RECEVEURS GÉNÉRAUX DES DOMAINES ET BOIS

Édit d'août i']']^^ portant suppression de tous les offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois , receveurs particuliers desdits bois , receveurs , gardes généraux et collecteurs des amendes , restitutions et confiscations dans les maîtrises des bois y eaux et forêts. (*)

Louis , etc. Continuant à nous occuper de Tordre et de l'amélioration de nos finances.

(*) Les charges supprimées aomme inutiles par cet édit étoient au nombre de 5o6 ; 8A.yoiB :

64 charges de recereurs généraux des domaines ; a5 régisseurs ;

64 charges de contrôleurs des domaines et bois ; i5a charges de receyenrs particuliers des bois; i5a charges de receveurs des amendes dans les maîtrises des eaux et forêts ; ■'^- ; f ' -

49 charges de garde$ généraux et collecteurs de ces mêmes amendes.

En tout 5o6 offices ,. dont les finances montoient à plus de huit

millions..

Les ofâces des domaines et bois , établis dans les provinces et domaines dépendans des apanages des princes ' de la famille royale^ étoient seuls exceptés de la réforme générale.

{N^têdtV Éditeur,)

1 1 o Receveurs géstehaux

nous avons été informés que la perception des droits . domaniaux de notre couronne étoit partagée entre les receveurs généraux des domaines et bois et la régie des domaines : en même temps nous avons su que ces deux compagnies recevoient plusieurs droits de même nature , ou dérivant les uns des autres : que Tune recouvroit les droits casuels, et Tautre les cens qui sont un titre primitif de ces mêmes droits , en sorte que deux commissions qMi devroient s'entr'aider et s'éclairer mutuellement , se trouvoient désunies : nous nous sommes convaincus queces diverses attributions dispendieuses, bien loin de concourir à la conservation des revenus de notre domaine , augmentoient les difficultés auxquelles cette espèce de recouvrement est assujettie j et contrarioient encore l'intérêt et la tranquillité de nos sujets, en multipliant pour eux les jl^ais et les contestations.

Considérant ensuite séparément la compagnie des receveurs généraux des domaines et bois , nous l'avons trouvée composée d'un trop grand nombi^e d'agens,opérand sans concert dans des affaires contentieuses où l'unité des principes est essentielle , et séparés d'intérêt dans une recette qui n'est pas assez considérable pour admettre une si grande subdi-