CHAPITRE V

Quel est F abus que les marchands peuvent fairm de leur force dans le commerce intérieur des grains. •

Les marchands de blés n'abuseront jamais sensiblement de la liberté intérieure, dira-t-on peut-être; d'ailleurs, puisqu'ils sont utiles , ainsi que vous en êtes convenus vous-mêmes , pour transporter des grains d'un lieu dans un autre, ou pour acheter dans le temps des bas prix avec dessein de garder , il faut prendre l'avantage avec l'inconvénient et l'utilité avec l'abus.

Nous observerons d'abord qu'il ne faut jamais prendre l'avantage avec l'abus, qu'autant qu'on ne peut pas séparer l'un de l'autre.

Nous examinerons à la fin de cet ouvrage si cette séparation est possible dans le com<merce des grains , et nous nous bornerons ici à faire apercevoir que les abus dont la liberté intérieure est susceptible , peuvent s'étendre infiniment loin.

On contredit communément cette opinion , en soutenant que les spéculations ne peuvent I* t^

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jamais avoir une grande influence sur les prix; la masse des blés qui circule dans le royaume étant un objet immense dans lequel la force des marchands se perd ou devient insensible. Je conviens, en effet, qu'au commencement d'une nouvelle récolte ordinaire il y a pour pl^ d'un milliard de grains en France Ç) , et qu'alors les manœuvres des marchands, aban* données à la plus grande liberté, ne pourroient mouvoir Topinion que bien foibleraent;car les moyens des spéculateurs ne sont pas pro* portionnés à la somme des blés amassés de toutes parts dans les granges et dans les gre« niers:mais tout varie à cet égard, à mesure que la consommation a diminué les provisions4 et vers la fin de l'année , le blé néces^ saire à la subsistance de tous les habitans du

{^) Nous avons compta qu'il falloit deax setieiv de blés par personne , et qu'il y avoit vingt-quatre millions d'hommes en France; ainsi, il faut environ quarantehuit millions de setiers pour l'approvisionnement annuel de la France , qui , à vingt livres le setier seulement (vu la grande quantité de petits grains qui composent cette masse) , font neuf cent soixante millions; à quoi joignant la valeur des blés qui restent de l'année précédente , on voit qu'il y a pour plus d'un milliard de blé au commen» cément d'une récolte , sans compter la portion aux semences.

royaume n^est plus qu'un petit objet, comparé à deux milliards d'argent monnoyé qui circulent en France, et à l'étendue du crédit qui augmente encore les moyens des spéculateurs. La subsistance en blé nécessaire à cinq cents mille hommes, pendant quinze jours , ne vaut quii^un million (*). Or, combien de millions ne sont pas au pouvoir des hommes de commerce ou de finance! Ce n'est pas tout, les -facilités dans les échanges se sont tellement mal-* tipliées par l'habitude et l'esprit d'intérêt , qu'on pourroit faire un tel accaparement sans détourner ses capitaux d'aucun autre emploi.

Qu'on ait assez de crédit seulement pour obtenir cent mille francs sur ses engagemeus; qu'on distribueensuite cette somme, par forme d'arrhe , entre les mains des propriétaires de blés : on pourra se rendre maître pendant

(*) A raison de deux setiers de blés chaque année par personne , il faut un douzième de setier tous les quinze jours ; lequel douzième vaut quarante sous , à raison de vingt - quatre livres pour le setier j ce qui fait , pour cinq cent mille hommes , un million ^ et cette même somme , employée dans les grains de moindre valeur dont se nourrissent les pauvres habitans des campagnes , représenteroit la nourriture de plus de six cent mille personnes pendant, cq même intervalle.

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quelque temps d'une valeur, en denrée , dix fois plus grande.

