‹ Œuvres complètes de M. Necker (volume 4)Chapitre 8 sur 79 · UR HT. NECKER. CIX · texte numérisé non relu

UR HT. NECKER. CIX

rindëpendance est en gênerai une des conditions essentielles aux succès d une banque d escompte , et qu'à moins que lé crédit de 1 état ne repose sur les bases les plus solides , les ëtablissemens de ce genre doivent éviter de lui confier leurs fonds. M. Necker , pendant son premier ministre, loin de demander des avances à la caisse d'escompte y a souvent employé quelques millions en reconnoissances de cette "caisse, afin de tirer parti des fonds morts du trésor royal.

En parcourant les opérations financières et administratives de Tannée 1779, je ne puis passer sous silence un acte de justice qui fit bénir le nonoi de Louis xvi et de son ministre j je veux parler de labolilion du droit de main^morte. Cette servitude ; reste bàriiare du régime féodal , existoit encore àajùs quelques provinces , et principalement dans la Francbe-Comté , la Bourgogne et lé Nivernois. Elle étoit de deux espèces iTune, de ténementy privoit le main-mortable de ladisposition de sa personne et de ses biens ; il ne pouvoit ni se marier, ni vendre, ni emprunter, ni même transmettre $a propriété à ses enfans, sans l'autorisation de son seigneur j et» pour se racheter de cette condition , il falloit qu'il allât s'établir dàn6 un lieu franc , en faisant l'abandon gratuit

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de ses héritages. L autre espèce de âeîrvi^ tude, laommëe servitude de corps ^ étoitiscH core plus rigpm-euse j le malheureiiUL qui y étoit assujetti pouvoit , lorsqu'il s'absentpit de la seigueurie , être imposé à une taille arbitraire ^ ou IQé^le .rappelé à la servitude ^ et tous les biens acquis par sou iudui^trie 9 dans quelque lieu qu'ils fussent situés ^ deveuoient la propriété de son seigneur , comme appartenan^àun serf fugitif. Celoit ce qu on appeloit le droit de suite. SéUm^ nera-t-ou qu un pays où , il y a quarante ans, de semblables barbaries e^LÎstoien t encore ani profit des seigneurs de fiefs H des communautés religieuses, s'étouuera-lrou , dis^je, qu'un tel pays embrasse avecpasaion lesbienfaits d'un nouvel ordre de cbo^Q^ ^ et que ses habitans , dans les classes inférieures de la société, soient faciles à alarmera la naoiudre apparence de retour vers l'ancieo régime ? L'abolition du droit de mainmorte, telle qu'elle fut opérée par M. Neçkei',pffre une comparaison curieuse entre son carac-^ tère et celui de M. Turgot. M. Turgot ne Yoyoit pas les restes de la servitude avec moins de douleur que M, Necker; mais son esfnçit roide se refusait à tQute transaction ^rveç Ips circonstances ; et , ne pouvant pas racheter le droit de mainmorte des

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maîiis des seigneurs de fiefs ^ ne voulant pas d'ailleurs considérer comme une propriété ce qui n'étoit à ses yeux qu une in-* justice y il attendoit que le bien naqutt d& L'excès do mal ^ et que Findignatioa publi-^ que loi donnât un \msr la force de triom^ plier de la résistance dés privilégiés , et d'al>olir d'un seul coup toutes les traces delà féodalité. M. Necker, au contraire , pensoit que nî la prudence ^ ni même la morale, ne permettaient de différer le bien, parce qu'on ne pouvoit l'accomplir dans toute son^ étendue , et comme la guerre ne Icûssoit pas à sa di^osition des fonds suffis sans pour racheter le droit de mainmorte , il commença par le supprimer dans les do«mainesdu roi , et dans les domaines engagés, se fiant à l'empire de l'exemple pour délernçiiner les seigneurs de fiefs à l'abolir égale* ment dans leurs terres. Il fut plus sévère relativement au droit de suite , dont l'injustice lui parut si criante , que par le même édit d'août 1 7 79 , il l'abolit , sans compensation , dans tout le royaume. L'espérance de M. Neoker ne fut point déçue ; presque tous les propriétaires nobles imitèrent l'exemple du roi, et si un petit nombre de seigneurs ou de chapitres s'y refusèrent, ils furen^ justement flétris par l'opinioa publique.

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11 faut encore mettre au nombre des opérations importantes de Tannée 1779 l'arrêt du conseil du 1 5 août, destiné à réduire progressivement ces innombrables péages établis sur les grandes routes et les rivières navigables , au profit de divers propriétaires , péages qui entravoient le commerce à chaque pas , et dont les tarifs compliqués exigeoient une véritable étude de la part des marchands et des voituriers. Cet arrêt , dicté par les idées les plus justes en économie politique , étoit un premier pas vers l'abolition des douanes à l'intérieur, et vers l'établissement d'un sjstème fiscal uniforme , grand objet que M. Necker avoit constamment en vue, et qui est en effet d'une telle importance , que ce résultat de la révolution, fût-il le seul, suffiroitpour com-. penser amplement les richesses perdues par vingt années de guerre civile et étrangère.

