CHAPITRE III

Sur les conditions proposées j relatives à Vex^

portation.

Je conviens d'abord que le prix du blé n*est pas une preuve incontestable de l'existence d'un superflu , mais c'est éependant l'indice le. moins imparfait. On n'auroit que des élér mens infiniment vagues et incertains, en comparant les connoissances qu*oQ pourroit acquérir sur les récoltes avec celles qu'on peut avoir sur la population ; de pareilles recherches exposeroieht'nécessairefnent à des écarts considérables ; et , comme un tel calcul ne pourroit être entrepris et suivi que par l'ad-i Hiinistration 9 si Ton en faisbit la règle de la liberté ou de la défense d'exporter, toute toi dès lors deviehdroit inutile; ce qui seroit une source d'inconvéniens. D'ailleurs, l'époque d'un bas prix est toujours celle qu il faut choisir pour permettre la sortie , afin de n'aVoir pas contre soi l'opinion publique et les plaintes du peuplé ; et c'^st aussi l'époque où l'intérêt du propriétaire demande nécessairement cette exportation; mais il ne faut pas atten* dre,pour lapermettre^que les prix soient trop

£T IB COMMERCE BBS GAAIITS. ^69

avilis; car, de cette maûièrey on ne prévient pas le mal que fait aux possesseurs de terres une trop grande baisse; et cependant on bouleverse le sort du peuple, et Ton tourmente sohesprity lorsque après l'a voir habitué longtemps à un très-bas prix , on donne lieu à une hausse considérable.

Je vais développer maintenant sur qtiels principes j'ai proposé le prix de vingt livres le setier^ pour époqiie de la sortie.

On sent bien, sans doute, que la détermination, d'une pareille limite ne peut jamats être défendue ni critiquée avec précision,; .c'est-à-dire que, lorsqu'on choisit vingt livres, on aufoit de la peine à démontrer pourquoi dix -neuf et vingt-unie ne seroient pas aussi convenables. ' -

Mais j'ai vu d'abord, en considérant les prix généraux dés Ués en Europe, que si le prix commun de cette denrée se maintenoit en France de vingt-trois à vingt-quatre livres le setier, ce royaume pôurroit conserver sa supériorité dans le commerce des ouvrages d'industrie; il m'a paru en même temps que ce prix étdit très-avantageux aux propriétaires de terre, et très-suffisant pour donner à. l'agriculture toute l'activité dont elle eM susceptible; en. accordant d'ailleurs aux défriche-

^70 SUR Lk LiGISLATlOIf

mens les encouragemens particuliers qui paroitroient raisonnables.

Après cet aperçu , j'ai cherché quel étoit le rapport le plus convenable entre le prix qu'on devoit désirer constamment, et la limite qu'on devoit établir pour l'exportation.

J'ai reconnu qu'il falloit que cette limite fut inférieure au prix qu'on envisageoit comme le plus favorable à l'harmonie générale, parce qu'il est naturel que le prix commun soit constamment au-dessus de celui qu'on a fixé pour la sortie; vu^ qu'au moment où ce prix tombe k cette limite, il suffit souvent d'une exportation très-médiocre potir faire disparoitre la partie dti superflu qui avoit fait baisser les prix, et pour les relever sensiblement, ainsi que nous avons eu occasion de le développer ; car il ne faut pas perdre de vue que les quantités de blés exportées d'un pays, n'influent, pas sur le prix en raison de leur rapport aveo la masse générale des blés existante dans ce même pays, mais en raison, de leur rapport avec ce précieux superflu qui modère le pouvoir des vendeurs sur les acheteurs.

On ne peut pas savoir au juste quelle est l'étendue de ce su{^erflu nécessaire au maintien d'un équilibre raisonnable entre les con tractans; mais on ne recounoît pas moii^, par

IlT le commerce B£S GRAIITS. 2Jt

l'expérience, la vérité de la proposition que j'avance à ce sujet. Qu*6n examine en divers temps et en divers royaumes quels ont été snj: les prix les effets prodigieux des exporta*tions les plus modiques; qu'on observe ce qui s'est passé dans les états d'Autriche , il y a environ six mois^ à la suite d'une exportation par Trieste; en Italie, en Sicile et au Levant, dans plusieurs circonstances. Enfin, qu'on remarque quelle fut la hausise des blés eu France , de 1 764 à 1 768 , lors^<i*une liberté qui venoit néanmoins après une longue prohibi^ tion ; et l'on se persuadera facilement que la plus petite sortie suffit quelquefois pour ren*chérir sensiblement la denrée, et qu^ainsi , la limite d'exportation doit être à une certaine distance au-dessous du prix qu'on désire d'eu* tretenir constamment dans un état.

