CHAPITRE Vni

S9tr les modifications connues^ applicables à la liberté du commerce iniirieur. Examen des anciennes lois à ce si^'eL

Depuis plusieurs siècles , les temps de disette et de cherté ont donné naissance à une multitude de gènes auxquelles on a renoncé dans les temps de calme et d'abondance.

Ces gênes ont été plus ou moins exagérées , selon l'esprit du temps, et les degrés d*alarnies. Il fut longtemps défendu de transporter des blés d'une prorince à l'autre sans une permis* sion particulière; quelquefois on prescriroit la quantité qu'on pouvoit garder en magasin ; dans d'autres momens, toute provision même parut un crime; enfin» l'épouvante et l'ignorance ont donné lieu successivement à une multitude de règlemens, dans le détail des* quels il seroit inutile d'entrer. Je m'arrêterai seulement sur les anciennes institatio>çs, renouvelées par la loi de 1770, maintenant abrogée.

On permettoit la liberté intérieure du commerce des grains ; mais les législateurs ayant

£T LE €OM3ff£R<;E BfiS GllAIlfS. ÏI9

présutné )»ans doute qn'on pou voit en abuser, Tavoient assujettie à diverses conditions; je n'examinerai que les plus essentielles.

On ordonnoit k ceux qui vouloient eier* cer le commerce des blés, de faire enregistrer leurs noms et leurs qualités aux greffes èei juridictions.

On interdrsoît aux receveurs des deniers publics -et aux fermiers de campagne, de sHnîtier dans ce commerce.

■ On défendoît de vendre ailleurs que dan^ fes marchés.

J^obserrtet^i d*abord , sur la première con* ditioii , que ce n'est pas la ^connoissance des personnes qui font tin commerce qt»i peut être importa'rite ati bien de Fétat ^ c'est tout ara |>lus celle de leurs opérations. Or, pour aller de la connoissance de l'iidrame à celle de se^ actions, s'it n'e»t aucun chemin tracé parla loi, il n*en est a«c«n: de juste ; toute loi dont qui OFckynne atnc négocians d'in^rire leurs nortks pour faire le commerce des grains , et qui n'annonce pa^J en même temps dans quel cas et de quelle manière on pourra prendre connoissance de leurs entreprises, tes expo«é à l'oppression , ou leur en dk^nwe du moins l'inquiétude. Bailleurs, tant que l'opinton jette une sorte d'opprobre sur le eomnwrce des^

:I30 SUA LA LÉGISLATIOir

grains en général, c est interdire ce commerce que d'ordonner qu'on fasse enregistrer son nom et ses qualités pour l'exercer; il n'y a que de petits blatiers qui puissent se soun^ettre à cette condition; elle ne seroit jamais remplie par des hommes d'une classe supérieure; une telle gène ne seroit donc convenable qu'autant que l'intervention des négocians riches ne seroit jamais utile dans ce commerce; mais de petits marchands ne peuvent faire qu'un com* merce de voisinage ; ils n'ont ni les correspondances , ni les fonds nécessaires pour charger un vaisseau , ou pour l'expédier d'un port de France à l'autre; ils n'ont pas non plus des capitaux pour acheter dans les temps d'abour dance, avec le dessein de garder leur marchandise un ou deux ans ^ si les bas prix d'achat encouragent celte entreprise.

L'une et l'autre de ces opérations sont cependant utiles à la société;' et puisque là der* nière peutétrje faite par des financiers comme par des négocians , interdire le commerce des grains aux hommes de finance, c'est ne pré-> senter aucune idée fixe sur cet objet ; car ce commerce ne peut pas être nuisible en rai«* son des perisonnes y mais seulement en raison des faits et des circonstances* .

Enfin y dans les temps où il peut convenir

au bien de l'état qu'on achète pour garder, il* n'y a aucun inconvénient que les fermiers de campagne le fassent; c'est un moyen mépie tle faire sortir leur argent , et de le tirer d'une oisiveté nuisible à la société; cette classe d'hommes ne peut le faire valoir que par des affaires à leur portée, et dans le district de leur intelligence; au lieu que les négocians, dont l'industrie s'applique à beaucoup d'ob-* jets, ont des ressources de toute espèce pour mettre leurs capitaux en mouvement.

Sur la défense iPacheter ailleurs que dans les

marchés. *

Entré toutes lés conditions de la loi que nous examinons, la défense, très -ancienne, d'acheter ailleurs que dans les marchés, tient ( ce me semble ) à un coup d'œil plus intelligent : tâchons de découvrir quelle fut l'idée du législateur à cet égard.. On peut improuver cette défense , en alléguant que c'est gêner la liberté des citoyens, .sans aucun avantage pour la société. Qu'importe, en effet, au bien de l'état que Paul vende à Jacques son blé dans sa métairie ou dans un marché voisin , dès que la première manière leur est à tous deux plus commode ?

