SECONDE DIVISION
Perceptions sur le set de Méditerranée , et ven^ 4(
tétranger,
fLes petites gabelles , telles quVUes sont comprises dans le bail actuel , avec les perceptions actuelle de la ^ présentement régies pour le compte du roi , et le Ferme générale. } droit de sortie du royaume sur les sels formés
dans les marais salans de Cette.
ré^^de la R^ '" J ^®* droits qui se lèvent en sus de la gabelle» à générale, \ P®T*S^*'* > P^ur les octrois municipaux.
f TROISIÈME DIVISION.
Perceptions sur les sels de salines, et "vente à
rétranger.
Les gabelles de salines , et la vente à Tétranger des sels en provenant , telles qu^elles sont comprises dans le bail actuel , ensemble les perceptions présentement régies ponr le compte du roi , là Texception des droits de domaine d'Abace , étrangers à la gabelle. .
De la consistance 1 quatrième division.
actuelle de la/ Ferme générale, \ Ta bac .
I La vente des tabaos de toute nature dans Téftendue des provinces où le privilège exclusif a
FERMES ET REGIES. l53
Itieu , la LorraÎDe y comprise , ainsi que la venta I en concurrence et le droit de trente sous en principal par livre de tabac étranger, dans les pro- ^vinces crû le priyiU^ge exclusif n'a pas lieu.
GINQUliME niVISIOH.
Xiroits de traites, et autres, perçus dans les mêmes
circo/fstances,
(I. Tous les droits qu'aéra brasse actuellement la rëgie des traites , j compris ceux de foraine et haut^conduit de Lorraine et Barruis , les difiV^rent péages d'Alsace , et le nouveau droit de dix livres
I II. Les droits de toute nature sur les builes et I savons , à Tentrée du royaume , et au passage de t province à province.
Retirés de la Bé-Ç Les droits sur les fi^s » perceptibles dans les gie générale, [mêmes circonstances.
III. Les droite de péages sur le Rbône , rétrocédés à S. M. , tant par feu M. le prince de Coiîti , ^que par M. le maréchal prince de Soubise.
Les droits de traite domaniale de Bretagne, qui Ohjetf retirés de jont ci-devant fait partie de l'aliénation aux étaU radministraiion\ée cette province.
des Domaines. \ Ceux de traite vive de Nantes , rétrocédés a
|S. M. par la duchesse de Phalaris.
L'abandonnement fait.aNrec Monsieur, frère du roi , pour les huit sous pour livre des droits de trépas de Loire et de traite par terre.
fLes droits de foraine , dans la généralité d*Auch , faisant actuellement partie de la régie M^v *« <^r<«»(N,<v<. , 4®8 àToi\8 de contrôle et autres y joints. acfuelie de la Le droit sur le charbon de terre , entrant du Ferme générale, j Hainault autrichien dans le Hainault françois.
I Le droit appelé pas de peneis , sur les bestiaux » sortant du Hainault françois pour l'étranger.
. • ' J 7 f Pareil droit appelé de 'ïnVc/i^fc, sur les bestiaux **' •'^J!!*^ ^7**! 8^'***'"* ^® '* Flandre maritime poui* les pays ^^^'''^"'^'■'''''l étrangers.
De la consistance f IV. Les huit sous pour livré perçus au profit actuelle de la\ du roi , en sus de la partie des droits de coutume Ferme générale, l à Baïonae y dont jouit le duc de^Grammont.
FERMES ET REGIES.
Les sous pour livre additionnels, levés de même en sus des droits de traite , et de ceux sur les huiles et savons, au profit du roi, dans les [bureaux de la sënechanssëe de Bordeaux, tant Icelui qui tient lieu d^octrois municipaux, que :eux perçus en exécution de Pédit de novembre
Perceptions reù* I'77'' rées de la Règiel Les sous pour livre, pareillement levés au générale, |profit du roi, en sus des droits de Ta mirai de
i'rance j de ceux de lestage et délestage \ des six [debiers pour livre de la traite de Charente, au- Itres que ceux sur les sels; de Toctroi des marchands de Rouen;, des droits de la chambre de coinmerce de Marseille \ de celui de trente-cinq .sous sur les huiles dUtalie, etc.
sixiiMK Divisioir.
Domaine d'Occident.
Les droits du domaine d'Occident , en France et aux lies du Vent , tant en principaux que sous I pour livre , têts qu'ils ont été affermés à Laurent .David, adjudicataire actuel.
Ensemble ceux des sous pour livre additionnels,
{dans rétendue de la sénéchaussée de Bordeaux ,
qui se perçoivent en sus des droits du domaine
d'Occident , comme sur les droits de traite pro-
-prement dits.
SEPTIÈME DIYISIOir.
Entrées de Paris , et droits relatifs.
Les droits de toute nature sur les différentes espèces de denrées , bestiaux et marchandises , dus , taut â rentrée que ^lans les faubourgs , banlieue et élection de Paris , à l'exception de ceux qui se perçoivent dans les marchés de Sceaux et de Poissj, ceqni comprend :
Pour la viUe de Paris.
De la consistance f »" Tous ceux desdits droits qui sont affermés à du bail ac^ue/l Laurent David, adjudicataire actuel, tels quil de la Ferme géA en jouit à titre de bail, y compris les droits de nérale» (^rivière.
Droits dont elle] a°- Les droiU actuellement régis pour le compte, \ compte de S. M. par le« fermiers généraux.
De la consistance actuelle de la Ferme générale.
Perceptions retirées de la Régie* générale.
FWniM IT KtelKS. l55
Droits retirés de\ ^*- Les droits rcseirës da doD gratuit, et ceux la Régie géné-i sur les papiers et cartons , à Fentrée de la ville de ''«^- (Paris.
Pbut hplat-pt^rs de Pmn's.
De la consistance \ <*• Ceux des mêmes droits qwi ont lieu dans actuelle de &z|rëtciidoe de IVIectioB de Paris, tels qu'ils sont /ùrr/mr^iufrtf/e.j pareillement affermes aaiit Laurent David.
I a^. Les droits r^rvës du don gratuit; ceux
w\ '^ • ' j |Sar les papiers el caftons : ceux d'inspecteurt
D'hits retires de 1 u ^ ♦ • • • • » i
la Résie séné- < *"* boucheries , octrois municipaux , et les sous
rale^ Jpour livre perçus au profit de S. M. , en sus des
rdroits d*octroî on concèdes, dans les villes, bourgs Vet lieux de l'élection de Paris qui y sont sujets.
EÉGiE GÉirÉRALE dcs Aidcs dcs pTOvinces et Droits j joints , perdus à V exercice ou à Ventrée des villes y bourgs et lieux sujets.
PREMIERE DIYISIOH.
Droits dus principalemfint sur les boissons aux entrées, à l'exercice, ete,
( I. Les Aides et Droits y joints , dans les pro-
n •> .• ' -» ivinces et eénéralitës où elles ont lieu , la dombe Droits retues de \ • * n «. n * ' ir ' ' ¥
la Ferme eéné- ^ compnse , telles qu elles sont affermées a Lau-
rale. jrent David.
I n. Les dix>its sur les boissaos , dans la pro-
Ivînce d'Alsace , appeliSs masphening.