J'ai fiait cej^endàpt d'avance {*) une objection sur la limite que je propose , en représentant que c'étoit se soumettre volontairement à vendre pour vingt livres une denrée que les étrangers auroient peut-être payée vingt-cinq livrés, si l'exportation en avoit été permise à ce dernier prix.

Avec cet argument , on pourroit aussi de-

m* '■ I ■i.i. ■ "■» I ■■.- II... ■!■ I II.I ■ I. I Il

(^) Au Chapitre III dç la troisième Partie.

2J2 SUR LA L^GISLATIOlf

mander que la limite fût portée à trente livres ; mais faudroit-il sacrifier à un gain d'argent possible les motifs généraux d'ordre , de bonheur et de tranquillité? Ne sont-ce pas les meilleurs garans de la richesse, dans un pays tel que la France, qui attire les métaux précieux de tant de manières différentes? Mais hâtons-nous d'ajouter que ce prétendu profit seroit vraiment illusoire; car, pour réussir à vendre plus cher la petite quantité de blés que le royaume pourroit par hasard exporter, il faudJToit s'exposer à hausser constamment en France. le prix du temps et du travail, et à perdre ainsi bien davantage^ par les divers obstacles qu'on meftroit au commerce des manufactures nationalesl. Ce n'est pas tout; lorsque la France né pérmettroit la sortie qu'à vingt livres, elle recevroit cependant davan^ tage des autres nations,, puisq^i'elle jouiroit encore du bénéfice que feroient.leîs navigateurs et les négocians françois;, les uns par le transport, et les autres par la vente de ces mêmes blés dans les pays étrangers.

11 y auroit encore un moyen de procurer à la France une plus forte somine d'argent pour les ventes qu'elle feroit au dehors, sans augmenter cependant la limite d'exportation. Ce seroit de ne permettre. que la sortie des fa«

< ET LE COMMERCE DES GRAINS. fkj^

rines; alors lesr étrangers auroient à payer, outre le prix des grains, les frais de mouture^ et enfin le bénéfice que feroient les divers agens de ces sortes d'opéra tioiis. Ces objets réunis augmenteroient peut-être le prix du setier de trois à quatre livres, au profit de la France. Cependant, comme les étrangers sont obligés de payer chez eux une partie de ces frais , quand ils achètent des grains , la loi qui ne permettroit que l'exportation des farines n empécheroit pas les étrangers de se pourvoir en France; d'autant plus que dans les temps où cette exportation seroit permise , les prix seroient très-modérés, et conviendroient probablement aux différens sjpéculateurs de l'Europe. Enfin , il est une convenance essentielle que j'apercevrois dans l'obligation de n'exporter que des farines, c'est qu'elle engageroit à une sorte de mesure et de lenteur qui seroit souvent salutaire. Supposons, en effet, qu'on pût exporter cent mille setiers à la fois, si Ton avoit la permission de faire sortir les blés mêmes , tandis qu'on seroit obligé de diviser ses exportations par quantités de vingt mille setiers , s'il étoit; indispensable de convertir auparavant ces blés en farine; il résulteroit de cette. dernière condition, que lorsque la sortie de vingt mille setiers suffiroit pour rei^ i8

a 74 ^^^ t^ titeistÂirfoir

lever les prix , on ne seroit pas exposé à tmè exportation dé cent mille ; en sorte que les prix seroient toujours soutenus par la plus petite exportation possible'; but aucfuel ihfaut tendre en saine politique , puisque la sortie des .blés n'est jamais désirable que pour as^surer en tout temps aux propriétaires la rente die leur denrée à un prix convenable* {*)

