I. Voyez le Ra[)puit suivant. (Nota de l' Editeur

sii4 CONVENTION NATIONALE.

moment , tous les ennemis de la Liberté se pressent et se rallient contre vous; si les factions, en apparence les plus contraires, veulent exciter des émeutes, sous le prétexte absurde du droit d'insurrection partielle: droit qui serait évidemment destructeur de la Constitution représentative, et même de tout corps social. L'Angleterre et l'Autriche qui vous déchirent dans l'intérieur, parce qu'elles n'ont pu vaincre vos armées , savent bien que l'époque où nous sommes est décisive pour laPtépuhlique Française : de-là ces bruits infidèles semés dans l'Europe entière, pour empêcher une pacification prochaine ; de-là ces journaux corrupteurs, cette foule d'écrits inciviques, dont l'unique but est la diffamation des Représentans du Peuple; de-là ces moyens de toute espèce multipliés depuis quelque tems avec une activité sans exemple pour vous dissoudre et vous égorger. Une fermeté confiante préservera la Patrie de sa ruine; une heure de faiblesse la perdrait. C'est à votre voix qu'il appartient de ranimer l'esprit public qu'on veut énerver, de rallier les élémens de l'opinion qu'on veut disperser. L'ignorance dominatrice et la démagogie délirante ne bannissent plus la raison de cette tribune. Le 12 germinal a révélé votre puissance à tous vos ennemis; et la République ne périra point, puisque vous savez tous périr. {On applaudit.) Voici le projet de décret.

GONVEJNTIOJN JNATIONAI.E. 21 5

La Convention nationale^ après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Le Comité de Sûreté générale est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire désarmer sans délai les hommes connus dans leurs sections comme ayant participé aux horreurs commises sous la tyrannie qui a précédé le 8 thermidor.

Les Représentans du Peuple en mission sont chargés de prendre les mêmes mesures dans les départemens soumis à leur surveillance.

Dans les départemens où il n'y a pas de Représentans , les administrations du district feront procéder au désarmement des hommes prévenus de pareils excès, à la charge d'en rendre compte au Comité de Sûreté générale.

Le présent décret sera sur-le-champ imprimé et envoyé par des courriers extraordinaires.

La Convention nationale décrète que le rapport qui a précédé le présent décret sera imprimé.

Ce projet de décret est adopté au milieu des applaudissemens.

2i6 CONVENTION NATIONALE.

RAPPORT

AU NOM DES COMITES DE SALUT PUBLIC, DE SURETE GENERALE ET DE LÉGISLATION, REUNIS,

SUR LA SITUATION DE LA RÉPUBLIQUi;.

(Séance du 12 floréal an III ( i^"* mai 1795 , vieux style).

Citoyens

Ce fut une grande, une immortelle journée que celle où la Convention nationale, brisant le joug de la Terreur , releva d'une main courageuse la justice long-tems foulée aux pieds ^ L'humanité reparut, et vint réjouir cette terre ensanglantée; les cœurs, désormais fermés par la crainte, se rouvrirent à l'espérance ; le patriotisme persécuté vit tomber ses chaînes; les talens et les vertus cessèrent de passer pour des crimes ; la Liberté, non plus couverte de sang^ non plus armée d'un poignard, mais essuyant les larmes

j. Le 9 therniidor. [Note de l'Editeur.)

de l'infortune, versant elle-même des pleurs sur les tombeaux, consolant Tinnocence opprimée, et pardonnant à l'erreur, prépara dès-lors, au nom de la République Française , les conditions d'une paix glorieuse , prix du courage et de la victoire. Toutefois, comme il est dans la nature des choses que la tyrannie la plus récente soit aussi la plus odieuse, il est arrivé, il faut bien en convenir, que la haine encourue par Robespierre et ses complices a diminué l'horreur qu'inspiraient les anciens tyrans que nous avons terrassés, les anciens abus que nous avons détruits depuis le i4 juillet jusqu'à la fondation de la République. C'est ainsi qu'à la fin de la législature les forfaits du 1 septembre avaient failli rendre stérile pour la Liberté la mémorable révolution du 10 août. Comme il est dans la nature des choses que tout excès mène à l'excès contraire, il est arrivé que l'espoir des vieux ennemis de la Révolution s'est réveillé, en voyant tomber plusieurs de ses partisans qui s'étaient rendus coupables; il est arrivé que la mollesse et l'inertie ont remplacé insensiblement cette force démesurée et despotique qui caractérisait le gouvernement décemviral; il est arrivé, enfin, que les autorités constituées, déconcertées par des clameurs que l'on voudrait faire confondre avec l'opinion publique, ont craint d'être punies pour faire exécuter vos lois, et vos

2i8 CONVENTION NATIONALE.

lois même les plus récentes; que les tribunaux paralysés ne se sont pas senti la vigueur nécessaire pour rendre la justice, et que l'anarchie, avide de trouble et repoussant toute police, a succédé au pouvoir arbitraire. En effet, quand des usurpateurs mettent leur volonté à la place de la volonté générale, il y a despotisme. Quand la voix du magistrat et la loi même sont également méprisées, alors le gouvernement des groupes commence; et ce gouvernement, qui change d'heure en heure, est le système le plus effrayant de la j)lus complète anarchie.

