X. Nous pourvoirons par des règlcmtns particuliers à

TR£SORIKHS £T CAISSIERS. 79

la comptabilité générale des trésoriers , et aux autres objets sur lesquels nous ne nous sommes pas expliqué» par notre présent édit.

Extrait de h'ÉyiT de février 1779, qui supprime les deux anciens offices de trésoriers généraux des ponts et chaussées , et qui en crée un seul et unique pour ce sendce^ et ce-

• lui des turcies et levées , canaux et navigation des rivières , barrage et pavé de Paris,

ARTICLE PREMIER

Nous avons éteint et supprimé , éteignons et supprimons les deux offices de trésoriers généraux de nos ponts et chaussées, turcies et levées, canaux et navigation des rivières , barrage et pavé de Paris , tels qu'ils ont existé , ^ous les titres d'ancien , d'alternatif, de triennal et de quatriennal : Ordonnons en conséquence, que les gages, taxations et droits d'exercice , qui étoient attribués auxdits offices , soient rejetés de nos états , à compter du i*' janvier de la présente année.

II. Les officiers ci-dessus supprimés , seront tenus de remettre incessamment à notre conseil les quittances de finance et autres titres de propriété de leurs offices , pour être procédé à la liquidation desdites finances et pourvu à leur remboursement en deniers comptans , lequel remboursement sera effectué en trois payemens égaux, par tiers; le premier après le jugement, le second après l'apurement , et le dernier après la correction, des comptes des exercices desdits offices de l'année 1 778^ et des flianéefi antérieures.

8o TRESORIERS ET CAISSIERS.

III. Lesdits oiiîciers supprimés jouiront ^ à comptef du 1^^ janvier de la prëseute année , des intérêts sur le pied de cinq pour cent sans retenue, du montant de la liquidation des finances de leurs offices ; voulons qu'ils soient payés exactement desdits intérêts par les gardes de notre trésor royal , jusqu'au remboursement de leursdites finances.

IV. De la même autorité que dessus , nous avons créé et érigé , créons et érigeons en titre d'office formé et héréditaire , un office , seul et unique , de notre conseiller trésorier général des ponts et chaussées , turcies et levées , canaux et navigation des rivières , barrage et pavé de Paris , dont nous avons accordé l'agrément au sieur Thoynet , déjà titulaire et pourvu d'un des offices que nous venons d'éteindre.

y. Nous avons réglé et fixé la finance dudit office unique de trésorier général de nos ponts et chaussées , à la même somme de huit cent quaranrte mille livres , qui étoit celle des offices éteints , laquelle sera versée directement en notre trésor royal , par ledit sieur Thoynet ; et au moyen de cette finance , ledit sieur Thoynet et ses successeurs audit office, seront déchargés, comme en effet nous les déchargeons, de donner caution de leur maniement , dont ils compteront , par état au vrai , en notre conseil , et ensuite en notre chambre des comptes, conformément aux édits , arrêts et rëglemens généraux et particuliers , propres à la comptabilité de nos ponts et chaussées.

VI. Attribuons audit office de trésorier général de nos ponts et chaussées , à compter du i*'' janvier de la présente année , sans égard à ce que la quittance de finance se trouvera de date postérieure , des ^gas sur

TRJÉ80RIERS £T CAISSIERS. 8l

le pied du denier vingt du montant de la finance de huit cent quarante mille livres, et un traitement fixe de quinze mille livres ; lesquels gages et traitement seront exempts de toute retenue quelconque.

VIL Jusqu'à ce qu'il en ait été par nous autrement disposé , tous les frais , sans exception , même ceux de centième denier, seront passés en dépense , d'après le règlement qui en sera fait par l'administrateur général de nos finances.

VIII. Le pourvu dudit office de trésorier général de nos ponts et chaussées, et ses successeurs, jouiront dudit office ', conformément aux règlemens , et auront drpit aux mêmes honneurs, prérogatives, privilèges, exemptions et autres droits attribués aux anciens trésoriers de nos ponts et chaussées, par le titre originaire de leur création.

XIIL Les huit cent quarante mille livres qiii formel Tont la finance de l'office présentement créé , demeureront affectées par privilège , au débet des comptes que nous doit et nous devra ci-après ledit sieur Thojnet, et sOix comptes qu'il rendra pour raiscm de la commission ci-dessus^ voulons au surplus que les créanciers qu'il ^voit sur son ancienne finance , conservent sur son nouvel office et sur la finance d'icelui , les mêmes privilèges et hypothèques qu'ils pouvoient avoir , et qu'à cet effet nous transférons spécialement , jusqu'à due concurrcnce , snr la nouvelle finance dudit office , pour être exercés par ceux qui en ont droit, sans novation ni dérogation : et pour faciliter en tant que besoin la translation du privilège et de l'hypothèque que nous accordons, nous faisons , par le présent édit , pleine et entière main.levée de toutes oppositions faites ou à faire , soit entre les mains des gardes des rples des offices de France , soit en