IV. Le droit sur les cartes

V. Le droit à la fabrication des huiles , dans les provinces et lieux où il est perceptible par exercice , chez les huiliers ou fabricans.

VI. Le droit de marque des fers, perçu par ^exercice , dans les forges et fourneaux.

QUATRIÈME DTYISIOll..

Droits locaux.

fl. Les droits appelés des. quatre-membres de la Flandre maritime , à Texception des droits sur le sel et sur la saline , et de ceux appelés de Didan- • gle, sur les bestiaux sortant de cette province.

Le commerce des eaux-de-vie , dans IVtendue de ladite province , . réuni à la perception des droits sur l'es boissons.

«II. Le commerce des eaux-de-vie dans le Haïnault et les diiTérens droits ayant fait partie de LiF ai À l^iï'îicnne ferme des domaines de cette province 5 y.^ ^ jà l'exception pareillement des parties ci-dessus

/conservées à la Ferme générale, des droits d^usage, \ et de ceux appelés vingtièmes, feux et cheminées.

( III. Les droits de cot^tume , travers , ponton-

I nage , passage , e^ autres de pareille nature , ceux

Perceptions rett^X^^ ^^ Dombe y compris, perçus au profit de S. M.

rées de Vadmi- ] sur les routes et rivières , autres que ceux dont

nistration des la perception est liée à celle des droits de traite.

Domaines, j Les sous pour livre perçus au profit du roi , en

sus de.< droits de même nature que ceux ci-dessus , dont le principal ne fait pas partie des rêve- .nus du roi.

FEUIES KT RiGIKS. l57

I feriDCs pj rticuli^ra cl lommei Eses , dues «L

I vertu d'arrêts da coweil , oa dJeiuoas de S. M.

Parafe de la «w-lpar M. U duc d*Oiiàiu, et pv la ëutt , fttt-

uiUuuc^ctHc/^lTinceti TÏIU* do comimnantf» , paar tenir lieu

* ••^f^g" S'- Idu prodoit de U perceptioB de ceni des drûti

raie et de fait- Itricis où b perceptio* sfiecttT* a'e«t pu faite «a mûitiicraiioH 4a Iprofit du t'A ; j compris le* ■banoemeiu aiec les l^tats du MicoDDoia , tant celai de U iiage et courtage , ijne celui des iBcieiiiies Aides de ladite province , actn«Uemeat Tcnéa 1 l'admiDistntian ^dci dom^iiies.

ADMiiriSTEATiOH GÉnÉRALE des Domoùies et droits jr joints.

Bttetu dct bois.

lia recette , ponnuite et recouvrement du I prix des adjudicitinai des boii da roi , et du \ commuDiutcs atoilièrei et r^li^es, euieoibte I des tttribationï et autres produits en d^peaditu.

DEUIIÈKE DITIIIC».

^'n^'f ,b^] ^ L»"^". suite et recodTTement des domai-

^ ^X nés, droit! domaniaux I seigneuriaux et féodaux,

liant fixes que casuels, étant actuellement dans

lu main de S. M. , j compris ceux qui ont lieu en

■ Alsace i Ifs droits d'ensaisinement et autres altri-

n. L'eiereice du rachat, recoavrcment et rentrée en posaeuion des domaines et droits domaniaui, eugagés, «lî<nà, nsnrpds, rtceli'svu

générale.

l58 FERMKS ST REGIES.