SUR L'ORGANISATION DE GENÈVE ET DE SON TERRITOIRE

Séance du 8 thermidor an VI (26 juillet 1798, vieux slylè).

ilEPRiSENTANS DU PeUPLE,

Dans ce cours prodigieux de triomphes et de prospérités qui ont porté si haut la réputation de nos armées et le respect pour le nom français, ce n'est point lé spectacle le moins remarquable aux yeux de l'observateur que celui d'une république peu étendue par son territoire, mais vaste par son commerce; peu renommée par son influence politique, mais célèbre par ses lumières, cessant d'exister comme Etat pour agrandir ses

I. Cette Commission était composée des Représentans du peuple Berlier, Jourdan (de la Haute-Vienne), Villers et Chénier. ( Note de l'Éditeur. )

CONSEIL DES CINQ -CENTS. k^j

destinées, et sollicitant la gloire de faire partie de la nation victorieuse et libératrice!

Mais si, par un traité solennel, le Directoire exécutif a opéré l'heureuse réunion de Genève à la République française; si ce traité a été sanctionné avec empressement par les deux Conseils, vous n'avez rempli jusqu'à ce jour, Représentans du Peuple, qu'une tâche facile autant que glorieuse. Il vous reste un devoir non moins honorable , mais plus pénible : c'est de mettre promptement en activité parmi ces nouveaux membres de la grande famille la Constitution de l'an III, et les lois qui gouvernent le Peuple français; c'est d'assigner à l'importante commune de Genève la place qui lui convient dans la circonscription du territoire; le rang qu'elle doit occuper entre nos communes alimentées par le commerce, et dont l'opulence enrichit la société entière; l'existence en un mot, qui lui est nécessaire pour apport'Cr, pour conserver à la métropole les nombreux avantages qTii distinguèrent, pendant plusieurs^ siècles, une cité industrieuse et florissante.

Ici donc se présente une question qui peut être résolue de plusieurs manières : Genève et son territoire feront-ils désormais partie du département de l'Ain? ou bien, feront -ils partie du département du Mont-Rlanc ? ou bien enfin la commune de Genève sera- 1- elle le chef- lieu d'un

nouveau département? Tel est le principal point de discussion qu'avait à examiner votre Commission spéciale; tel est le problème politique dont elle vous propose aujourd'hui la solution.

Mais, avant devons présenter un avis déterminé, il est convenable que cette question soit résolue par vous-mêmes; il importe que sa solution naisse j)ar vous de l'examen successif des faits ; il faut donc que ces faits, développés avec le plus de précision et de clarté possible, débarrassent peu à peu la discussion des entraves dont les intérêts particuliers pourraient vouloir l'envelopper.

Et d'abord, écartons des motifs qui doivent fixer votre opinion l'article XII du traité du 9 floréal an YI, seul article qui ait quelque rapport avec la question qui nous occupe. Que dit cet article ? « Le Directoire exécutif de la République « française emploiera ses bons offices auprès du a Corps législatif pour faire placer dans la com- « mune de Genève i^ un hôtel des Monnaies; « 1^ un bureau de timbre et d'enregistrement ; « 3" Les tribunaux civil et criminel du départent ment dans lequel le territoire genevois sera inc( corporé ; 4^ le tribunal correctionnel de l'arron- « dissement duquel ce territoire fera partie; 5° un « tribunal de commerce. » L'article préjuge sans doute une chose sur laquelle on est d'accord : c'est que le territoire genevois ne formera point

à lui seul un nouveau département; mais il ne préjuge pas si la commune de Genève sera le chef-lieu d'un département déjà formé, ou d'un nouveau dont le territoire genevois fera partie. L'article annonce quelle est , quelle doit être encore l'importance politique de la commune de Genève; mais il est indifférent au point précis de la question; et l'on n'en peut raisonnablement tirer la moindre conséquence pour ou contre aucune des opinions qui forment les débats actuels.

