CHAPITRE XVII

Rapport du prix des grains avec les impôts.

J'ai montré que le haut prix constant des blés n'étoit pas un profit pour les propriétaires , parce que le prix du travail qu'ils achètent en échange s'y conformoit. Mais si Fimpôt ne se proportionne point à ces renchérissemens , le propriétaire de terres ne fera-t-il pas un gain sensible sur la portion de ses revenus destinée à cette contribution ? Car s'il étoit obligé de consacrer cent setiers de blé au payement des tributs , il pourra les acquitter avec soixante, si le prix de la denrée est monté dans cette proportion ; ainsi voilà un bénéfice certain pour les propi'iétaires.

Pour bien juger de cette objection, voyons quel est l'effet du renchérissement subit de la denrée de nécessité à l'égard du trésor du ]J)rince.

Ce trésor ne reçoit que pour dépenser, et une partie de ses dépenses sont fixes; les au* très sont variables.

78 SUR LA L^GlSLATlOir

Les dépenses fixes sont les appoîntemens , les pensions, les gages, les rentes, et tous les payemens qui ne sont pas susceptibles d'altération.

Les dépenses variables sont les fournitures de toute espèce et les travaux libres de différens genres, dont les prix sont déterminés en raison des circonstances.

Développons l'effet du renchérissement de la denrée de nécesssité sur ces deux sources de dépenses.

Inftujçnce du surkaussetnent des bU$ sur las dépenses

fixes du sous^erain.

Supposons que le renchérissement de la denrée soit suivi de celui de la main d'oeuvre ^ mais que l'impôt ne soit point augmenté.

Qu'arrive-t*il alors ? le propriétaire de terres , de même que l'homme industrieux, font par ce renchérissement un gain sur la partie de leur revenu destinée à l'acquit des tributs.

Car si l'impôt du propriétaire est ;dix-huit c^nts livres , et que le setier de blé monte de dix-huit à trente livres , il payera cet impôt avec soixante setiers au lieu de cent.

De même,* si la taxe de l'homme industrieux est de dix-huit livres, et que le prix de sa journée monte de trente-six sous à soixante ,

ET L9 COmEHGB BIS GBAIIVS. • 79

il acquittera cette taxe avec six journées de travail au lieu de dix.

Le triésor public n'en souffrira point sur la partie de ses dépenses fixes , telles que nous les avon3 désignées , puisqu'elles sont déterminées d'une manière stable et iqdépend^inte des circonstance^.

Qui perdra donc par ce renchérissement?

Ce sont le$ rentiers et les pensionnaires du trésor public; ce sont les officiers, les- magistrats, les soldats, les matelots , et toutes les personnes enfin qui servent le roi pour un prix déterminé; car ce renchérissement les empêchera d'avoir pour cette récompense la même quantité de biens qu'ils obtenoient auparavant.

Mais comme une partie de ces rétributions avoient dans leur établissement un rapport équitable avec la valeur des choses , lorsque ce rapport est détruit par un surhaussement sensible dans les prix , il arrive un moment où le souverain reconnoît qu'il est juste d'augmenter dans la même proportion les appointemenSy les gages, les pensions, les soldes, etc., et il s'y détermine.

Cetteaugmentation soulage tous leshommes payés par le trésor du prince, de la souffrance jplus ou moins grande qu'ils ont éprouvée par

8o . SUR LA. L£GISLA.TIOir

le renchérissement du prix du travail et des productions de la terre; mais il en résulte un accroissement de dépenses pour le souverain , et un vide dans le trésor public.

Bientôt on est contraiitt d^augmenter les impôts , et alors s'évanouit le bénéfice qu'avoient fait le propriétaire et l'homme industrieux , tant que la somme de l'impôt ne ft'étoit pas élevée en proportion du renchérissement des denrées et de la main d'œuvre.

Récapitulons ici la marche de ce renchéris-* sèment , et son effet sur les dépenses fixes du souverain et sur l'impôt.