L'arrêt du i5 août 1779 n'est pas moins remarquable par le soin avec, lequel iL pourvoit aux indemnités dues aux propriétaires des péages abolis. Jamais M. Necker ne s'est cru permis de supprimer un droit , quelque onéreux qu'il fût pour l'état , sans accorder un dédommagement raisonnable à. ceux qui en jouissoient de bonne foi. Les mesm'es rigoureuses n'a-

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ptâûissent les difficultés qu en apparence , et Ton ne tarde pas à voir les prétentions lésées renaître sous mille formes diverses : l'équité seule satisfait Les âmes , et garantit la paix de l'avenir.

Quelque nombreuse , quelque active que soit aujourd'hui la race des solliciteurs, l'état actuel des choses ne peut donner qu'une foible idée des demandes dont un ministre des finances étoit assailli sous l'ancien régime, et du degré de fermeté qu'il falloit pour y résister. Aujourd'hui , du moins , un homme en place trouve dans quelques lois fixes , et dans la nécessité de rendre devant une assemblée délibérante le compte annuel de sa gestion , des moyens de se prémunir contre sa propre foiblosse , ou contre l'insistance des demandeurs ; mais lorsqu'il n'y avoit point de bornes à l'arbitraire , lorsque la cupidité ne voyoit d'obstacle à surmonter que dans la sagesse. et la conscience d'un ministre , il n étoit aucun moyen qu'elle ne mît en œuvre pour parvenir à son but. Des places , des pensions , des grâces pécuniaires de tout genre, des exemptions de droits , des concessions, des échanges onéreux pour l'état , des intérêts dans les compagnies financières , étoien t demandés à toutes les heures du jour par

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des hommes qui , non contens des privilèges qu'ils dévoient à la faveur ou à là naissance , vouloient encore que les impôts levés sur le pauvre fussent prodigués , pour leur rendre plus faciles toutes les jouissances de la vanité. Les grands airs, Fimpertinence recherchée , qui fai soient une partie essentielle de l'éducation des gens de cour , venoient à l'appui de toutes ces démarches dépourvues de sentiment moral et de dignité. Enfin les princes de la famille royale accordoient leur protection avec une déplorable facilité aux demandes les plus inconsidérées , et croy oient ensuite leur honneur engagé au succès de leurs recommandations. Uon doit lire , à ce sujet , le heau chapitre sur les sollicitations des grands, da:ns Y Administration desjftnancesf et si le ménagement des convenances ne niêsjretenoit pas , je poùrroîs citer ici quelques correspondances ou se montreroient d'un côté Tarrogance du rang , et de lautre la fermeté respectueuse de la raison. Plus tard, on a vu des hommes prenant un cynisme subalterne pour du courage , se croire des Romains lorsqu'ils insultoient bassement à des grandeurs déchues. Aujburd'hui , que la marche de la liberté et de la morale tend à diminuer progressivement

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l'empire des distinctions factices, pour faire place aux distinctions naturelles , aujour*dliui 5 dis-je , il devient facile à un homme de bon sens de concilier les égards extérieurs que Ton doit à de certaines conditions sociales avec la juste appréciation des personnes et des choses ; mais on doit se reportera l'ancien régime, si Ton veut rendre justice à la supériorité de caractère qu'il falloit 5 pour opposer à tant de prétentions diverses une résistance toujours inébranlable 5 mais toujours accompagnée d'urbhnité et de modération. La plupart des ministres succomboient à la tâche j'et tandis que les uns prenoient le parti d'une complaisance servile , d'autres cherchoient à se tirer d'embarras par des promesses dilatoires. Mais de tels subterfuges étoient indignes de l'âme élevée de M. Necker ; car s'il étoit sujet à l'irrésolution , lorsqu'il ne s'agissoit que de choisir entre différentes vues de l'esprit , il n'y avoît pas d'homme plus décidé lorsque la ligne du devoir étoit tracée devant lui.

Qu'on me permette de citer deux traits que je choisis entre mille , parce que leur simplicité les rend d'autant plus caractéristiques.

