CHAPITRE XIÏ

Est-il possible d'abuser de la liberté d'exporter

àes grains ?

Pourquoi cette liberté set'dit-'elle funeste? pourquoi produiroit- elle des exportations exagéi'éé'^-^èt tîontrâTres an tien public? La pitissandé ae* fafrre une c*h6se n'entraîne poirit son exécution ; enfin , ajoùte-t-on , avant d^ac^ cuser la liberté , il fout éxathrnei* s'il est possible d'en abuser.

Ces doutes sont raisonnables /mais il est aisé de les éclairci'r.

Chacun envisageroit certainement comure une exportation contraire au bien public, celle qui priveroit les habitans de la France

d'une partie du blé nécessaire à leur subsi* stance , ou celle encore qui feroit sortir du royaume cette somme de supei'flu qui empêche les propriétaires des grains de dicter une loi impérieuse à ceux qui ont besoin de ce blé pour vivre , superflu précieux , qui établit entre les contraçtans une. sorte d'égalité , si nécessaire dans le commerce d'une denrée essentielle à la vie.

Voyons maintenant si la liberté peut entraîner des exportations de ce genre.

Qu'est-(^ d'abord que cette liberté en matière de commerce ?

C'est la permission absolue , laissée à cha* que membre de la société , de faire avec son argent , ses marchandises et son industrie , tout ce qui lui convient le mieux, sans, «désobéir aux lois.

Ainsi , dans le système de la liberté absolue , on ne pourroit être à l'abri d'une exportation nuisible au bien général , qu'autant qu'elle seroit contraire à l'intérêt de l'acheteur et du vendeur des grains.

Considérons maintenant si les convenances particulières de l'un ou l'autre de ces cpntractans ont quelque rapport avec l'intérêt public , et peuvent être choisies pour sa sauvegarde.

Les vendeurs de blés sont les propriétaires , leurs fermiers, les marchands enfin qui se substituent momentanément à leur place ; tous ces vendeurs ne font certainement aucune distinction.de personnes , lorsqu'ils veulent débiter leurs denrées ; le prix seul les détermine ; ainsi , le fermier ouvrira ses granges au commissionnaire françois qui achète pour les pays étrangers , comme au marchand qui veut distribuer ces grains dans l'intérieur du royaume; la chose publique n'entre point dans les calculs de l'intérêt particulier , et c'est aux lois seules à lui apprendre les sacrifices qu'il doit faire.

Examinons maintenant si l'intérêt des acheteurs étrangers préviendroit davantage les abus de la liberté.

On n'achètera point efa France, pourrat-on dire , lorsque les blés y seront chers , et ils le deviendront, dès que le nombre des acheteurs augmentera; ainsi^ Fintérét des étran* gers même mettra des bornes convenables à la liberté d'exporter. Cette seule assertion ne suffit-elle pas déjà pour inspirer de l'inquiétude ? car si les inconvéniens de cette liberté n'étoient prévenus que par la convenance des autres nations , lorsque leur politique les porteroit à faire ce que .leur intérêt pécuniaire

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ue leur conseîlleroit pas , le repos de la France seroit entre leurs mains.

D'ailleurs ce n'est pas tout. Il est aisé de voir que le seul intérêt marchand des ache^^ teurs étrangers peut entraîner des exporta* tions dangereuses ; car il n'est plus question de valeur, quand il y a disette; il faut vivre à tout prix , et chacun prend sa part de ce qui s'offre à vendre. Si cependant les pays étrangers étoient séparés de la France par des dé«* serts de cinquante lieues, iFfaudroit, pour les traverser , dépenser dix ou douze francs pair setier ; et à c^tte condition, il seroit difficile qu'on* pût jamais empiéter sur le nécessaire de la France. Mais toutes ses provinces frontières, et celles qui côtoient l'Océan ou la Méditerranée, sont plus près des pays étran** gers que des autrefi provinces de Tintérienr ; celles même qui touchent aux provinces ma* ritimes et qui ont une rivière navigable , peu^ vent faire passer leurs grains avec plus d'éco*liomie dans un port étranger que dans le centre du royaume.

Il n'est donc pas douteux que l'intérêt des acheteurs ne puisse souvent les engager à des exportations contraires au bien delà France.

On observera peut-être que si les autres nations s'emparent de pos blé», nous en userons

de même avec elles, et que , par cette récipro* cité, la liberté ne sera point nuisible. Maié l'établissement en France de la plus libre exportation, ne déterminera point les autres puissances à la permettre, ou du moins elles continueront à changer ou à modifier leurs lois à cet égard , selon leurs besoins : ainsi , tandis qu'elles ne laisseroient à la France que le droit à leur superflu, ce même royaume leur donneroit les moyens d'obtenir une partie de son nécessaire.

Quand il seroit possible enfin que tous les souverains de TEurope consentissent, d'un commun accord, à la libre exportation des blés, ce seroit iin traité de commerce téméraire , et auquel on ne pourroit pas se fier ; car, dans le temps de cherté, les gouvernemens modérés ne pourroient jamais le faire exécuter, et les souverains les plus despotes ne pourroient souvent y parvenir qu'en faisant la guerre à leur peuple.

Enfin, cette réciprocité n'existe pas; presque tous les pays de l'Europe défendent l'exportation , ou la modifient.

On ne sort des blés d'Italie que sur des permissions qu'on suspend ou qu'on renouvelle à chaque récolte ; en Suisse, en Savoie, la prohibition absolue existe depuis plusieurs

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'4 années ; la plupart des états d'Allemagne qui

nous avoisinent suivent ]e même exemple ; dans la Flandre autrichienne, l'exportation n'est permise que par intervalles; en Angleterre elle est interdite à. un certain prix; au Levant, on la permet ou on la défend selon les circonstances; çn Barbarie, on limite les quantités ; eu Espagne et en Portugal , on a ' des besoins continuels; en Sicile même, pays

purement agricole , on ne laisse sortir des grains qu'après s'être assuré qu'il en reste dans le pays une provision suffisante.

Au milieu de toutes les lois prohibitives, si la France, qui est le pays le plus peuplé de l'Europe, se laissoit aller aux principes de la liberté absolue, toutes les nations en seroient étonnées , et ce royaume ne tarderoit pas à ressentir des troubles et des malheurs qui le forceroient à changer de système.

ET LR COMMERCE DES GRÂIITS. 4^

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