1^ Renchérissement du prix des denrées et de la main d'œuvre ;

2°. Bénéfice momentané pour le propriétaire des denrées et pour la classe industrieuse, sur la portion de leur^ revenus destinée au payement des impôts;

3**. Souffrance des rentiers, des pensionnaires , des soldats , des matelots , et de tous les hommes engagés à servir l'état pour une. rétribution déterminée ;

4°. Nécessité plus ou moins tardive pour le souverain d'augmenter les rétributions ;

5^. Vide au trésor, par cette augmentation de dépenses ;

ET LE COM]\IERGC DES GRAIITS. 8l

6^. Nécessité d'accroître Timpot, pour remplir ce vide ;

7**. Et par Teffet de ce nouvel impôt , anéantissement du bénéfice momentané que le renchérissement de la denrée et de la main d'œuvre avoit procuré au propriétaire et à Fhomme industrieux.

Influence des renchèrissemens sur les dépenses variables

du souverain.

D'après les principes que nous venons d'établir, il est aisé de. calculer l'effet des renchèrissemens sur ce dernier genre de dépenses.

Nous avons dit qu'elles consistoient en fournitures , ou en travaux libres , dont le prix n'est point déterminé, et qui varie par conséquent selon les circonstances; dès lors la somme de ces dépenses est nécessairement augmentée par le renchérissement général ; et cette augmentation occasionne rapidement un vide dans le trésor public, qui oblige à hausser la somme des impôts dans la même proportion.

Les rentiers sont les seuls qui n'aient point de revanche contre le renchérissement des denrées et du travail; mais comme leurs revenus sont fondés sur des principes de justice, le préjudice qu'ils souffrent, au profit d'autres I 6

8a 8UR tA L£GISLATIÛIC

mcmbçes de l'état , est un inconvénient dans Tordre public ; et dans un pays où ces rcrichérîsscmens imprévus seroient fréquens, l'intérêt de Fargent se ressentiroit nécessairement de cette chance onéreuse aux prêteurs.

En général , on voit que tout bénéfice qui se fait dans Tintérieur d'une société par une des trois grandes classes qui la composent , le souverain, les propriétaires et les hommes de travail , ne peut avoir lieu qu'aux dépens des deux autfes; Tharraonie qui e^îstoit est alors dérangée, et c^est un mal sans doute, si cette harmonie étoit convenable.

îl arrive quelquefois que le souveram luimême excite le renchérissement dfes denrées , pour rendre plus supportable un nouvel impôt sur tes terres; et, dans un autre tenips^ ii tâche de faire baisser le prit de ees mémed denrées, pour rendre moins sensible lïne non* relie taxe sur ^industrie.

La simplicité de ces moyens séduit eeut qui gouvernent , et cependant c'est une des plus terribles fautes qu'on puisse faire en administration; il faut, autant qu'ii est possible, asseoir les impôts sur des bases fixes , et dans des proportions analogues aux facultés des dîfférens ordres de la société; mais croire «auver le poidè d^un tribut par le renchérisse^

ET LE (COMMERCE ÏJKS tJRAINS. 83

ment des denrées , mais n'apercevoir aucune relation entre ce renchérissement et les facul* tés du trésor public, ou lé sort dés hommes au service du souverain , c'est se méprendre étrangement.

Tout se tient dans l'état. Quand une de ses parties est dérangée, é'est celle-là qu'on doit rétablir, au lieu d y l5Cîboi!*dônner foutes les autres ; il faut imitet» uti général Sage <Jui , lorsqu'il voit des soldats s'écartef, n'ordonné pas à l'armée dé s'àpptôchei' d'eux , ftiais les oblige à rentrer dans les lignes; dé irtémé, quand ûti impôt est trop fort ou trop foible , pèse trop d'un côté ou ^âs assez d'un autre , c'est cet impôt qti^il faut modifier, au lieu de troubler totis lés raf)ports établis dans la société, en excitant nri renchérissement dans lé prix des denrées, et une sorte dé convulsion dans l'harmonie générale , convulsion qui peut rendre plus obscure là source du mal qu'on éprouvé , niais qui ne manqué presque jamais de l'aggraVéi^ et de l'éténdrè.

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