' On ne justifie pas cette prohibition , en allé-

Q^a SUA LA LBGISLATIONi

«guant que de pareilles ventes- diminuent nécessairement rabondànce dans les marchés publics; ear si ces tentés sont faites à des négocians, ces^ derniers auront le même inlér rét que les propriétaires à porter aux marchés les blés qu'ils ont acquis; si ces ventes sont faites à des consommateurs, la quantité de blé à vendre aux marchés sera sans doute di»minuée; mais la somme des besoins le sera de .même, puisque ceux qui auront acheté dans les greniers ne seront plus acheteurs aux marchés ; ainsi , les proportions qui peuvent y composer ^abondance ou la rareté ne seront pas changées.

D'ailleurs, laisser la liberté aux propriétaires de vendre leur blé où bon leur semble ^ ce n'est nullement abolir les marchés , puisque la commodité générale, qui seule les institua , demeure toujours la même , et concourt à leur maintien.

Enfin , interdire de vendre ailleurs qu'aux marchés-, c'est en même temps défendre d'arche ter dans aucun autre endroit, puisqu'il n'y a point d'acheteur sans* vendeur. Or, défendre à toute une nation d'acheter ailleurs qjueî dans tels lieusî la denrée nécessaire à la vie , c'est faire prendre au sôucverain une sorte 4'obUgation d>y ra$semi>lev toujours des ven-

XT u coHMEBCc DES G&ATirs. aaS

dews , et i94zaie des vendeurs raisonnables» J'ai développé jusqu'à présent les prinei* pales raison^s qui combattent la défense de Tendre ailleurs que dans les marchés ; elles sont bonnes, sans doute; mais on les affoi-t l)liten les exagérant, et en représentant, par exemple , un vendeur et un acheteur domici* liés dans le, même endroit , qui font trois ou quatre lieues pour traiter ensemble de deux sacs de blé , que l'un porte en allant et l'autre IIP revenait. Ces tableaux sont chargés; la vigueur de la loi ne s'est jamais étendue jus^ qu'à mettre obstacle à ces sortes de ventes. D'ailleurs, les consommateurs vivent, pouc la plupart, dans les villes, dans les bourga et dans les villages^ où il.'ya des marchés; ceux qui n'y demeurent point, et qui ne sont ni fermiers ni propriétaires de blé?, ont presque tpujours quelqiiies ventes ou quelques autres achats à y faire, et x^ sont nullement gênés ^ lorsqu'à Içur retour de ces marchés où tant d'intérêts, les appellent , ils rapportent qua* tre ou cinq fois dans l'année la provision de grains qui leur est nécessaire.

£n général , quand on porte aux marchés ^ ce sont les propriétaires qui vont cherchée les Gonsom^maléui^s; et quajad on vend danst les fermes et dans les greniers , ce Siont Uat

Sl4 ^^^ ^^ L^GISLATIOir.

marchands ou les consoinmateurs qui Yont chercher les propriétaires.

Supposons d'abord que ce soient les consommateurs : cet usage seroit très-facheux; car il en résulteroit une perte de temps considérable. Un seul homme , propriétaire de mille setiers de blés, peut les faire transporter et les vendre au marché, en se déplaçant avec quielques-uns de ses serviteurs pendant une journée; au lieu que les mille consommateurs qui achèteront ces mille setiers, se déplaceront chacun un jour, s'ils doivent aller au-dëvant de leur subsistance : ce n'est pas mém^assez dire; car s'il ne faut qu'un jour à un propriétaire pour vendre ces mille setiers, parce qu'il connoît le rendez-vous général des acheteurs , il faudra peut-être deux journées à chacun des mille consommateurs , s'ils doivent errer dans les campagnes pour chercher de ferme en ferme , non-seulement les propriétaires de blés, mais encore ceux qui seront disposés à vendre , et quelquefois entre ces derniers ceux qui consentiront à se déranger potir de petits objets. Les propriétaires de grains ont déjà trop d'avantage sur les consommateurs ; il seroit très-malheureux qu'une nouvelle manière de contracter vînt fortiâer encore cette supériorité.

