DIVISION ENTRÉ I^ROIS COMPAGNIE

. Ën conséquence, S. M. s'est d'abord déterminée à diviser la perception de ses droits entre trois compagnies, qui auront une manutention absolument différente et distincte , et dont les recouvremçns s'élëyeront à environ deux cent cinquante millions; somme suffisante sans dpute pour donner à chacune de ces trois compagnies une grande consistance , et pour les mettre à portée de seconder , sous divers rapports , les vues générales du gouvernement; et néanmoins par l'effet de cette métne disposition , S. M.' prévient à l'avance les inconvéniens qui pourroient résulter , selon les temps et les circon*^ stances , d'un corps de finance trop puissant., et sur lequel une circulation si considérable reposeroit uniquement.

^ FERME GENÉllALE.

La première compagnie , sous le nom ie Ferme géné^ raie, sera chargée des recouvremens qui tiennent à Fimportation ou à l'exportation des marchandises étrangères et nationales , et aux privilèges exclusifs qu'il faut défendre , tant aux frontières du royaume qu'aux bar* rîeres de la capitale , et sur les limites: des provinces qui sont encore etrangèt'es ou réputées telles.

* RÉGIE GÉNiéRALE» * î

La seconde compagnie , sous le nom àe Régie générale, sera chargée de tous les droits appelés à* exercice /et qui sont exigés principalement à la préparation >• à, la vente» , et à la consommation des boissons , ainsi qu'à la fabrication de plusieurs autres objets de commerce. Une portion de ces droits , sous le nom à! aides, fiait partie du bail

WBBMÈA. ET REGUES^ f4l

actuel de la ferme générale ; et une autre , sons le nom de droits réservés ou droits réunis, est* actuellement administrée par la régie générale.