Enfin, l'on ne doit point perdre de vue que » dans certaines circonstances, les accapare* mens de blé participent momentanément aux inconvéniens de l'exportation , en voilant ce superflu précieux qui modère le pouvoir ijbes vendeurs sur les consommateurs, et calme l'inquiétude de ces derniers par l'empressement des autres. «

D'après ces diverses observations , chacun découvrir^ facilement , et ce qu'on peut faire dans le commerce des blés avec des moyens médiocres, et l'étendue de ces moyens en France , et la prodigieuse influence que doi* vent avoir des enlèvemens yers la An d'une récolte, ou dans une année médiocre; la force du propriétaire de blé contre celui qui en a besoin pour vivre est tellement grande, qu'il est difficile de se faire une idée juste des abus qui pourroient naître d'une liberté illimitée dans l'intérieur du royaume, lors même que l'exportation seroit défendue.

Que les inconvéniens attachés à une pajreille liberté soient inconnus à presque tous les pays de l'Europe , cela doit être. Quelquesuns n'ont pas le dixième de la population de la France , proportion gardée de l'étendue ; les

BT LE COMM£RCE BCS GflAINS. l8l

autres ont très^peu d'argent , et le petit nom* bre des négocians qui en disposent n'auroient pas la hardiesse d'accaparer des grains dans

les temps de rareté; car, dans tons les pays où le peuple est essentiellement soldat , les ' gouTernemens arbitraires ne livreroient ja« mais* un moment sa subsistance aux hasards des spéculations mercantiles. Il est donc des pays où l'on n'a jamais fait de lois contre la liberté' du commerce des grains, parce que personne n'a jamais été tenté d'en abuser, ou si quelqu'un Ta fait, l'fiutorité lui a d'abord imposé.

Le iroyaume de l'Europe qui a le plus de rapport avec la France , en fait de commerce et d'industrie ; c'est l'Angleterre ; nous ayons déjà eu occasion d'en parler, et nous traiterons séparément de ses lois sur tes grains*

On cite encore souvent )a Hollande , parce que , proportion gardée de son étendue , c'est la contrée de l'Europe la plus riche , la plus peuplée, et celle où le trafic des grains a le plus de liberté. Mais en convenant de ces cir* constances , je vois en même temps un très, petit pays , entouré de mers et coupé de canaux qui rendent la circulation très-facile ; un pays qui ne contient qu'un million d'habitanSy et où le bas intérêt de l'argent attire les

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blés de Pologne et du Nord , comme gages et par entrepôt ; je vois enfin un état où Tesprit de commerce et d'intérêt , généralement répandu , a introduit dans les marchés Fart de la défense avec celui de l'attaque , où la con* stitution républicaine donne de la force au peuple j force augmentée encore par une dis* position générale à l'économie, qui rend les provisions en grains et les réserves en argent plus communes ; je vois enfin un caractère national froid , grave et circonspect , qui ne reçoit et ne communique que des impressions lentes et mesurées.

Je concevrai donc facilement qu'au milieu de pareilles circonstanceas la liberté du commerce des grains n'entraîne aucun incon^ vénient

Mais qu'on jette ensuite un regard sur la France, on y voit vingt*quatre miliionfrd'bomT mes (dont la plus grande partie ne vivent que d^ pain), répandus sur un terrain pro* fond que la mer ne borde qu'en partie , où les communications intérieures ne sont en-r core facilitées qu'imparfaitement , où mille productions différentes sont demandées à la terre, où deux milliards (près de la moitié de l'argent monnoyé. de l'Europe) circulent, et où il règne en même temps une grande faci«

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lifé de crédit; un pays enfin où toutes lés im« |>ressions sont grandes et rapides , parce que le caractère distinctif de la nation , c'est, la sensibilité du moment, qui s'oppose à la préyoyance de l'avenir, la douceur et la flexibilité des mœurs, qui produisent l'esprit dlmitation, et la vivacité de l'âme, qui entraine l'exagération.