On ne peut guère tirer de conséquence plus légitime de ce grand nombre de pétitions ou d'arrêtés que vous adressent encore tous les jours sur cet intéressant objet, soit des citoyens, soit des administrations municipales du département du Mont-Blanc. Ces pétitions, ces arrêtés, se neutralisent mutuellement, en émettant des vœux contraires; et le Conseil se trouverait peut-être fort embarrassé, s'il lui était indispensable de les peser dans une exacte balance. En effet, si vous en croyez plusieurs habitans des cantons de Mégève, de Cruseille, de Chaumont, de Viry, d'Annemasse, d'Évian , d'Annecy, de Flumet, de Saint-Gervais , il faut se hâter de réunir Genève au département du Mont-Blanc. Des citoyens du canton de Carouges demandent en outre que la commune de Genève devienne chef-lieu de ce

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département. La demande des différens pétitionnaires est toujours présentée comme le vœu général des administrés du département du Mont- Blanc. D'un autre côté, ce prétendu vœu général est démenti par les arrêtés des administrations municipales des cantons des Marches, de Foncouverte, d'Aiguebelle , de la Chambre, de Volière, de Cuines, des Échelles, de Modane, d'Argentine, de Saint-Jean-de-Maurienne. Tous ces arrêtés vous ont été annoncés à la lecture de la correspondance ; votre commission les a examinés successivement; et vous les voyez entre mes mains, ainsi que les pétitions individuelles dont je viens de vous parler.

Voici d'autres pétitions , qui ne sont pas moins nombreuses , et qui expriment encore un vœu différent. Il s'est tenu plusieurs conférences entre les membres de votre Commission, et ceux des députations de l'Ain et du Mont-Blanc. Vers ce tems, l'on commença à faire circuler dans le public que la Commission songeait à proposer la formation d'un nouveau département dont Genève serait le cheflieu : à cette nouvelle, des citoyens des cantons deTalloire, de Salanches, de Saverges, de Pringy, et les administrations municipale^ des cantons de Flumet, de Mégève et deSaint-Gervais, s'empressèrent de demander avec instance la réunion de ces divers cantons au département désigné-

Des citoyens de la commune d'Annecy ont été plus loin : ils ont adressé au Directoire exécutif un mémoire, qui est entre les mains de votre Commission. Ce mémoire, assez court, mais grossi d'un grand nombre de signatures, détermine les limites qui, selon l'avis de ces citoyens, doivent être assignées au nouveau département. Le mémoire est accompagné d'une carte où ces limites sont marquées d'une manière très-précise.

Au milieu de cette lutte active de mémoires, d'arrêtés et de pétitions, l'administration municipale du canton d'Ugine se fait remarquer par sa conduite, et mérite une mention spéciale. Invitée par l'administration municipale de Chambéry à démentir la demande de la réunion de Genève au département du Mont-Blanc, elle fait observer au Conseil des Cinq-Cents, dans une adresse dont la concision est le moindre mérite, qu'elle ne s'inquiète point des changemens qui peuvent s'opérer dans la circonscription du territoire; qu'elle s'en repose entièrement sur la sagesse du Corps législatif; qu'elle se borne à remplir les devoirs que la Loi lui impose, en se réservant toutefois de désigner au Gouvernement tout ce qui pourrait augmenter le bonheur des administrés du département dont elle fait partie. Vous penserez sans doute, Représentans du Peuple, qu'entre les administrations municipales dq

département du Mont-Blanc, celle du canton d'Ugine n'est ni la moins patriote, ni surtout la moins raisonnable.

Parmi cette foule de pièces, dont je vous ai, pour ainsi dire, extrait le sens dans une courte et rapide analyse, et dont il a fallu dévorer l'extrême sécheresse pour éviter le reproche de partialité; au sein de tant d'opinions contradictoires, qui semblent ne tendre qu'à obscurcir la question , il vous sera possible de découvrir un point de vue qui l'éclaircisse en la simplifiant. Il vous sera même facile d'appliquer aux vœux émis dans cette affaire les divers intérêts résultans des localités. Le Mont-Blanc, ce département immense, formé des sept provinces qui composaient la Savoie entière, se trouve divisé en deux opinions par la nature même des choses. La partie méridionale, où se trouvent les sources de l'Isère, et qui s'étend du Mont-Blanc au Mont-Cenis , n'a de relations immédiates qu'avec Chambéry, dont elle se rapproche. La partie septentrionale, qui avoisine les bords du lac Léman, et par conséquent la commune de Genève, dépend presque entièrement de cette commune. Il a dû résulter, et il a résulté de là que les cantons méridionaux attachés aux intérêts de Chambéry, redoutant l'influence de Genève, ont réclamé contre sa réunion au département du Mont-Blanc. Les cantons