' La loi de i764ordonnoit qu'aussitôt que le blé auroil atteint pendant trois marchés le ptrixde trente livres le setier, la sortie né pour-^ foit plus avoir Heu sans de nooTèaux ordres d'administration. Cette condition devenait prudente , dans une loi qui donnoit d'ailleurs trop d'étendue à la liberté ; mais elle ne pa-<* roitroitpâs nécessaire^ si l'on adoptoit la limite modérée que nous proposons. Ainsi , lorsque le prix sieroit baissé à vingt livres le sétier pen* dant deux marchés y on devroit laisser la sortie libre y et ne l'arrêter qu'autant que le prix re* nionterott aunlessus pendant deux autres inarchés consécutifs , satif à la permettre de noti-

(^ Il est encore un avantage particulier au commerce des farmes } c'est qu'on fait les plus excellentes avec des Mes de difiSren tes qualités , au lieu qa^on n'expëdi^ communénnant au dehors qvé les U^s de la première sorte , et susceptiUaa dé supportAV le traviport

£T I^ eOMllSAGJI BBS QlÊMffS. :^5

veaii^&i iç.pitix rebaissmlrpeDdant deiix antres marchés à la limile établie:; 4e manière, en* fia , que la loi pourvoyant constamment- àia poss^ilfité d'uae "vaiialion successiTe dans les prÎK^ il ne fut lîamais nécessaire de] recfuérfr de uouveauxordres d'administration y etd'ar^ réter ainsi la marcl^ du commerce.

Je sais bien ^ qu on abusera quelquefois do ees conditions , et qu'il sera possible quW fasse baisser par des manœuvres le prix ëes grains aux frontièves, pour ne- rencontrer au* cun obstacle dans les exportations qu*on mé* dite; mais j'ai compté sur ces abus, et je les évalue comine un accroissement de vingl'sols i la limite de sortie , c*e8t«jhdire que sans la ehanee ioéyilable de ces abus, j'aurois proposé peut-être d'établir la liberté d'exportation à vingt-une livres , an lieu qiie je ne l'ai indiquée qu'à vingt livres. Il me semble que dansr les lois de cette nature, il faut toujours prendre ^&sez d'espace pour qu'une observation rigoureuse ne soit jamais essentielle à l'intérêt public, afin de préserver, autant qu'il est possible, de toutes les inquisitions mintitieuses qui répandent de Tinquiéttide.

•Au reste, tant qu'on ne permettront que l'exportation des farines , lé petit degré de len-* ^# eetlè isondition ajouteroit auxopé-

rations dea négociaas, préTtencfapoit proba-^ blemeot unepetrtie des abus qiv'on pent craindre. . ..;,■•.!!.•.:,;

Je crois qu'il .faut exansAntr de nouveau tous les dix an^-, les diverses limites airxquelles on assujettit le commerce des grains en géué* rai, parce que 9 dans, cet espace de temps, Taccroissement de l'argent en Europe , ou des événemens imprévus , peuvent changer d'une manière sensible les propc»*tions qui subsistent aujourd'hui entre les circonstances essentielle^.qui com()osent l'ordre social.

Je finirai par une observation générale qni me paroît importante. .et raisQnnable. ^

C'^st qu'en détemiinant unis limite pour l'exportation, il vaut mieux risquer qu'elle soit un peu tro,p basiseque tro{». haute, parée qu'il n'y a nulle, proportion entre le danger d'une prohibition ijjiutileet celui d'une exportation imprudente ; l'on peut toujours remé* 4i^ k une déiepse, quBud l'expérience le conseille ; au lieu qu'on peut supposer telle circonstance où une. exportation. précipitée produirait des inconvéniens auxquels la puissance humaine ne pourroit pas remédier. . »

Enfin , on ne doit pas perdre de vue qUe, puisqu'il est impossible de préyenir les. varia** tions de pvf^ , il vaul; twjoMj^ mhu% j^ue hs

ET LS GOMKfiRCB BS8 OKAINS. ^179

ratsonnemens les plus ineptes sur de prétentltts gains de la société , qui ne sodt autre chose qu'une conquête momentanée faite par une classe de cette société sur le sort de Tautre. (*)

(*) Ce^ ênr des principes ab$olafB««it contraires k ^e«x ^oe yarttnàe que sont foadës ces fameux calculs d« l^rodmt net , si célâ>rés dans les ouvrages économistes ; -on ne peut trop applaudir an «ële pur et l»en reconnn 4e8 personnes ioinin^entbotinétes qui se distinguent par leur àttadienient à ces opinions , et i'on y rend un sin^ «ère kommage^ natais on croit pouTOir se permettra quelques obsermtions sur nn sujet d'une si grande importAïkce.