Témoins des périls qui menacent la Liberté, vos Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation 9 regardent comme un devoir impérieux de présenter à votre sagesse un tableau fidèle de notre situation présente. Ils regardent même cette déclaration comme un moyen déjà puissant de remédier aux maux qui désolent la République. C'est ici que réside la puissance du Peuple; c'est vers vous que sont tournés tous les yeux, que sont dirigées toutes les espérances des Républicains ; et c'est contre vous que sont tracés tous les complots des Royalistes et des partisans de la Terreur. S'ils se rallient pour vous combattre, ralliez-vous pour les terrasser. Cette Convention nationale qui d'un mot a fait éclore, qui a disséminé sur toutes les frontières quatorze armées

COINVENTION NATIONALE. -219

victorieuses, cette Convention nationale est ellemême une armée centrale et toute puissante, qui, dès qu'elle voudra combattre , saura vaincre dans l'intérieur tous les ennemis de la République.

A quoi bon se le dissimuler, Représentans ? Vos ennemis existent, vos ennemis sont nombreux; ils lèvent audacieusement la tête. Le premier germinal , ils s'essayaient à vous braver ; douze jours après, ils violaient insolemment cette enceinte sacrée où repose la majesté du Peuple français; hier encore, ils provoquèrent des assemblées que la loi réprouve; aux portes de la Convention même, ils foulaient aux pieds la cocarde nationale. Tous ces factieux, je vous le déclare , ne sont autre chose que les agens de la contre-révolution tramée par les conspirateurs du dehors.

Vos lâches, mais implacables adversaires, ces émigrés qui ont traîné de cour en cour, de ville en ville, la fureur, l'ignominie et le scandale; les émigrés, vous dis-je, ne cachent plus leur coupable espoir. Ils se flattent que tout va changer; ils annoncent leur prochain retour en France ; ils assurent que leurs amis sont puissans dans la République.

On nous écrit de Suisse que des émigrés célèbres, dont le nom ne doit pas être prononcé dans cette tribune, ont osé rentrer sur le terri-

toire français. Le Comité de Sûreté générale est occupé de leur poursuite ; d'autres sont déjà arrêtés et livrés aux tribunaux. Non, vils machinateurs d'intrigues , vous ne reverrez jamais impunément cette terre libre que vous auriez noyée dans le sang de ses habitans, si votre puissance et celle de vos protecteurs avait égalé votre amour pour la tyrannie , et la soif de vengeance qui vous dévore !

Il est un objet non moins important, mais plus délicat, et sur lequel un gouvernement ne doit se prononcer qu'avec une extrême circonspection. On a dit souvent qu'il ne fallait point parler de religion dans la Convention nationale; et rien n'est plus vrai. Les religions sont un domaine de la conscience; mais, lorsqu'une opinion religieuse devient un prétexte pour violer la loi, ce n'est pas l'opinion religieuse que le législateur doit punir, c'est la loi violée qu'il doit venger. Eh bien, de toutes les frontières, des hommes déportés pour n'avoir pas voulu se soumettre aux décrets rendus par l'Assemblée constituante , pour avoir refusé de faire partie du corps social, rentrent aujourd'hui sur le territoire français; ils se répandent dans les villes, mais surtout dans les campagnes, où la faiblesse crédule est sans défense contre la séduction; ils abusent de leur influence sur les âmes faibles; ils jettent la terreur dans les

consciences; et, par un moyen d'autant plus puissant qu'il est secret, ils soulèvent contre la Convention nationale tous les préjugés, toutes les passions, tous les mécontentemens qu'ils prennent soin d'irriter. Ce ne sont plus des hommes ordinaires, ce sont des apôtres persécutés. Ce sont des martyrs de la religion de nos pères : cependant, eux-mêmes persécutent ceux d'entre les prêtres catholiques qui ont lié leur sort aux destinées de la Révolution; et, en même tems, ils prêchent la révolte, ils foulent aux pieds votre loi du 3 ventôse, ils provoquent ouvertement la Royauté. Vous avez décrété la liberté des cultes; et l'on cherche à tout renverser pour rétablir au milieu de vous une religion dominante. Le Fanatisme veut armer contre le sein de la République son poignard usé par les siècles , mais que n'ont que trop aiguisé, dans ces derniers tems, le fléau de la guerre civile, l'oubli de la saine philosophie, et les déplorables extravagances d'un athéisme persécuteur.