septentrionaux au contraire ont sollicité, tantôt la réunion de Genève au département du Mont- Blanc, tantôt leur propre adjonction au nouveau département dont le bruit public annonçait la formation prochaine. Ces deux vœux, différens en apparence, n'avaient pourtant qu'un même but : celui de se lier constamment à l'existence politique de Genève. C'est à vous maintenant qu'il appartient de prononcer, en combinant avec sagesse ce qu'indiquent les localités, ce que sollicitent les habitudes, les relations, l'intérêt des administrés, et plus encore ce que prescrit impérieusement l'intérêt général de la République ; objet qui comprend tout; seul objet qui doive fixer vos regards dans le poste éminent où vous a placés la confiance nationale.

Le territoire genevois doit-il faire partie du département de TAin? Je réponds non; et, au point où la question est arrivée, de très-courtes réflexions suffiront pour démontrer la nécessité de prononcer la négative. Pour aller de Genève k Bourg, chef-lieu du département de l'Ain, il faut franchir une distance de douze myriamètres, des chemins difficiles, que des neiges surabondantes interceptent pendant l'hiver, et presque les sommités du Jura , dont la chaîne n'est interrompue que par le passage du fort de l'Ecluse. N'est-ce pas d'ailleurs une proposition souverainement ri-

dicule que celle d'assujétir les citoyens d'une commune qui renferme avec sa banlieue une population de trente à quarante mille âmes à chercher au-delà de douze myriamètres, par des routes impraticables la moitié de l'année , une administration centrale dans une commune de sept à huit mille habitans? N'est-ce pas surtout le moyen le plus infaillible d'anéantir en fort peu de tems le commerce et l'opulence de Genève? Or, je ne pense pas que ce soit là ni le vœu, ni Lintérét de la République française.

Le territoire genevois doit-il faire partie du département du Mont-Blanc? Je réponds encore non; et d'abord, tous les motifs allégués contre la première proposition existent contre la se-» conde. La commune de Chambéry est très -inférieure à celle de Genève, soit pour la population, soit pour le commerce, soit pour l'état de l'instruction publique. En second lieu , ces deux communes sont séparées par une distance de dix myriamètres, et par des chemins non moins difr ficiles que ceux de l'extrémité du département de l'Ain.

On ne résoudrait pas la difficulté en la déplar çant, en proposant, par exemple, de faire de Genève le nouveau chef-lieu du département de l'Ain ou du département du Mont-Blanc. Premier rement, vous exciteriez de très-vives réclamation^

de la part des communes de Bourg et de Chambéry, que, malgré leur infériorité, il ne faut pas plus sacrifier aux intérêts de Genève qu'il ne faut sacrifier Genève à leurs intérêts. Ensuite, ce changement, qui, du moins, n'anéantirait pas l'opulence d'une commune intéressante et distinguée, n'aplanirait pas les routes, ne rapprocherait pas les distances; et Genève n'est pas plus centrale relativement à Bourg et à Chambéry,que Bourg ou Chambéry relativement à Genève.

Mais, sur le département du Mont-Blanc, votre Commission doit vous présenter une réflexion plus grave. Ceux d'entre les pétitionnaires qui ont sollicité près de vous l'adjonction de Genève à ce département vous ont demandé ce que vous n'avez pas le droit de faire, ce que la Constitution vous défend textuellement. En effet, Représentans du Peuple, l'article IV de la Constitution est conçu dans les termes suivans : « Les limites d'un « département peuvent être changées ou rectifiées « par le Corps législatif; mais, dans ce cas, la « surface d'un département ne peut excéder cent « myriamètres carrés (quatre cents lieues car- « rées moyennes).» Je reviendrai tout-à-l'heure sur cet article. Pour le moment, je n'en tirerai qu'une conséquence. La surface du département du Mont-Blanc a plus de deux cents myriamètres carrés : si vous changez, si vous rectifiez ses li-

tnites, certes, ce ne peut être pour Tagrandir encore; et la proposition qui vous en est faite est tout à la fois contraire à l'esprit et au texte formel de la Constitution.

