DES DOMAINES ET BOIS. II

avant d'être jugés. Et si la somme que nous avons établie à la charge de nos domaines , jointe aux efforts des villes de notre royaume, ne suffisoit pas au but que nous nous proposons , nous Taugmenterons, lorsque les autres besoins pressans de notre état le permettront, et rien ne pourra nous intéresser davantage à Tordre et à l'économie de nos finances , que la satisfaction que nous éprouverons en en destinant successivement les fruits à adoucir le sort de la partie de nos sujets la plus malheureuse. A ces causes , etc.

ARTICLE PREMIER

Nous avons éteint et supprimé , éteignons et supprimons tous les offices de receveurs et contrôleurs généraux de nos domaines de bois , ceux de receveurs particuliers desdits bois , ceux de receveurs , gardes généraux et collecteurs des amendes , restitutions et confiscations dans les maîtrises de nos bois , eaux et forêts, soit que lesdits offices se trouvent possédés séparément, soit qu'ils aient été réunis et incorporés à d'autres offices, et tels qu'ils existent actuellement dans les différentes provinces et généralités de notre royaume.

II. Exceptons néanmoins de la suppression ci-dessus , Jes offices c^e pareille nature qui se trouvent créés et établis dans les provinces et domaines dépendans des apanages des princes nos frères , et de notre très-cher et bien aimé cousin le duc d'Orléans , prince de notre sang ^

Jl6 RECEVEURS GÉNÉRAUX

lesquels continueront à l'avenir les exercices de leurs offices y comme ils ont fait par le passé.

III. Les officiers supprimes par l'article ci -dessus continueront néanmoins leurs fonctions pendant le cours de la présente année 1 777, et achèveront dans les années suivantes leurs exercices , tant de ladite année que de celles antérieures, sans pouvoir prétendre d'autres gages, taxations et droits, que ceux qui leur sont attribués pour ladite présente année.

lY. Les officiers ci-dessus supprimés seront tenus de remettre incessamment en notre conseil les quittances de finance , provisions et autres titres de propriété de leurs offices , pour être procédé en notredit conseil à la liquidation desdites finances , et pourvu à leur remboursement en deniers comptans^ lequel remboursement sera effectué , savoir : celui des receveurs généraux , en trois payemens égaux par tiers , savoir ^ le premier après le jugement , le second après l'apurement , et le dernier après la correction des comptes des exercices de leursdits offices de la présente année 1777 et des années antérieures : celui des receveurs particuliers des bois et des amendes sera fait en entier , après le rapport du quitus de leur receveur général ; et celui des contrôleurs , après le rapport du certificat des gardes des registres de nos chambres des comptes, comme ils auront déposé au greffe desdites chambres les registres de leur contrôle pour l'exercice de 1777 et des années antérieures.

Y. Lesdits officiers supprimés jouiront , à compter du i" janvier de l'année prochaine 1778, des intérêts sur* le pied de cinq pour cent , du montant de la liquidation des finances de leurs offices : Youlons qu'ils soient payés exactement desdits intérêts; par les gardes du trésor