c'est cependant sur ces imputations que j'ai été jugé coupable, et traité comme tel. Supposons maintenant que je le fusse en effet, et voyons en cet état la punition qui m'était due.

Ainsi que la vertu le vice a ses degrés.

Pour être coupable d'un crime, on ne l'est pas de tous. La justice consiste à mesurer exactement la peine à la faute; et l'extrême justice elle-même est une injure, lorsqu'elle n'a nul égard aux considérations raisonnables qui doivent tempérer la rigueur de la loi.

Le délit supposé réel, il nous reste à chercher quelle est sa nature , et quelle procédure est prescrite en pareil cas par vos lois.

Si j'ai violé mon serment de bourgeois, comme on m'en accuse, j'ai commis un crime d'état , et la connaissance de ce crime appartient directement au Conseil ; cela est incontestable.

Mais si tout mon crime consiste en erreur sur la doctrine , cette erreur fût-elle même une impiété , c'est autre chose. Selon vos édits, il ap-

partient à un autre tribunal d'en connaître en premier ressort.

Et quand même mon crime serait un crime d'état , si , pour le déclarer tel , il faut préalablement une décision sur la doctrine , ce n'est pas au Conseil de la donner. C'est bien à lui de punir le crime , mais non pas de le constater. Cela est formel par vos édits , comme nous verrons ci-après.

Il s'agit d'abord de savoir si j'ai violé mon serment de bourgeois, c'est-à-dire le serment qu'ont prêté mes ancêtres quand ils ont été admis à la bourgeoisie; car pour moi, n'ayant pas habité la ville, et n'ayant fait aucune fonction de citoyen , je n'en ai point prêté le serment. Mais passons.

Dans la formule de ce serment , il n'y a que deux articles qui puissent regarder mon délit. On promet, par le premier, « de vivre selon la réfor- « mation du saint Evangile;» et par le dernier, « de « ne faire, ne souffrir aucunes pratiques, machi- « nations ou entreprises contre la réformation du « saint Evangile. »

Or, loin d'enfreindre le premier article, je m'y suis conformé avec une fidélité et même une hardiesse qui ont peu d'exemples, professant hautement ma religion chez les catholiques, quoique j'eusse autrefois vécu dans la leur; et l'on ne peut alléguer cet écart de mon enfance comme une infraction au serment, surtout depuis ma réunion authentique à votre Église en 1764, tît mon rétablissement dans mes droits de bourgeoisie , notoire à tout Genève , et dont j'ai d'ailleurs des preuves positives.