Si donc les convenances, les localités, les distances; si Tintérét des administrés, si l'intérêt général de la République, ne vous permettent pas de réunir le territoire genevois au département de l'Ain; si tous ces puissans motifs et la voix impérieuse de la Constitution vous défendent de le réunir au département du Mont-Blanc, il s'ensuit déjà, par cette seule impossibilité, qu'il est nécessaire de former un nouveau département dont le territoire genevois fera partie.

Mais quelles doivent être les limites de ce nouveau département? A cela je réponds: la Nature les a tracées ; la seule inspection d'une carte géographique les indique suffisamment. Yous avez vu, par l'article IV de la Constitution, que le Corps législatif a le droit de changer ou de rectifier les limites des départemens de la République : examinons donc avec un peu d'attention si, d'après le changement notable occasionné par la réunion de Genève à la France , vous n'avez rien à changer, rien à rectifier dans les deux départemens limitrophes du territoire genevois.

Et d'abord, quant au département de l'Ain, les cantons de Gex, Ferney- Voltaire , Thoiry, Co-

longes, composant ce qu'on appelait autrefois le district de Gex, sont évidemment détachés du reste du département. Ils en sont séparés par la chaîne du Mont- Jura; ils forment une véritable excroissance; et ce serait là, sans doute, une faute majeure dans la circonscription de cette partie du territoire, si, à l'époque du travail général, ou même avant la réunion de Genève à la France, il eût été possible de faire autrement. Maintenant, avant de jeter un coup -d'oeil sur le dé^ partement du Mont-Blanc, rappelons-nous l'article IV de la Constitution, cet article que j'ai déjà invoqué : sans doute, il ne vous impose point l'obligation de changer les limites de ce département; il ne vous ordonne pas, mais il vous permet de revenir sur ce que vos prédécesseurs ont déterminé à cet égard. La borne de cent myriamètres carrés qu'il impose aux départemens dont la formation aura lieu à l'avenir n'est pas une borne arbitraire, un caprice du législateur, mais une disposition judicieuse, mais un corollaire de ce principe fort simple, que, le territoire de chaque département devant être circonscrit et distribué pour le plus grand intérêt des administrés, il ne faut pas qu'il existe une distance trop considérable entre la commune du centre, et les diverses parties du rayon départemental.

Ce principe incontestable une fois admis ,

suivez, dans le département du Mont-Blanc, la ligne qui sépare les cantons du midi des cantons du nord, sans embrasser le bassin d'Annecy, sans adopter la circonscription beaucoup plus étendue proposée par l'administration municipale de ce canton, sans comprendre, à beaucoup près, tous les cantons qui oUt réclamé leur réunion au nouveau département désigné; joignez à cette partie du département du Mont-Blanc le territoire genevois; détachez du département de l'Ain les quatre cantons qui composaient autrefois le district de Gex, et le département du lac Léman sera formé. Tout se réunit, Représentans du Peuple, pour vous déterminer à consommer cette utile opération : c'est le vœu de la Nature. En effet, quelles sont les limites du nouveau département? Au Nord, la rive droite du lac, et sur la rive gauche, pour les parties éparses de l'ancien territoire genevois, la frontière du pays de Vaud; au Midi, le pied du Mont-Blanc; à l'Est, les Alpes bordant le Valais; à l'Ouest, la chaîne du Mont- Jura. C'est le résultat des localités; car de ces diverses montagnes toutes les vallées descendent vers le lac et viennent aboutir à Genève. C'est l'intérêt des administrés; car, par une suite de ces localités, toutes les relations agricoles, industrielles et commerciales, pour le rayon dont il s'agit, ont leur centre dans la commune de Ge-

iiève ; et les points les plus éloignés du centre en sont à peine séparés par une distance de cinq myriamètres. C'est l'intérêt de Bourg et de Chambéry; en effet, en supposant même que, malgré la force des choses, la commune de Genève, incorporée au département de l'Ain, ou au département du Mont-Blanc, n'en fût pas devenue le chef-lieu, les seuls établissemens publics indiqués dans l'article XII du 7 floréal, et, de plus, l'école centrale, qu'ail eût été impossible, par la suite, de ne pas accorder à une commune aussi féconde en hommes éclairés, n'auraient pas laissé que d'affaiblir beaucoup l'existence politique du prétendu chef-lieu du département. Enfin, c'est l'intérêt de la République française, puisqu'en adoptant Genève et ses dépendances elle a dû vouloir nécessairement lui fournir les moyens d'augmenter par son active industrie la richesse et la prospérité nationale.