Jamais , sans doute , la Convention nationale ne voudra étendre son joug sur les consciences; et j'en atteste les deux traités de paix qui viennent d'être signés , au nom de la République , avec les chefs de la Vendée et les chefs des Chouans ' ;

I. Voyez le Moniteur du 9 floréal an III, 28 avril 1795, vieux style. ( Note de V Éditeur. )

mais les ministres de la religion catholique, habitans de ces contrées, ont du moins offert un modèle que tous les autres devaient imiter : depuis les premières propositions de paix, ils ont respecté les lois de la République; ils n'ont pas prêché Tinsurrection contre la Représentation nationale; ils n'ont pas signalé comme des impies les acquéreurs de biens nationaux; ils n'ont pas fait scier l'arbre de la Liberté; ils le cultivent, au contraire; il étend déjà ses branches fécondes dans ces régions long-tems stériles , tandis qu'au centre, dans quelques départemens de l'est, et sur les frontières qui bordent la Suisse , ses rameaux courbés vers la terre sont desséchés par le Fanatisme, apôtre et précurseur de la Tyrannie.

Si, dans quelques parties de la législation, vos décrets sont méprisés et tombés en désuétude, d'autres sont exécutés le jour même où ils sont rendus ; mais il s'introduit dans leur exécution un arbitraire dangereux , et dont il importe d'arrêter les progrès.

Vous avez abattu le terrorisme, vous avez ordonné le désarmement de ses sicaires; mais vous n'avez pas prétendu que l'exaltation du caractère, que des opinions hasardées, des erreurs même fussent des motifs suffisans pour désarmer un citoyen. Les expressions de votre loi sont claires;

CONVENTION NATIONALE. i93

l'esprit en est facile à saisir. Vous avez voulu atteindre les hommes qui ont participé aux horreurs commises sous la tyrannie exercée avant le 9 thermidor : tels sont les termes de votre décret.

Il est donc évident qu'il faut examiner, non pas les opinions d'un individu, mais ses actions, mais sa conduite révolutionnaire, pour le déclarer terroriste, et le désarmer. Si l'on a fait l'apphcation de votre loi au plus grand nombre des vrais agens de la Terreur, il est aussi des Patriotes purs et courageux dont le désarmement n'a pu être déterminé que par l'esprit de vengeance, qui joue un grand rôle dans les longues révolutions. On a déjà fait rendre justice à plusieurs; mais vos Comités ont pensé qu'il serait instant de vous proposer une mesure capable de prévenir dorénavant ces abus.

Par cette mesure, dans la commune de Paris, le Comité de Sûreté générale serait chargé de statuer définitivement sur les réclamations des individus désarmés; dans tout le reste de la France, cet examen appartiendrait aux administrations départementales, dont le rétablissement vous a paru nécessaire pour centraliser le pouvoir, et pour accélérer, pour rendre enfin possible l'organisation d'un gouvernement convenable à la République.

Ce n'est pas qu'il faille s'endormir sur les pro-

jets des anarchistes; ce n'est pas qu'il faille négliger ce plan toujours suivi, toujours uniforme de révoltes qu'on appelle insurrections. Des femmes, dont la plupart sont égarées, mais dont quelquesunes sont coupables, se plaignent à grands cris de la disette, qu'elles augmentent. Mille voix s'élèvent pour accuser la rareté des subsistances ; et mille bras se réunissent dans le même instant pour empêcher leur circulation. Ce sont les mêmes individus qui dénoncent le Gouvernement, et qui entravent toutes ses mesures; et, dans ces groupes nombreux , les cris d'Anarchie et de Royauté sont dans les mêmes bouches. On y regrette à la fois Robespierre et Louis XVI; on parle en même temps d'ouvrir le Temple et de rouvrir les Jacobins : ce qui suffirait pour vous convaincre , si déjà vous n'en étiez convaincus, que l'anarchie n'est qu'un moyen du Royalisme. Vos Comités ne fléchiront point : forts de votre puissance et de votre courage, ils terrasseront tous les organisateurs de révoltes. Les lois que vous avez rendues sur ce point suffisent : ils les font exécuter. Les malveillans sont arrêtés; les coupables seront punis.