On sent combien une telle nation, dans un tel pays, est différefnt^ de toutes les autres, et combien il est naturel que la liberté illimitée d'y spéculer sur les istibsistances , y soit plus susceptible qu'ailleurs d'inconvéhiens et d'abus.

L'on ne manquera jamais d^en faire l'expé» rience dans -les années médiocres, ou dépourvues de vieux blés. Je dirai pluis , dans les temps mémei^es plus favorables, la liberté illimitée permise par la loi ne pourra jamais subsister que d'une manière abstraite, c'esi-à-dire, qu'autant que l'opinion, combattant contre elle, empêchera ~d'én faire usage au gré de son intérêt. Sans ce frein salutaire, on éprouveroit combien il est dangereux d'exciter tous les citoyens au commercé des blés; on verroit quels singuliers mouvemens dans les prix Seroient l'effet de cette liberté illimitée, si l'on pouvoit s'y livrer avec confiance; si tous les

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hommes riches et acti£» que la Fratieevtssemble, pouvpient obéir tranquillement à leur cupidité, sans craindre ni le mépris du public^ ni les mouvemens populaires 9 ni la foiblesse de la loi appelée ii. défendre Tintérét particulier coptre l'intérêt de tous.

Mais c'est en v^in que la loi encourageroit à un trafic sur lequel l'opinion jetteroit du mépris ; il n'y auroit jaiQ^i^ aloiss qu'une classe d'hpmmjBs qui s'y liyreroit : car l'opiDJiott pur blique est plus forte et plus éclairéetqii^ la loi; ejile est plus forte , pairpe; qu'elle çst présente partout |. qu'elle exerce son e^pii^e |}»ns;.la société , et jusqu'au sein des familles; elle est plus éclairé^ ^ parce que si la loi peut ^re l'ouvrage d'un seul homme qui se tromperiMt, lopmion est le r^sult^t des pensées des nations et des siècles. Cette ^{ipériprité de i'opinion publique est surtout, sensible ds^n^ ui^ étal monarchique, pai'çei.qiie 1qs> membres de la société n'y .ayap;t poipt de part à Ja. combinaison des Iqis, il^ portent t^^^ ;]j$i:ir forice

vers l'opinipi^ ; ils ef^ fput co ^ipres :^ représen* tant de lei^rs vœux et de leu^ v^^i^^s; et ils lui. élèvent un tribnn^il qu'on çst cou traitât de respecter ,, quoiqu'il n'ait ni soldats ni maréchaussées; mais: parce qu'il dispose en souverain des deux grands ressorts de la SQ^

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ciélé perfectionnée , la considération et le mépris.

£1; qu'on ne croie point que ce soit un sentiment vague et inconsidéré , que la haine populaire pour les hoiniiies qui , dans certaines cireonstances 9 exercent le commerce des graina : de tout temps on a donné le nom de monopoleur à ceux qui abusoient de la li^ hetxé dans ce genre de tra6c ; je sais qu^on dit aujourd'hui que monopole ne signifie rien , qu'il n'en existe point, qu'il ne peut pas même y eto. avoir ;' parce que monopole vient d'un mot. gr«c qui signifie seul vendeur, et qu'il p'est pas possible qu'on le soit jamais dans un commerce aussi étendu que celui des «raiiw.--::

- Que monopole vienne d'un mot grec qui signifie seul vendeur ^ j'y consens; monologue qui signifie seul pMeur, en vieiit aussi ; mais il y a des .monologues et des monopoles , non qu'il y dit jamafis* Un seul parleur oi^ un seul marchand < dans, le monde, mais parce qti'il n'y en a qù'unrdans iin tel endroit, dans un tel moment; l'étymologie d'un mot ne suffit pas pour détruire l'idée qu'on y attache, parce que les hommes ont pu l'étendre ou s'en écarter.