Le département du lac Léman aura une population de cent quatre-vingt mille habitans, dont quarante mille pour le territoire genevois, vingt mille pour les quatre cantons retranchés du département de l'Ain, et cent vingt mille pour la partie détachée du département du Mont-Blanc. Cette population est suffisante. Sans sortir du continent de la République, il est dix déparle-

OEuvres anciennes. V. 2Q

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mens inférieurs en population; il en est dix-sept, si vous comptez les colonies. Il restera encore à chacun des départemens de l'Ain et du Mont- Blanc une population d'environ deux cent quatrevingt-dix mille habitans. Votre Commission vous proposera d'accorder à la commune de Genève, chef-lieu du nouveau département^ et les établissemens indiqués par l'article XII du 7 floréal , et l'École centrale , qui , certes , ne saurait être mieux placée; mais, comme l'enseignement public de la commune de Genève jouit depuis longtems d'une célébrité méritée, nous pensons que le Corps législatif doit autoriser le Directoire à prendre les précautions et les délais nécessaires pour organiser l'École centrale sans nuire à l'activité des études et aux progrès de l'instruction même.

Votre Commission vous doit une autre observation, qui, pourtant, n'est pas susceptible d'entraîner une disposition législative. Dans les cantons avoisinant Genève, et désignés par la Nature comme devant faire partie du nouveau département, quelques citoyens paraissent craindre que le loyer des bâtimens qu'occuperaient tant d'établissemens publics fût mis au rang des contributions départementales; alors, la société économique de Genève, chargée de l'administration des biens conservés aux Genevois par le traité, s'est empressée

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d'offrir au nom des Genevois tous les bâlimens nécessaires pour ces divers établissemens, avec la promesse de ne faire supporter aucuns frais de loyer aux citoyens du département. Cette offre et cette promesse sont consignées dans une pièce adressée au Directoire exécutif, et qu'il a fait parvenir à votre Commission.

Quelques citoyens du département du Mont- Blanc, diversement contrariés par le projet de la Commission, ne manquent pas de se plaindre d'avance de la future influence genevoise sur le département entier. Je ne sais pourquoi l'on veut traiter encore comme étrangers des Républicains réunis à la France, et ne pas se souvenir que les citoyens du département du Mont-Blanc, dont j'estime d'ailleurs très-sincèrement le patriotisme, étaient gouvernés par un monarque. D'ailleurs, on ne prend pas garde que le territoire genevois ne renferme que les deux neuvièmes du département du lac Léman; et l'on oublie qu'au moment de la réunion de la Savoie à la France on commit sans nécessité la double faute de renfermer en un seul département sept provinces, longtems soumises à une domination étrangère, sans y incorporer aucune partie de l'ancienne France. Cette objection une fois écartée, on réclame du moins contre l'influence de la grande Commune. S'il est question de cette influence que donnent

le travail, le commerce, l'industrie, les lumières, elle est incontestable ; et , non-seulement , il n'existe aucun moyen de l'empêcher; mais la tentative serait une sottise , et le succès une calamité. Ce reproche, s'il était fondé, pourrait être adressé avec encore plus de raison à vingt départemens de la République. Au reste, je me souviens qu'à la Convention nationale les politiques du Comité de Salut public de l'an II manquaient rarement l'occasion de déclamer contre le commerce et contre les grandes communes : le tout , disaientils, pour le plus grand bien des campagnes; mais on avouera que leur pratique n'a pas fait honneur à leur théorie. S'ils n'avaient pas été complètement étrangers aux premiers éiémens de l'économie politique, ils auraient épargné à la France bien des malheurs, fruits de leur despotique ignorance. Je récuse donc leur autorité, et j'aime mieux m'en rapporter à celle de Smith, qui, dans son livre éternellement classique sur les sources de la richesse des nations, consacre un chapitre entier à développer comment te commerce des villes a influé sur l'amélioration des campagnes. Et, d'ailleurs, abstraction faite des opinions individuelles, même les plus respectables, peut -on confondre les étroits rochers de Sparte avec la grande République ? Quel observateur, voyant la France coupée par tant de fleuves, par tant de