Je passe maintenant aux moyens nombreux qui sont employés chaque jour, et peut-être avec un succès affligeant, pour égarer l'opinion publique, et pervertir tous les élémens de l'instruction. Ce

que je vais dire tient à une question souvent agitée, claire pour tous les esprits de bonne foi, pour tous les amis des principes, et qui ne serait enveloppée d'aucun nuage, si l'amour du gain, la soif de se venger, si toutes les passions viles, et plus encore l'esprit contre-révolutionnaire n'avaient pas besoin de l'obscurcir. Eh quoi! des émigrés osent violer notre territoire; des fanatiques, condamnés à la déportation comme transgresseurs de la loi, reviennent persécuter et corrompre; des agitations se manifestent partout, se renouvellent tous les jours; et, dans le moment où la Convention nationale emploie toutes ses séances à réparer les malheurs causés par un régime barbare; dans le moment où vos Comités veillent constamment pour déjouer la malveillance, pour soulager les maux du Peuple, et maintenir la tranquillité; dans le momeni où une commission, nommée par vous, s'occupe sans relâche des moyens de faire marcher la constitution démocratique; dans le moment où un traité salutaire ramène dans le sein de la mère-commune des frères long-tems égarés; dans le moment où vous venez de signer avec deux puissances une paix honorable, gage et prélude de celle qui doit calmer l'Europe ^ ; dans le moment où tous les

I. La Suède et le Danemark. Voyez^ dans la séance du 4 flo- OEuvres anciennes. V. . 10

-iiG CONVENTION NATIONALE.

Républicains se pressent autour de la Convention nationale, et reconnaissent en elle le centre de toute liberté, le fléau de toute tyrannie, dans ce moment même, Représentans, on suit contre vous dans Paris, avec autant d'activité qu'à Londres et à Vienne, un plan de diffamation générale et individuelle ! On cherche à aigrir le Peuple en faisant des peintures exagérées et désolantes de la disette momentanée qu'il endure avec un courage républicain; et, si le Comité de Sûreté générale, docile à l'esprit de la Convention, fidèle aux lois qu'elle a rendues, décerne un mandat d'arrêt contre quelque Royaliste effronté, vingt journaux se réunissent pour diffamer le Comité, plus circonspect, je dirai même plus timide que tranchant dans ses mesures; et à'excellens Patriotes^ dont quelquesuns, au commencement de la Révolution, prenaient la défense des censeurs royaux ; dont plusieurs , à genoux devant Robespierre , applaudissaient à la censure décemvirale, ont aujourd'hui l'impudeur de réclamer ouvertement le droit d'afficher le royalisme , et le privilège de calomnier ! Eh bien! il faut donc leur répondre, puisqu'ils feignent de l'ignorer, que la Convention nationale.

réal, le discours du baron Staël de Holsteiri à la Convention nationale sur ce traité de paix, et la réponse du député Boissyd'Anglas , alors président. [Note de l'Éditeur.)

CONVENTION NATIONALE. ^ii-j

intégrale et libre, a rendu des décrets contraires à leur monstrueuse théorie ; il faut donc leur répondre que les discours royalistes tenus en public doivent être punis aux termes de la loi , et qu'il est absurde de prétendre qu'il n'y a pas de crime à imprimer et à semer d'un bout de la France à l'autre ce qu'il y a du crime à dire ; il faut donc leur répondre qu'il n'a pas encore existé sur le globe un gouvernement assez frappé de délire pour légitimer la calomnie ; il faut donc leur répondre qu'aucun publiciste , excepté eux , n'a été assez complètement insensé pour confondre le droit d'énoncer sa pensée sans aucune censure , sans aucune limite , droit sacré , droit imprescriptible, avec le privilège de diffamer impunément les individus, et de provoquer le royalisme au sein d'une République ; il faut leur répondre enfin que tout droit a pour borne naturelle le mal d'autrui et le mal de la société entière; que de ce principe naît une responsabilité sans laquelle il ne peut exister de garantie générale individuelle, ni par conséquent de société; et que, par une suite nécessaire du même principe, le droit de manifester sa pensée n'est pas le droit de provoquer le renversement de la République ou de calomnier les citoyens, comme le droit de porter les armes n'est pas le droit de poignarder. Dans le même tems où vingt journalistes sont

ligués contre la Liberté, des lettres anonymes, des lettres remplies de sales injures, infectées d'un royalisme à la fois stupide et sanguinaire, sont écrites au président même de la Convention: elles sont déposées au Comité de Sûreté générale. Des adresses coupables sont répandues à grands flots dans les départemens de la ci-devant Bretagne et du ci-devant Dauphiné : les braves habitans de ces contrées y sont invités à se prononcer pour la Royauté, à arborer les premiers l'étendard royal, comme autrefois ils ont arboré les premiers le drapeau révolutionnaire.

A Lyon, et dans tout le département de Rhône et Loire, de cruelles vengeances s'exercent, de nombreux assassinats se succèdent et s'accumulent, tandis que les mandemens fanatiques d'un évêque émigré ^ sont des brandons de guerre civile dans ce département déjà si ensanglanté par la terreur, et l'un des plus importans de la République. Partout le même système s'organise, partout les mêmes mouvemens se propagent , partout les mêmes moyens sont mis en œuvre ; et , si nous refusons d'apercevoir un directoire secret qui combine toutes ces agitations ; si nous ne reconnaissons pas la main de ces perfides émigrés qui ont soulevé l'Europe contre nous; la main de