Il me suffira donc de justifier le sentiment

X86 SÛR LÀ LiGISLATIOir

populaire; le nom de monopoleur n'eat presque jamais prononcé dans les temps d^abondance et du bas prix des blés , quoiqu'il y ait peut-être alors pl^us de spéculateurs sur cette denrée que dans les temps de rareté ; le peuple, content d'acheter du pain à un prix modéré , ne s'occupe pas du renchérissement que l'inttrvention des marchands a pu produire; mais lorsque des récoltes knédiocres élèvent déjà le cours des blés, toutes les spéculations qui tendent à les renchérir encore, frappent l'esprit du peuple et excitent son indignation ; il donne alors à ces entreprises le nom de monopole^ et il ne voit qu'avec un sentiment de haine, les hommes qui se servent de leur prévoyance, de leur argent et de leur adresse^ pour appesantir sur lui le joug des circonstances.

Si l'air eût été susceptible- d'un partage inégal comme les subsistances, on auroit fait sans doute une grande estime des hommes qui , par des tubes ou des conducteurs habi* lement composés , auroient trouvé le moyeri de faire passer cet air avec rapidité dans les lieux qui en auroient manqué; mais l'on eût regardé comme des fléaux de la société ceux qui, par l'invention et l'usage de quelques pompes pneumatiques, auroient raréfié l'air

ET LE COMHBEGE'DKS GRAllfS. 187

dans un endroit pour le condenser dans un autre, et qui auroient ainsi troublé le bon* heur général, pour leur propre intérêt ou leur seule convenance.

Ici, l'application se présente d^lle-méroe, et c'est au chef de l'état à distinguer ces deux classes d'hommes , qui se confondent également sous le nom de négocians : les uns, citoyens bienfaisans, transportent des blés d'un lieu d'abondance dans un lieu de disette; les autres, spéculateurs dangereux, rassemblent et gardent cette denrée pour profiter de la cherté, après l'avoir entreténue et peut-être excitée.

C'est ce genre d'opérations que la loi doit tâcher de prévenir, quand les blés sont par«^ ▼eifus à un prix raisonnable , et c'est contre ce monopole que le peuple ne manque jamais de s'élever.

Cette indignation , une fois exdtée par des spéculations contraires à l'intérêt national , se perpétue dans l'opinion publique; d^uti sentiment raisonnable naît ensuite un sentiment injuste, tel que celui qui jette de l'op* probresur le commerce des grains en général , tandis que ce commerce est souvent utile a la société; mais comment exiger des passions et des préjugés, une distinction qui échappe

l85 r SVlt Ul LliGISLATIOir

souvent à la méditation tranquille des hommes les plus capables de penser et de réfiëchir? 11 faudroit établir, non dans la théorie « mais dans la pratique du commerce des grains, une ligne sensible de démarcation entre la liberté et son abus. Sans une telle précaution, ce commerce ne recevra jamais ses lois que de Topinion publique, et cette opinion confpndrçi ce qu*il faudroit distinguer ; car son pouvoir, si souvent salutaire^ a quelquefois aussi; des inconvéniens. Il est rare qu'elle soit modérée dans ses décrets ; il est rare qu'elle s'arrête où il faudroit s'atréter; l'impulsion dont elle a besoin pour devenir une puissance , et résister aux obstacles , la jette presque toujours au-delà du but ; il faut que sa véhémence lui serve d'appui , et son exagération de publicité; mais alors son effet surpasse ses desseins : elle ne vouloit qu'attaquer l'avarice, elle jette du ridicule sur l'économie ;elle ne vouloit qu'honorer la franchise, elle rend suspecte la circonspection; elle ne vouloit que flétrir la lâcheté , elle ternit la prudence ; elle ne vouloit qu'avilir le monopole, elle répand du mépris sur le commerce. On diroit que l'opinion publique ne. peut agir sur les mœurs que par son excès , et qu'elle est semblable k ces vents du septentrion , qui ne pu-

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lifient les airs que par leur impétuosité et leur violence.