rivières navigables, et commandant aux deux mers, couverte de campagnes fertiles, de grandes communes commerçantes, de trésors territoriaux , et surtout d'un peuple aussi actif que fier, aussi industrieux que brave, ne sentira d'abord qu'un tel État doit nécessairement acquérir, et collectivement, et dans ses diverses parties, le plus de splendeur, de richesse, et de prospérité possible? La commune de Genève peut donc conserver son utile et respectable influence; et, s'il en arrivait autrement; si nous faisions l'énorme faute de lui en ôter les moyens, n'en doutez pas, Représentans du Peuple, les Suisses, nos voisins, en profiteraient habilement : ils déplaceraient les capitaux de Genève; ils ouvriraient à son industrie, à sa population, de nouvelles routes, de nouveaux asiles; ils feraient promptement refluer les sources de son opulence vers le pays de Vaud , et spécialement vers Lausanne. Mais, non-seulement, la commune de Genève doit conserver sa prospérité; elle doit encore l'augmenter d'une manière sensible et long-tems progressive, sous une métropole telle que la France; elle doit atteindre un haut degré de splendeur, quand, sous les auspices du ministre habile auquel est aujourd'hui confiée l'administration intérieure, on verra se réaliser cette belle jonction du Rhône et du Rhin, ce canal si utile et si désiré , qui , durant la

guerre, fournira les plus faciles moyens de transporter du Nord au Midi, et du Midi au Nord, nos approvisionnemens militaires et tous nos moyens de défense; qui, durant la paix, établira, au sein de la commune de Genève, dans le magnifique bassin du lac Léman , un immense entrepôt des richesses commerciales de la Suisse , d'une partie de l'Allemagne et de presque tous les points de la République française. Hâtez -vous donc, Représentans du Peuple, de fixer le destin de ces belles contrées qui, dans tous les tems, ont bien mérité des sciences , de la raison et de la liberté ; où le droit de manifester sa pensée ouvrit les voies philosophiques , et par conséquent les routes de la Révolution française; où le seizième siècle vit Calvin , continuant l'ouvrage de Luther, briser quelques marches du trône pontifical ; où le dix-septième siècle vit les satellites de Charles Emmanuel vaincus par des soldats citoyens, et, trente ans après , la papauté solennellement abolie ; où notre siècle audacieux et rénovateur a vu Saussure, bravant tant de périls et de frimas, dompter les hauteurs non abordées du Mont- Blanc; Charles Ronnet, naturaliste exact, et non moins exact métaphysicien , donner un rival à Linnée et à Condillac; J.-J. Rousseau proclamer le Code des Peuples; et Voltaire imprimer à l'Europe le mouvement de son génie.

Voici le projet de résolution que votre Commission vous propose à l'unanimité.

Projet de Résolution.

Le Conseil des Cinq-Cents, après avoir entendu le rapport d'une Commission spéciale ;

Considérant que les Etats composant la ci-de° vant République de Genève font actuellement partie de la République française ;

Considérant qu'en conséquence il est juste et indispensable de faire jouir promptement les habitans de ces contrées des droits et avantages que la Constitution garantit à tous les citoyens français ;

Considérant enfin qu'on ne peut, sans les plus graves inconvéniens, retarder la mise en activité de la Constitution et des Lois de la République dans cette nouvelle portion de son territoire, déclare qu'il y a urgence.

Le Conseil , après avoir déclaré l'urgence , prend la résolution suivante :

ARTICLE PREMIER

Il sera formé un nouveau département sous le nom de département du Lac-Léman.

Ce département sera composé du territoire genevois, ensemble des cantons de Gex, Ferney-

Voltaire, Thoiry, Colonges, Arbussigny, Laroche, Thorens, Viuz en Salas, Bonneville, Cluses, Taninges , Samœns , Carouges , Viry, Chaumont, Frangy, Cruseille, Annemasse, Bonne, Régnier, ïhonon, Évian, Le Biot, Notre-Dame-d' Abondance, Lullin, Bons, Douvaines, lesquels sont respectivement détachés des départemens de l'Ain

et du Mont-Blanc.

