III. Les droit^ réservés du don gratuit , dans

I les villes et bourgs où ils se lèvent par perception

leffective.

^ , , IV. Les droits connus sous le nom d'octrois

Be m consutanee I ... *. i. ^ i- ^'^ a^ •.•-^

t il d /-y""""^/'^*** partout ou la perception enectivea

^ Régie générale. Y^^^' \, ,

I V. Les sous pour livre perçus au profit de

[s. M. , en exécution dé Tédit de novembre 1771 « et déclarations antérfèures ,' éuf les droits principaux concédés ou aliénés.

j56 vermbs et RlicIBS.

DEUXIÈME DITISIOir.

Droite généraux aux entrées des vtiles et lieux sujets.