Un grand seigneur, croyant ou feignant de croire que M. Necker étoit favorable à

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une grâce qu^il sollicitoit avec l'appui de la reine, pensa qu'il. seroit d'une tactique habile d'exprimer sa reconnoissance au ministre dans les termes les plus obséquieux , comme si l'affaire eût été déjà terminée. M. Necker auroit pu se borner à attendre en silence les ordres du roi, . mais il ne voulut ni. accepter des remercîmens qu'il ne méritoit pas , ni même laisser de doute sur son opinion dans l'esprit du noble solliciteur, et il lui écrivit la lettre que voici :

« Quoique j'attachasse beaucoup de prix, w monsieur, à votre reconnoissance , je dois cf à la vérité de ne point accepter ce qui ne « m'appartient pas. Toutes les fois que la « reine m'a fait l'honneur de me parler de » votre affaire , j'ai fait , en loyal adminis*- « trateur des finances, toutes les observa- « tions contre , que j'ai cru pouvoir me perte mettre. Sa Majesté m'a ensuite parlé de^ w la volonté du roi , qui me seroit mani- « festée , et de ce moment , je n'ai eu à « montrer que mon respect et mon obéisw sance. Vous voyez donc , M. le duc , que « si le roi me donne des ordres , vous ne « me devrez rien. Après cet aveu, qui me u fait perdre un titre à votre bienveillance , u je vous prie de croire au désir sincère

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« que jaî den acquérir, et je cliercherai u avec empressement les occasions de vous te en convaincre. »

Une des manières d accroître leur fortune ^ont les courtisans faisoient Ife plus d'usage , c'ëtoit de solliciter à vil prix des échanges ou des engagemens de domaines.

Ils commençoient par présenter au roi des états de ces domaines , où leur valeur étoit portée fort au-dessous de la réalité ; ensuite, comptant sur la bonté facile de Louis xvi , et sur Tappui de quelque personnage éminent , ils offroient de ces domaines un prix qui pouvoit à peine paroître raisonnable, en le comparant avec les états de revenu queux -mêmes avoient préparés.

Voici un exemple assez curieux de cette sorte de transactions.

Le chef d'une faniille riche et titrée ^ parent et ami de madame de Polignac, et comme tel , vivement protégé par la reine , demanddit la concession d'un duché, avec réversibilité à la couronne , à défaut d'héritiers mâles. Le duché , selon lui, rappor* toit de vingt-cinq à trente mille livres . de rente , et il citoit comme un des motifs à l'appui de sa demande, la perte récente d'un procès qui lui avoit enlevé la posses** sion d'une baronnie considérable. Louisxyi,

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presse par les sollicitations de la reine, soilhaitoit vivement de complaire à son dësir et à celui de son amie ; mais arrêté par un sentiment louable , d'ordre et de sagesse, il refusa de prendre une décision avant d'avoir consulté le ministre des finances.

M. Necker fut donc chargé de faire un rapport sur cette affaire , et voici comment il le terminoit. Après avoir démontré que le domaine dont on sollicitoit l'engagement , rapportoit quatre-vingt mille livres de rentes , et non vingt-cinq ou trcBte mille , comme on vouloit le persuader au roi , M. Necker ajoutoit: a Enfin, dans une af- « faire pareille , il faut aussi compter pour « quelque chose l'opinion publique. De i< quelque manière que le marché se fasse ^ « on le verra toujours comme une faveur i< absolument en délËiccord avec les prince cipes que V. M. observe : et cette c( exception majeure ne mànqueroit pas « d'exciter des prétentions de toute es- « pèce. La perte d'un procès ne peut paie roître une raison plâusîbLe pour accorder « une pareille grâce ; car un procès gagné i< ou perdu n'est qu'une propriété conâep- « vée à qui elle appartient. D'ailleurs, les a pensions et les titres que V. M^ a accordés « à cette maison, paroîtront toujours dés

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cr faveurs dont il est peu d ambitions qui i< ne puissent être satisfaites. Il esbbon que (( y. M. sache que les plus grandes maisons t( de France ne cessent de faire des deman- « des à peu près semblables à celle-ci. «Tai ;<f constamment répondu que Y. M. ne veut .f< céder aucun domaine. Si Ton voit une si :« grande exception , chacun ne manquera « pas de revenir à la charge ; et si, après <( moi 9 un ministre des finances favorise M ces demandes, comme on Fa fait scanda-- « leusement autrefois ^ (5n achèvera de dé- <r pouiller Y. M^. de sfis domaines y à l'aide i< de ces calculs si faciles à faire , par leste quels les particuliers ont Tair d'offrir un .« bon mairché au roi , en gagnant cent « pour cent. Il faut donc que Y. M. pai> « donne au ^\e, qui m'engage à lui dire la (( vérité, même dans les affaires oii je puis u contrarier ses affections. »

. Sur ce rapport , la grâce que l'on soUicitoit du roi fut refusée, ou du moins modifiée \ et je laisse à penser combien tout le peuple des. courtisans se déchaîna contre M. Neçker. M. de Beauvau, ayant osé se prononcer en sa faveur j « Yoilà comme H VOUS êtes, lui dit-on; vous avez toujours « pris le parti de l'opposition. » Car ce qu'on appeloit prendre le parti de l'oppo-

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