Une' telle iniquiétiide, dîra-t-on, ne seroit point fondée ; les marchands achèteront des propriétaires , et porteront à leur place des blés au marché; cela peut être : cette substitution seroit même alors très-nécessaire pour Tordre public; car il faut que le con.sommateur pauvre sache où trouver sans peine la petite portion de blé qu'il peut acheter chaque fois* Ainsi à mesure que les propriétaires se dispenseroient de porter aux marchés, ou s'habitueroient à attendre chez eux les acquéreurs , les mar* chauds , les blatiers , et tous les agens et entre-* metteurs qui achètent des propriétaires pour porter aux marchés, deviendroient des hom-» mes d'une utilité absokie^^ >« i ^ '

C'est ici, sans doute ^ qu'on commence à découvrir l'intention du législateur, en défendant de rendre ailleursiqise dans les marchés. Il crut qu'il falloil opter. entre cet assujettissement et l'interventipn continuelle des roar« chants; il crut que, pouréloigner cette inter* Tentioa dispendieuse au peuple*, il .falloit obliger, les propriétaires-^ ^t lés consommateurs à' traiter ensemble, en contraignant lespremiers à porter leura blés aux marchés (ce rendez^ Voxiflf général des consonvmateurs) , au lieu de Tendre dans les greniers où lesmar^ chands seubiroîcnt traiter* ' . ^

Jaaô . /SUH LA LÉGISLATION. . .

Voilà, cç me semble; Je véritable esprit ide cette loi; c'étoit un aperçu -in telligeaj;, tinàia iinparfait à plusieurs .égards.^

Car si ce règlement avoit pour but de,prévenir les chertés qu'occasionne souvent l'action du commerce, il ne suffisoit pas d'ordonner qu'on ne pourroit acheter qu'aux nijarchés ; puisque cette obligation mettoit bien obstacle aux opérations des marchands qui achètent dians les greniers pour vendre dans lei^ mar^ elles publics , mais ne prévenoit pas les achats qu'on pouvoit faire dans ces mêmes marchés par simple spéculation, , et pour levendre quelque, temps .après; genre d€. commerce* par lequel les marcbajaids concourent égale^^ men^ à la cherté des graine.

. J^n tfiètne temps cdpehdant que «cette loi né prévenoit pas assiez.com;plétement l'intervenu tion des marchands ^ danâ les ciricônstanceaoà celte iatevventioa est dangereuse ; cette nléme loî contrarioit le commerce dans» an genre d'entreprises utiles au bien dé L'état;:telss sont ^ par exemple, les grands adiats^ par* spécula*^ tiohvdans le temps.desbiasprix, adiats-qu^o» exécuteroit dU&cileateHteJtaxréc répugnance v s'il n'étoit pas. permis ak>rs d'acheter dans les grenieraî tels souX epeo^e ea toiittttemps les envois de blés d'une pcoviaceià. l'autre j ces

ICT t£ COMMERCE DES GRAINS. S27

secours , dû droit le plus étroit et le plus incont€;stable, ne pourrûient pas être donnés ^ si Ton étoit astreint à n'acheter qu'aux mar« chés; car un besoin pressant doit être rempli aveccéIéTité;$ouvent plusieurs vaisseaux a tten« dent dans un port la subsistance d'une partie du royaume , et l'on ne peut pas les retenir jusqu'à ce qu'on ait fait avec lenteur, aux marchés voisins, les provisions nécessaires. D'aiU leurs, un achat tant soit peu considérable , exécuté dans le même lieu et dans un temps donné, exciteroit un mouvement sensible dans les prix ; les hommes* distingués qui font le commerce maritime, jalouoc de leur réputation , ne voudroient jamais effectuer de pareils achats dans des marchés publics , et en présence du peuple, qui, dans les teihps de cherté, voit toujours ces» sortes d^opérations avec répugnance.

En général, on observe ^sôutent une sorte de contradiction oii de timidité dans les anciennes loié dont nous venons de parcourir les conditions principales : on y voit, d'un côté, la liberté intérieure du commerce des grains déclarée utile et permise positivement; de l'autre , on aperçoit des conditions qui tendent presque toujours à en arrêter l'usage ; il semble que le législateur avoit eu un senti-

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nient confus que la pleine liberté du com« merce des grains étoit mêlée d'avantages et d*inconvéniens, mais qu'il ne s'étoit jft^ rendu compte avec précision du moment où l'utilité finissoit, et de celui où l'abus prenoît naissance; cette incertitude devoit nécessairement conduire à des précautions imparfaites , qui obligeoient à suppléer par la tolérance à l'exa* gération, et appeloient sourdement l'opinion à poser elle-même les barrières que la loi n'a« voit pas osé fixer.

Cet esprit en législation est plus timide que sage, c'est décourager et permettre , exciter et retenir. Si l'opinion publique est raisonnable, il faut y conformer la loi ; si cette opi-r nion est contraire au bien de la société , on ne doit ni la fortifier ni l'entretenir. Le doute, l'incertitude et la crainte doivent agiter la pensée du législateur ; mais ce n'est que lors* que cette agitation est calmée par la découverte et le sentiment de la vérité , que la loi doit être donnée ; car il faut qu'elle soit fran* che et positive, comme l'obéissance doit Fétre.

ET IX COMITERCE DES GltAINS. 2^9