J'ai vu d'abord qu'on nVoit dherché , sons différens irafpports , «quel é^it le feén<éfioe du propriëtair^ , après le payement dos imp6ts et des fr^îs de culture ; on Pn tnmfi ; on .a< nommé ce bénéfice le produit net ; à la iioniie heure ; jusqae4ii nulle Inmiere nouvelle n*étott répandue ; maïs voki o^ commence un des raisonne- 4aaen6 essentiels , et à sa suite une théorie qui ne me p»» «ott pas juste.

On a trouvé que les blés vendus , par exemple , 1 -vingt livres lé setier , donnoient tant de bénéfice ou de produit net , et Ton a dit : Si le prix monte è vingt-<ioq <m trente livres ^ le produit net 'sera tout à coup anymente d'une telle somme*

-Cette atigmentaiion , applicable k tontes les terres du royaume , fera plusieurs cent millions d'accroissement dans le produit bet général.

'i ; plo» les blés «ex^MU ehevi , plus le prodvit net

a8o SUR M. UGISLATIOir

augmentera y et plus la richesse nationale sera considérable.

Mais nous avons déjà montré que cette manière de juger de la richesse d'un pays étoit absolument erronée. S'il suffisoit de faire appeler un setier de blé quarante livres au lieu de vingt , pour rendre un royaume deux fois plus riche , les monopoleurs sçrpient les plus respectables soutiens de la prospérité d'un état ; i)ne exportation sans mesure et sans limite deviendroit la plus sublime combinaison d'administration , et une récolte médiocre seroit le plus grand bienfait qu'on pût tenir, de la Providence. Qu'on ne croie point quç j'exagère dans cette conséquence ; je vais tâcher de rendre cette propo^ sition sensible par un calcul fort simple , qui répandra peut-être un nouveau jour sur cette matière.

Supposons que la consommation annuelle de la Friince soit de.quarante-^huit millions de setiers. ,

Supposons encore qu^il faUle entre les mains des pro^ prié ta ires un superflu de quatre millions de setiers , pour ■tenir en équilibre le besoin des acheteurs et des vendeurs, et établir un prix raisonnable , tel , p£|r exemple , que vingt livres le setier pour le froment et ;|utres grains , l'un dans l'autre.

Aussi long*temps que ces proportions subsistent , les propriétaires vendent ou consomment chaque année quarante-huit millions de setiers y qui ; à vingt livres , font neuf cent soixante millions • e( il leur reste entre Its mains quatre millions de setiers non vendus , qui servent chaque année à tempérer leur puissance et à i^aintenir le prix désiré.

Supposons maintenant que la mc(dtctté des réc«rltM

ET LE COMMERCE DES GKAmS. 28 1

fasse disparoitre une partie essentielle de ce précieux superflu , alors la force des propriétaires et l'inquiétude des consommateurs sont tellement augmentées, que les quarante-huit millions de setiers sont vendus à trente-six et peut-être à quarante livres.

Ainsi , cette année oii l'on a moins reçu de la terre , les blés vendus ou consommés par les propriétaires ^ ont été représentés par une somme numéraire deux fois plus forte que les années précédentes.

Groira-tH>n alors que l'état ait gagné neuf cent soixante millions ? Aura-t-on confiance à ces calculs , qui ne sont productifs qu'en raison des refus de Ja terre , 9U des er* reurs du gouvernement ? Non , sans doute.

Qu'on nous dise que la population d'un état augmente, que les richesses réelles s'y accumulent, nous verrons , dans ces circonstances, l'accroissement de sa prospérité } mais cette arithmétique intérieure , qui fait des hauts prix une richesse , est , de toutes les mesures , la plus fausse fit la plus trompeuse.

«6d âVK' z«A xieistATioir