La partie du territoire genevois connue actuellement sous le nom de district de Jussy sera réunie au canton d' Annemasse; les parties connues sous le nom de districts de Céligny et de Genthod seront réunies au canton de Ferney- Voltaire; celles connues sous le nom de districts de Gartigny, Chancy et Avully, seront réunies

au canton de Viry.

Le reste du territoire genevois sera divisé en trois cantons, dont un pour la commune de Genève, intrà muros; un second, qui sera composé des parties actuellement connues sous le nom de districts de Cologny, des Eaux-Vives, de Plein- Palais, de Vandœuvre, et de Chêne, ensemble de la commune de Chêne -Thonex, qui sera détachée du canton d' Annemasse, pour ne faire qu'une seule commune, avec celle du même nom , située sur le territoire genevois. Le troisième

canton sera composé des parties actuellement connues sous le nom de districts de Dardagny, Ruffin, Satigny, Petit-Saconnay, et de la commune de Vernier, qui sera détachée du canton de Ferney-Voltaire. Les communes de Chêne et de Vernier seront les chefs-lieux des cantons où

elles se trouvent.

Genève sera le chef- lieu du département du Lac-Léman, et le siège des tribunaux civil et criminel. Il y aura aussi dans cette commune un tribunal de commerce, un hôtel des monnaies, un bureau de timbre et d'enregistrement, et une école centrale. Le Directoire exécutif est autorisé à organiser cette école dans les délais et avec les précautions qu'il jugera convenables.

Les tribunaux des départemens du Mont-Blanc, de l'Ain et du Jura, seront les tribunaux d'appel du département du Lac-Léman.

Le département du lac Léman aura trois tribunaux de police correctionnelle : le premier, placé à Genève, comprendra dans son arrondissement les cantons de Genève, Chêne, Vernier, Gex, Ferney-Voltaire, Thoiry, Colonges, Carouges, Viry, Chaumont, Cruseille, Annemasse, Bonne, Régnier, Arbiisigny; le second, placé à Thonon,

comprendra dans son arrondissement les cantons de Thonon , Évian , Le Biot , Notre-Dame-d'Abondance, LuUin, Bons, et Douvaine; le troisième, placé à Bonneville, comprendra dans son arrondissement les cantons de Bonneville, La Roche, Thorens, Cluses, Viuz en Salas, Taninges et So-

mœns.

Il y aura dans le département du lac Léman deux arrondissemens de recette : l'un à Genève, et l'autre à Thonon. Celui de Thonon comprendra les cantons de Thonon , Evian , Le Biot, Notre- Dame -d'Abondance, Lullin, Bons, et Douvaine. Celui de Genève comprendra le reste du département.

La commune de Genève aura deux justices de paix : l'une comprendra l'arrondissement actuel de J.-J. Rousseau, celui de la Douane, et l'Isle; l'autre comprendra le surplus de l'arrondissement actuel du parc et celui du collège.

Le Directoire exécutif organisera les autorités constituées du département, et nommera, jusqu'aux élections de l'an VII, les fonctionnaires publics dont la nomination appartient aux assemblées primaires, communales et électorales.

La présente résolution sera imprimée et envoyée au Conseil des Anciens par un messager d'État.

Chénier, après avoir lu ce projet de résolution, reprend de nouveau la parole , et dit :

Représentais du Peuple,

Par une suite des dispositions que je viens de vous présenter, il devient nécessaire et urgent de donner au département du Mont-Blanc un nouveau tribunal de police correctionnelle, et un nouvel arrondissement de recette. C'est le but d'un très-court projet de résolution que votre Commission vous propose.

Projet de Résolution.

Le Conseil des Cinq-Cents, considérant tout ce qui concerne le cours de la justice et la perception des contributions publiques, et exigeant une prompte décision du Corps législatif.

Déclare qu'il y a urgence.

Le Conseil , après avoir déclaré l'urgence, prend la résolution suivante :

article premier.

Il y aura un arrondissement de recette et un

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tribunal de police correctionnelle à Salanches , dans le département du Mont-Blanc.

L'arrondissement de recette et celui du tribunal seront formés par les cantons de Salanches, Flumet, Megève, Saint-Gervais, et Chamonix.

La présente résolution sera imprimée et envoyée au Conseil des Anciens, par un messager d'État.

Le Conseil déclare l'urgence , ordonne l'impression du rapport, et adopte les deux projets de Résolution.

DISCOURS