I. Les droits dus sur les papiers et cartons

II. Les droits d'inspecteurs aux boucheries, dans tous les lied'x j sujets.

fROISiÈME DITISIOir.

Droits de JaàricatUm perçus à Fexerciee,

Les droits dus à la fabrication , dans tons les llieux et circonstances où ils sont perceptibles Delaeomistaneem^ exercice 5 savoir :

actuelle de ta\ . I- I^^s droits de marque sur les ôuirs et peaux. Régie générale, |dans toutes les circonstances.