CHOIX DES BIEBIBRES DES TROIS COMPAGNIES

S. M. a vu avec peine que , P^^^ réduire les fermiers généraux à quarante, tandis qu'il y, en a maintenant soixante et vingt-sept adjoints , presque tous intéressés , elle étoît dans la nécessité d'imposer plusieurs privations ; c'est pour en diminuer l'effet , que par un senti^ ihent d'équité, aiiisi que pour le bien de son service y S. M. a voulu -qu'une même personne ne pût être dans deux de ces compagnies , ou à la fois dans l'une, et dans quelque autre place importante de finance ; et c'est un règlement sage que le roi se propose de maintenir constamment à l'avenir.

S. M. , d'ailleurs , est disposée à accorder les places qui viendront à vaquer , aux personnes comprises dans ces réformes , autant cependant que cette préférence pourra se concilier avec le bien de son service ; car en même temps que le roi a jugé à propos de diminuer succe^ivement les bénéfices de finance , devenus depuis :long-temps un objet de critique et d'envie , S. M. ne perd pas de vue combien est digne de son attention le choix des personnes qui doivent, en soignant le maintien de ses revenus , ne percevoir ses droits qu'avec cette justice et cette* prudence qui concourent à la tranquillité et à la confiance de ses peuples. S. M. ne doute point que les hommes distingués dans cet état, et capa> blés de sentir les principes généraux d'administration et d'ordre public qui dirigent S. M. , n'envisagent connnè raisonnables , les conditions dont les bases sont exposées

dans ce règlement , et qu'ovlilknt leurs anciens bénéfices , ils ne îoigpent on esprit .de sagesse dans leurs prétentions, aux autres qualités qui détermineront la préféreoce de S. M.

Enfin , le roi a vu ayec la- plus grande satisfiMrtion que , tant par l'effet de ces divers arrangemens , que par les augmentations survenues dans le produit des droits , depuis l'époque du bail actuel , les revenus de S. M. seroient vraisemblablement augmentés de près de quatorze millions 9 indépendamment de la part importante que S. M. se réservera dans les accroissemens annuels , et indépendamment encore du bénéfice que fera S. M. , lorsqu'elle pourra rembourser la partie des fonds d'avance dont elle consent à payer sept pour cent d'intérêt et dividende; c'est sans doute un résultat infiniment favorable, et cet accroissement de richesse, qui n'est point l'effet de nouveaux impots , devient d'autant plus précieux à S. M. ; et en jetant ses regards sur toutes les améliorations progressives faites depuis quelque temps dans ses finances , S. M. n'a d'autre regret que de n'avoir pu les appliquer au soulagement de ses peuples ; mais elles ont servi du moins à des préserver des contributions que la guerre eût entraînées depuis long-temps, et à assurer de plus en plus la tranquillité de cette classe nombreuse des sujets du^ roi , liés par leur fortune à la dette publique; et S. M. vit dans l'heureuse espérance qu'à la paix, d'autres moyens ^e bienfaisance lui seront encore ouverts, et c'est l'objet le plus cher à ses vœux.

A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne : Qu'il sera incessamment procédé à la formation de trois compagnies , sous le nom ie Ferme générale , de Régie générale , et

l50 FBâM^ ET RÉCIES.

ii Administration générale des domaines et droits doma^ niaux y lesquelles 86P6nt chargées clés recouTremens dé>* taillés dans la taUe cî-annexée , d'après les principes établis dans le présent règlement, et conformément aa bail qui sera passé , ou aux résultats du conseil qui seront rendus à ce sujet , etc.

De la consistance

l52 FERMES ET RÉGIES.

m. Lés droits de Brieux, de prëyÀtë, de traite

de Charente et tiers retranché , d<' convoi > ainsi

ique ceux de transit en Flandre , et à l'arrivëe à

|Boulo((ne, Calais et Etaple», et gënéralrment

toos les droits , tant en principaux que sousf pour

actuelie de laJ ^^^^ ' ^^^* * ^* "*''^*® » * 1 entrée , ou au passage Ferme générale. \^^ province à province , sur les sels d^Océan dans îles provinces, districts et lieux non sujets à la gabelle.

Les droits sur le sel et le poisson sale dans le Hainault, faisant partie dé ceux dé Tancienne , ferme des doiufiines de ladite province.

ÎP^ireils droits faisant partie de ceux appelés ^s quatre membres de la Flandre maritime. Les huit sous pour livre au profit du roi , en sus du droit additionnel à ceux de la traite de Charente, pour ce qui se perçoit sur les sels.